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AGM - 25/06/20 (SODIFRANCE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SODIFRANCE
25/06/20	Lieu Lieu NANTES (44000) – 11, rue Nina Simone Fermer
Publiée le 20/05/20	23 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les opérations
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2019 ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Affectation du résultat ;
- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes et approbation des conventions visées aux articles L.
225-86 et suivants du Code de commerce ;
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Franck MAZIN, en sa qualité de
Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yann TREAL, en sa qualité de membre
du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Bertrand de LEUSSE, en sa qualité de
membre du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Anne-Laure MAZIN, en sa qualité de
Présidente du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à M. Franck MAZIN, Président du Directoire de la Société ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à M. Yann TREAL, membre du Directoire de la Société ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à M. Bertrand de LEUSSE, membre du Directoire de la Société ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Mme Anne-Laure MAZIN, Présidente du Conseil de surveillance de la Société ;
- Autorisation à donner en vue d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de Mme Anne-Laure MAZIN, membre du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de M. Pascal LEROY, membre du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de Mme Anita BERTIN, membre du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de Mme Margot MAZIN, membre du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de la société UNEXO, membre du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de la société SODERO GESTION, membre du Conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de la société ARKEA CAPITAL, membre du Conseil de surveillance ;
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Réduction du capital par annulation de titres et cessions de titres aux salariés adhérents d’un PEE dans
le cadre du programme de rachat de titres ;
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR MIXTE
- Pouvoirs.

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y
faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou d’y voter à distance.
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise
au CIC – 6, avenue de Provence 75009 PARIS en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de
l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
Les actionnaires pourront exercer leur droit de communication électronique sur le site de la société :
www.sodifrance.fr à compter du 04 juin 2020.
La documentation juridique sera mise à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 10 juin 2020.
La société tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de vote à distance ou par procuration.
A compter de la publication du présent avis de réunion, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote à
distance ou par procuration pourra demander par écrit un formulaire auprès de la société. Il est rappelé,
conformément à la loi :
- Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société, six jours
au moins avant la date de réunion de l’assemblée ;
- Le formulaire, dûment rempli, devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion de
l’assemblée ;
- L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire
représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de points et de projets de résolutions à l’ordre du jour émanant des actionnaires
doivent parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être
adressée plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Les questions écrites peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée,
par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par courrier électronique à l’adresse
suivante : investors@sodifrance.fr.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par les
actionnaires.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (ordre du jour ordinaire). — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports
du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes et connaissance prise des comptes
annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et les comptes consolidés au 31
décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des
charges non déductibles des résultats imposables soit 12.712 € ainsi que l’impôt supporté à raison de ces
dépenses qui correspondent à des amortissements excédentaires.
L’Assemblée générale constate que le rapport de gestion inclut le rapport sur la gestion du Groupe.