Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, qui se soldent par une perte de 206.674 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, décide d’affecter la totalité de la perte de l’exercice d’un montant de 206.674 € au compte report
à nouveau qui, après affectation, se soldera par un montant de (3.547.338) €.
L’Assemblée générale reconnaît qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve chacune des conventions visées audit rapport.

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du code de commerce,
en application de l’article L. 225-100 II. du code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de
l’article L. 225-100 II. du code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du code de
commerce, telles que présentées dans le rapport financier annuel 2019.

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 225-
100 III du code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, constate, en application de l’article L. 225-100 III. du code de
commerce, qu’aucune rémunération ni avantage de toute nature n’a été versé ou attribué aux dirigeants
mandataires sociaux (Président du conseil d’administration, Directeur Général, Directrice Générale Déléguée) au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en
application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 II.
du code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Président du
conseil d’administration, Directeur Général, Directrice Générale Déléguée), telle que détaillée dans le rapport
financier annuel 2019.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en
application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 II.
du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants à raison de leur
mandat, telle que détaillée le rapport financier annuel 2019.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre-Louis BIAGGI en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, ratifie la nomination en tant qu’Administrateur de Monsieur Pierre-Louis BIAGGI, décidée par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 juillet 2019, en remplacement de Madame Béatrice FELDER,
démissionnaire.

Dixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert di siège social à
Cœur Défense A – 110 esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, décidé par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 17 octobre 2019.

Onzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des
actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou
plusieurs fois et aux époques que le conseil d’administration déterminera, des actions de la Société, dans la limite
de 10 % du des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée générale. Les acquisitions
réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social.
Au 31 décembre 2019, parmi les 7.882.975 actions composant son capital social, la Société ne détenait pas
d’actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette
base s’élève à 788.297 actions.
2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
(a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement,
d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la
réglementation applicable ;
© de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions ;
(d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant
droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la
Société ;
(e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire ;
(f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ;
(g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du code de commerce ; et/ou
(h) de toute affectation permise par la loi.
3. Décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous
moyens et à toute époque dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors
marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou
dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat. Toutefois,
le Conseil d’administration ne pourra pas faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt
par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé 15 euros par action, le conseil d’administration ayant la faculté
d’ajuster ce prix en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves suivie
de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions. Le montant
maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à 11.824.455
euros.
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute
opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et
formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout
ce qui est nécessaire.
6. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée générale.

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation
d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder sur ses seules délibérations, en une ou
plusieurs fois, à l’annulation de tout ou partie des actions de la Société que la Société détient ou qu’elle viendrait à
détenir, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette
limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
2. Décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée
sur tous postes de réserves ou de primes, sur décision du Conseil d’administration ;
3. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, pour procéder, s’il y a lieu, à
une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l’annulation des actions précitées et en particulier
modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre
directement ou indirectement la réalisation de cette ou ces réductions de capital ;
4. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la
Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation
spécifique de l’Assemblée générale)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions
du code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires :
(i) d’actions de la Société ; et/ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société ; et/ou
(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres
de capital à émettre par la Société;
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances.
2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros, étant
précisé que :
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-septième résolution ci-après ; et
(b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de
préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
4. En cas d’émission d’actions de la Société ou autres valeurs mobilières décidée en vertu de la présente
délégation :
(a) décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription auxdites actions ou, selon le cas, auxdites valeurs mobilières à émettre par la Société ;
(b) prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires un
droit de souscription à titre réductible auxdites actions ou, selon le cas, auxdites valeurs mobilières à
émettre par la Société, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la
limite de leurs demandes ;
© décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera,
utiliser l’une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les personnes de son choix
tout ou partie des titres non souscrits, (ii) offrir lesdits titres au public, et/ou (iii) limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission
décidée ;
(d) décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la Société, l’émission pourra être
réalisée par souscription en numéraire dans les conditions de souscription prévues ci-dessus, ou par
attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que dans ce dernier cas le Conseil
d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ; et
(e) prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être
rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons,
leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres
à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
© procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
(d) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; et
(f) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
6. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en
œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par
l’Assemblée générale.
7. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de
la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique
sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, et conformément aux dispositions du code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission d’une offre au public :
(i) d’actions de la Société ; et/ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances de la Société ; et/ou
(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital
à émettre par la Société;
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances.
2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
3. Décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 250.000 euros, étant
précisé que :
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-septième résolution ci-après ;
(b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de
préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ; et
© le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal au
montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de la décision d’émission.
4. En cas d’émission d’actions de la Société ou autres valeurs mobilières décidée en vertu de la présente
délégation :
(a) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières. Toutefois, le Conseil d’Administration pourra instituer en faveur des actionnaires un droit de priorité,
irréductible et éventuellement réductible, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs
mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à
la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement
sur le marché international ;
(b) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts
au moins de l’émission décidée et/ou de répartir librement les titres non souscrits ; et
© prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront
droit immédiatement ou à terme.
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive,
les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs
conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres à émettre et les conditions
dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
© procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès à terme au capital ;
(d) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; et
(f) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
6. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne
pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en
œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par
l’Assemblée générale.
7. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (utilisable
uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de
l’Assemblée générale)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission par une offre visée au 1 de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier :
(i) d’actions de la Société ; et/ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances de la Société ; et/ou
(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital
à émettre par la Société;
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par
compensation de créances.
2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
3. Décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20% du capital social,
étant précisé que :
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la vingtième résolution ci-après ;
(b) aux montants ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de
préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ; et
© le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal au
montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de la décision d’émission.
4. En cas d’émission d’actions de la Société ou autres valeurs mobilières décidée en vertu de la présente
délégation :
(a) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières ;
(b) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée et/ou de répartir librement les titres non souscrits ; et
© prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme.
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être rétroactive,
les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons, leur durée et
leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres à émettre et les
conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de
vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
© procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès à terme au capital ;
(d) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
(e) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; et
(f) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
6. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en
œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par
l’Assemblée Générale.
7. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la
période non écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Seizième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions de la
Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations et sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article
L. 225-147 du code de commerce, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en dehors d’une période
d’offre publique sur le capital de la Société, à l’émission :
(i) d’actions de la Société ; et/ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société, et/ou
(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions à
émettre de la Société,
à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de
commerce ne sont pas applicables.
2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
3. Décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront
consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles
L. 228-91 et suivants du code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non,
à durée déterminée ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
4. Décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières,
objet des apports en nature visés au paragraphe 1 de la présente délégation, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
et prend acte qu’en cas d’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme. ;
5. Décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10% du capital social de la
Société à la date d’émission, ce pourcentage s’appliquant à un capital social ajusté le cas échéant en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que :
(a) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global d’augmentation de capital fixé à la dix-septième
résolution ci-après ; et
(b) aux montants visés ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de
préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
(a) décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et, le cas échéant, y surseoir ;
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en
rémunération des apports, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission, leur date de jouissance ; le
cas échéant, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
© arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportés à l’échange, statuer sur le rapport du ou
des commissaire(s) aux apports et approuver l’évaluation des apports ; le cas échéant, fixer le montant de la soulte
à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des
apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
(d) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès à terme au capital ;
(e) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
(f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; et
(g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
7. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
délégation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Dix-septième résolution (Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles
d’être effectuées en vertu des treizième à seizième résolutions soumises à la présente Assemblée générale). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, décide que le montant nominal total des
augmentations du capital de la Société, susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des
délégations et autorisations conférées par les treizième à seizième résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale, ne pourra excéder un plafond global d’un million (1.000.000) euros, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre afin de préserver (conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement) les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de
la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par
incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions
ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de
la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les titres de capital qui n’auront pu être attribués
individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendus ; la vente de ces titres et la répartition
des sommes provenant de cette vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
Le montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 500.000 euros, compte non tenu du nominal
des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux
salariés de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations du capital de la
Société, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-20 du code du travail, par l’émission
d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions
légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou
étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du code de commerce et L. 3344-1 du code du travail.
2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence.
3. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de cent mille (100 000) euros.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises dans
le cadre de la présente délégation, dont la souscription est réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents
à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont
liées au sens des articles L. 225-180 du code de commerce et L. 3344-1 du code du travail.
5. Décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à une moyenne, déterminée conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-19 du code du travail, de cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à
cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le
juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions
légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant.
6. Décide en application de l’article L. 3332-21 du code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir
l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application
des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contrevaleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles
L. 3332-1 et L. 3332-19 du code du travail.
7. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites et conditions
légales et règlementaires, pour décider la mise en œuvre de la présente délégation et notamment pour :
(a) fixer le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé,
l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation ;
(b) arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
code du travail, leur mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit de
souscription des bénéficiaires tels que définis ci-dessus ;
© imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(d) prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements
requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(e) en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement conformément au point 6. Ci-dessus, de
fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes d’émission à incorporer au capital pour la libération
de ces actions ;
(f) constater la réalisation des augmentations du capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts
de la Société, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.
8. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,
laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute
délégation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée générale.

Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.