PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes – Quitus au Directoire et Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 30.299 euros ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 8.484 euros.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, au Directoire et au Conseil de surveillance quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 794.489 euros au compte « report à nouveau ».
Le compte « report à nouveau » passe ainsi d’un montant de 711.489 euros à un montant de 1.505.978 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du
Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Madame Nardonnet, Monsieur Caix et Monsieur
Dial en tant que membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie les nominations, en
qualité de membres du Conseil de Surveillance de la Société, de :
- Madame Nadia NARDONNET, de nationalité française, née le 17 décembre 1957 à Versailles,
demeurant 160 boulevard de la République, 92420 Vaucresson, cooptée par le Conseil de
Surveillance lors de sa réunion du 30 janvier 2020, en remplacement de Monsieur François NOIR,
pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et qui se tiendra en
2021 ;
Et
- Monsieur Minter Nathaniel DIAL, de nationalité française, né le 14 août 1964 à Ixelles (Belgique)
demeurant 139 North End House, Fitzjames Avenue, W14 ORZ Londres, Royaume-Uni, coopté par le
Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 30 janvier 2020, en remplacement de Monsieur JeanPierre Michaux, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020 et qui se tiendra en 2021 ;
Et
- Monsieur Olivier CAIX, de nationalité française, né le 2 septembre 1961 à Saint-Yrieix-la-Perche,
demeurant 4 rue Couturier, 78170 La Celle-Saint-Cloud, coopté par le Conseil de Surveillance lors de
sa réunion du 30 janvier 2020, en remplacement de la société VICTOIRE HOLDING, pour la durée du
mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et qui se tiendra en 2020.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre de Conseil de Surveillance de Monsieur Michel
Noir et de Monsieur Olivier Caix). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Michel Noir et
le mandat de Monsieur Olivier Caix, en tant que membres du Conseil de Surveillance, viennent à expiration ce
jour, renouvelle ces deux mandats pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et qui se tiendra en
2023.

SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale constate que le
Directoire souhaitait proposer à l’Assemblée d’allouer une rémunération de 41.600 euros au Conseil de
Surveillance au titre de l’exercice en cours mais que compte tenu de l’épidémie du Covid-19, il a été décidé
d’appliquer une décote de 50% et donc de proposer à l’Assemblée d’approuver la fixation d’une rémunération de
20.800 euros au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice en cours.
En conséquence, l’Assemblée Générale fixe le montant de la rémunération à répartir entre les membres du
Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 20.800 euros.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale constate que la rémunération d’un montant de 20.000 euros (anciennement
dénommée « jetons de présence ») allouée au Conseil de Surveillance par l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires du 18 juin 2019 au titre de l’exercice 2019, n’a pas été versée par la Société aux membres du
Conseil de Surveillance et ne le sera pas du fait de la renonciation du Conseil de Surveillance le 30 mars 2020 au
versement de cette rémunération.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pouvoir au Directoire de procéder aux régularisations comptables
y relatives.

HUITIEME RESOLUTION (Rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois
et sur ses seules décisions, au rachat de 99.450 actions de la Société au maximum, d’une valeur nominale
de 0,20 € chacune, soit 5 % du capital social, en vue de faciliter une prise de contrôle ou de participation par voie
d’échange de titres. La présente autorisation est donnée pour une durée de 12 mois.
Le prix maximum d’achat est fixé à 7,50 euros par action.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 745.875 euros.
L’Assemblée Générale rappelle que le total des rachats d’actions de la Société par le moyen cumulé des
différentes autorisations accordés par l’Assemblée ne pourra pas excéder 10 % du capital social conformément
aux dispositions en vigueur.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités
légalement requises.

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire à l’effet d’attribuer des actions gratuites aux salariés et/ou
dirigeants du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
– autorise le Directoire, après avis du Conseil de surveillance, à procéder à une attribution gratuite
d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires
appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des
sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce, dans la limite de 99.450 actions de la Société, soit un maximum de 5 % du capital social de
la Société et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant
nominal qui ne pourra excéder 19.890 euros par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission à l’issue de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive
ou par attribution d’actions acquises par la Société dans les conditions visées à la résolution suivante;
– décide que le Directoire, après avis du Conseil de surveillance, déterminera le nombre d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas
échéant, les critères d’attribution de ces actions ; étant précisé que chaque bénéficiaire ne pourra
recevoir, à titre individuel, plus de 1 % du capital de la Société au titre de cette attribution et que cette
attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre devra être mise en place dans un
objectif de fidélisation, de promotion ou de recrutement desdits bénéficiaires;
– décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 5 % du capital de la
Société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires,
mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société à ce jour ;
– décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de
remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Directoire, au terme d’une période
d’acquisition d’une année, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les
bénéficiaires étant fixée à un an ;
– prend acte de ce que, l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente
décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour
laquelle le Directoire bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2
du Code de commerce ;
– prend acte que cette autorisation emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et emporte
expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves qui seront utilisées pour
réaliser ces augmentations de capital ;
– délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des
bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des
éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition et
pour de réaliser l’augmentation de capital projetée et procéder à la modification corrélative des statuts
de la Société ;
– fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. Celle-ci annule et
remplace celles accordées au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2019 au titre de
l’attribution d’actions gratuites de la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à
cet effet par le Directoire, des attributions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la
présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société en vue
de leur attribution dans le cadre d’un plan d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et en conséquence de
l’adoption de la précédente résolution, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire
aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
– autorise le Directoire, après avis du Conseil de surveillance, à procéder, en une ou plusieurs fois, au
rachat d’un nombre maximum de 99.450 actions de la Société, d’un valeur nominale de 0,20 euros
chacune, soit un maximum de 5 % du capital social de la Société, en vue de les attribuer gratuitement
aux bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la
Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-
197-2 du Code de commerce;
– décide que le Directoire, après avis du Conseil de surveillance, déterminera le nombre d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas
échéant, les critères d’attribution de ces actions ; étant précisé que chaque bénéficiaire ne pourra
recevoir, à titre individuel, plus de 1 % du capital de la Société au titre de cette attribution et que cette
attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre devra être mise en place avec un
objectif de fidélisation, de promotion ou de recrutement desdits bénéficiaires ;
– décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 5 % du capital de la
Société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires,
mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société à ce jour ;
– décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de
remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Directoire, au terme d’une période
d’acquisition d’au moins une année, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires étant fixée à un an ;
– délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment décider du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement et de procéder aux
formalités consécutives et de prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations de rachat et
d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;
– fixe à 18 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à
cet effet par le Directoire, des attributions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la
présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités
légalement requises.