PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2019 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 4.329.225,12 euros. Elle approuve également
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 53.498 euros.

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2019
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus
dans le rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4.329.225,12 euros de la
manière suivante :
Origine :
- Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………………… 4.329.225,12 €
Affectation :
- Autres réserves ………………………………………………………..……………………………..4.329.225,12 €
Dont le solde s’élèverait après affectation à 34.254.519,18 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
31.12.2018 1
31.12.2017 0,60
31.12.2016 0,50

QUATRIEME RESOLUTION : Conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
expressément ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA
et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le
maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA
RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le
Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a
fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2019 d’un montant de 86.300 euros.
Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 8.558 euros au titre de la taxe foncière
relative aux locaux.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION : Examen de la convention de prestations de direction, de développement et
de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM
SAS
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le
maintien de l’autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de
relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS,
sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum
requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé,
elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS
au cours de l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION : Examen de la convention de gestion de trésorerie conclue entre la société
DLSI SA et la société MARINE INTERIM SAS
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la
poursuite de la convention de gestion de trésorerie avec la société DLSI SA qui y est mentionnée, sur
lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.
Le montant de l’avance consentie par la société MARINE INTERIM SAS au 31.12.2019 s’est élevé à
116.390,44 euros, et le montant des intérêts versés par la société DLSI SA, correspondant au taux
d’intérêt fiscalement déductible au 31 décembre 2019, à savoir 1,32%, s’est élevé à 1.517,15 euros.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

HUITIEME RESOLUTION : Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la
société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le
maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur
lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé,
elle n’a pas donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS
au cours de l’exercice écoulé.

NEUVIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
ACCOUNTAUDIT SAS
Le mandat de la société ACCOUNTAUDIT SAS, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à
expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.

DIXIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant HAPP
ET HEFF IM SAS
Le mandat de la société HAPP ET HEFF IM SAS, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à
expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.

ONZIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir
entre ses membres pour l’exercice en cours à 25.000 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 117 bis du Code général des impôts, les rémunérations
versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur
versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 %
perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait
social (20%) ; l’année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique («
PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif
sans abattement de 40 %, le PFNL perçu à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant,
restituable.

DOUZIEME RESOLUTION : Programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10%
du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée
de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.
Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par
l’Assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué
correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la
durée de l’autorisation.
Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent
être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de
l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions
d’une assemblée générale extraordinaire.

TREIZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.