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AGM - 25/06/20 (SAMSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAMSE
25/06/20 Au siège social
Publiée le 08/05/20 26 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, des restrictions de circulation et des mesures de
confinement prises par le Gouvernement, l’Assemblée Générale Mixte de SAMSE du 25 juin 2020 à
8 heures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 2 rue Raymond
Pitet – 38100 Grenoble.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du
25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes
dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en
raison de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret d’application n° 2020-418 du 10 avril 2020.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence
via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site de la société et les communiqués de presse de la société, également
disponibles sur le site internet de la société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des
rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice 2019 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 24 738 048,00 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 100 385 € et qui ont donné
lieu à une imposition de 33 462 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice 2019 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du
Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
- Bénéfice de l’exercice 24 738 048,00 €
- Report à nouveau 18 514 420,85 €
Soit un bénéfice distribuable de 43 252 468,85 €
- A la distribution d’un dividende de 8,00 € par action 27 664 672,00 €
- Au report à nouveau 15 587 796,85 €
Ainsi, le dividende s’élève à 8,00 € par action.
Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 8,00 € par action est éligible en
totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des
impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 29 juin 2020.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au
jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Exercice Dividende par action
2016
2017
2018
2,20 €
2,50 €
2,50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et
statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un membre du Conseil de
Surveillance indépendant et renouvellement de son mandat) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, ratifie la décision du Conseil de
Surveillance du 31 mars 2020 de coopter Martine Paccoud en qualité de membre du Conseil de
Surveillance indépendant, en remplacement de BME FRANCE, démissionnaire, jusqu’à l’issue de la
présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance indépendant de Martine
Paccoud, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un membre du Conseil de
Surveillance et renouvellement de son mandat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, ratifie la décision du Conseil de Surveillance du
31 mars 2020 de coopter Paul Bériot en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en
remplacement de Remco Teulings, démissionnaire, jusqu’à l’issue de la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Paul Bériot, pour une durée
de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Patrice Joppé, pour une durée de
deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT, pour
une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance
indépendant) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance indépendant de
Stéphanie Paix, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier
Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée
ou attribuée à Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François
Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou
attribuée à François Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent
Chameroy, membre du Directoire, au titre de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée
ou attribuée à Laurent Chameroy, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la
société, au chapitre 2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Patrice
Joppé, Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveillance, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel
2019 de la société, au chapitre 2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations 2019 des mandataires
sociaux visées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-100 II et L.225-37-3 I du Code de commerce, approuve la présentation des
informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, comprises dans le rapport
sur le Gouvernement d’entreprise, et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou
attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre
2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
présentée dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-68
du Code de commerce, et en application des dispositions de l’article L.225-82-2 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la
politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le Document
d’enregistrement universel 2019 de la société, au chapitre 2.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code
de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de :
-l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
-la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux
salariés,
-la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société,
-la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou
autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
-l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social
donnée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions
composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif
345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2019, dernière date du capital constaté).
Compte tenu des 9 793 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total
d’actions susceptibles d’être acquises sera de 336 015 actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 200 € par action soit un montant maximal d’achat de 67 203 000 €.
L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 14
ème résolution de l’Assemblée
Générale du 22 mai 2019 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :
- autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
pour une durée de 18 mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société
dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 %
du capital social de la société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à
la présente Assemblée,
- confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes,
formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Modification du mode d’administration et de gestion) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire,
connaissance prise du rapport du Directoire,
- décide, d’adopter le mode d’administration de la société prévu par les articles L.225-17 à L.225-56
du Code de commerce, qui comporte, à la place du Directoire et du Conseil de Surveillance, un
Conseil d’Administration et une Direction Générale,
- prend acte que l’adoption de la présente résolution mettra fin de plein droit aux fonctions des
membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, à l’exception du membre salarié, pour lequel
le Comité Social et Economique a décidé de le désigner en qualité d’administrateur salarié, sous
réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la présente résolution.
Dix-neuvième résolution (Adoption des nouveaux statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, en conséquence de la résolution
qui précède, et sous réserve de son adoption, connaissance prise du rapport du Directoire,
- décide la refonte des statuts de la société,
- prend acte des modifications spécifiques suivantes apportées aux statuts sociaux :
 modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social et visant à permettre le transfert de
siège social de la société sur tout le territoire par décision du Conseil d’Administration ratifiée
par la plus prochaine Assemblée Générale,
 modification de l’article 16 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration, en vue
de permettre au Conseil d’Administration, agissant sur délégation de compétence conférée
par l’Assemblée Générale, d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, étant précisé que
ladite délégation de compétence est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale à la
résolution ci-après.
- en conséquence, adopte article par article, puis dans leur ensemble, chacune des modifications des
statuts de la société, telles que figurant dans la version refondue des statuts sociaux, lesquels seront
annexés au procès-verbal de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’apporter les
modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives
et réglementaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément à l’article
L. 225-36 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la précédente résolution, délègue
au Conseil d’Administration, nouvellement nommé, tout pouvoir à l’effet d’apporter les modifications
nécessaires aux statuts de la société pour les mettre en conformité avec toutes les dispositions
législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine
Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18ème
et 19ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Olivier Malfait, en qualité
d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18ème
et 19ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Paul Bériot, en qualité
d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18ème
et 19ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme Patrice Joppé, en qualité
d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de l’adoption des 18ème
et 19ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme DUMONT
INVESTISSEMENT, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième résolution (Nomination d’une administratrice indépendante) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve
de l’adoption des 18ème et 19ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme
Martine Paccoud, en qualité d’administratrice indépendante, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième résolution (Nomination d’une administratrice indépendante) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sous réserve de
l’adoption des 18ème et 19ème résolutions, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme
Stéphanie Paix, en qualité d’administratrice indépendante, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-septième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités
légales ou administratives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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