AGM - 18/06/20 (VOYAGEURS DU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VOYAGEURS DU MONDE |
18/06/20 | Au siège social |
Publiée le 13/05/20 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement
Au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), de l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par
l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant
notamment certains rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19, de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées générales (en particulier son article 4), des communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
des 6 mars et 27 mars 2020 (mis à jour le 17 avril suivant) relatifs aux assemblées générales de sociétés cotées dans le
contexte du Covid-19, ainsi que du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées en raison du Covid-19, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’Assemblée
générale mixte du 18 juin 2020 à 16h30, convoquée au 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris (5ème étage), se tiendra à
huis clos, sans que les actionnaires (autres que ceux composant le bureau) et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dès lors, les actionnaires (autres que ceux composant le bureau) devront utiliser les moyens mis à leur disposition
par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présents physiquement, à cette Assemblée
générale, à savoir :
— vote par procuration, ou
— vote à distance,
selon les modalités détaillées à la fin de cet avis de réunion.
Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs
sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’assemblée générale du site Internet de la Société (www.voyageursdumonde.fr).
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2019 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges
non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
— approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font
ressortir un bénéfice de 18.320.195,11 euros,
— prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges
visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 20,3 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
— donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs,
— décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
— décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 font apparaître un bénéfice de 18.320.195,11 euros, augmenté du report à nouveau de
37.151.752,15 euros, soit un bénéfice total distribuable de 55.471.947,26 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière
suivante :
- Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social -
- Solde affecté au compte “report à nouveau” (2) 55.471.947,26 €
— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre
des trois précédents exercices ont été les suivantes :
Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018
Dividende éligible à
l’abattement de 40 %
Dividende éligible à
l’abattement de 40 %
Dividende éligible à
l’abattement de 40 %
Dividende global 4.429.812,00 € 7.383.020,00 € 9.228.775,00 €
Dividende par action 1,20 € 2 € 2,50 €
Capital social à la date de l’Assemblée Générale
Ordinaire
3.691.510 euros
1 euro de nominal
3.691.510 euros
1 euro de nominal
3.691.510 euros
1 euro de nominal
Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 © 3.691.510 ©
(a)dont 3.097 actions détenues par la Société
(b)dont 2.218 actions détenues par la Société
©dont 155 actions détenues par la Société
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article
L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport,
approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice 2019 qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain CAPESTAN)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain CAPESTAN à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Monsieur Alain CAPESTAN a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Madame Annie FERTON a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour
l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
(Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Eric BISMUTH)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Eric BISMUTH à l’issue de la
présente Assemblée Générale, et de l’absence de nouvelle candidature de sa part à ces fonctions,
en prend acte purement et simplement, et lui présente ses remerciements.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, en qualité de
nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition de l’adoption de la 11ème résolution, la société Montefiore
Investment S.A.S., pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2023.
La société Montefiore Investment S.A.S., représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, a d’ores et déjà accepté ce
mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
(Changement de représentant permanent de la société Avantage SA, en qualité d’administrateur : désignation de Madame
Emeline BORDIER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
prend acte, en tant que de besoin, du changement de représentant permanent de la société Avantage SA., en qualité
d’administrateur, à savoir Madame Emeline BORDIER (en lieu et place de Monsieur Alain CAPESTAN), ou toute autre
personne que la société Avantage SA désignera. A défaut de désignation, la société Avantage SA sera représentée par
son représentant légal conformément à la Loi et aux statuts.
Madame Emeline BORDIER a d’ores et déjà accepté ces fonctions si elles lui étaient confiées et déclaré remplir les
conditions pour les exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
(Démission de la société Montefiore Investment S.A.S. de ses fonctions de censeur et nomination en remplacement de
Monsieur Eric BISMUTH)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. de ses fonctions de censeur à
l’issue de la présente Assemblée Générale,
en prend acte purement et simplement, lui présente ses remerciements, et
nomme en remplacement Monsieur Eric BISMUTH pour la durée de du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Eric BISMUTH a d’ores et déjà accepté ces fonctions si elles lui étaient confiées et déclaré remplir les conditions
pour les exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme
de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209
et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du
nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre
indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social).
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant
de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder
5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options
d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 14ème résolution.
décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme
de 51 681 140 euros.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la
réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus
généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés
lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de :
— mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix
d’achat unitaire maximum et minimum) ;
— fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum
d’achat défini dans ce programme ;
— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de
commerce ;
— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois
maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 18 décembre 2021, étant précisé qu’il sera mis fin à cette
autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée
générale.
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 18 juin 2019.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation
des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de
l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de
la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base
légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence
à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— constater la réalisation de la réduction de capital ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil afin de mettre en conformité les statuts avec les dispositions légales et
règlementaires dans les conditions de l’article L225-36 al.2 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration à mettre les statuts en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, en
application et dans les conditions de l’article L225-36 al.2 du Code de commerce, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq (5) ans à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.