AGO - 30/06/20 (STRADIM ESPAC...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Rapport de gestion du Groupe,
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2019 et sur les comptes consolidés,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38
du Code de Commerce,
Affectation du résultat de l’exercice,
Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2019 conformément à l’article L 225-100 du Code de Commerce, et comprenant,
notamment, les comptes consolidés,
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
Nomination / Renouvellement des mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et de son
Suppléant,
Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration permettant à la société
Stradim Espace Finances SA d’acheter ses propres actions dans la limite du 10 % du capital (loi
de Modernisation de l’Economie) et d’ouvrir un compte de liquidité,
Jetons de présence pour l’exercice en cours,
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et
les règlements.
1- Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée
Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris (soit le 26 juin 2020 à zéro heure) :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire,
Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue
Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires
d’actions nominatives.
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les
actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité
d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de
vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate
2- Vote par procuration ou par correspondance
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix
exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient
auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée,
celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en
compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les
formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à
l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les
différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président
de l’Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront :
pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis
Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de
Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;
pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou
par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre
adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées
Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.
Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust
au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 24 juin 2020.
Le formulaire unique de vote à distance dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation
de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate
Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins
avant la date des Assemblées générales, soit le 27 juin 2020, chez Caceis Corporate Trust (à
l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne
nommément désignée).
Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée
En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de
l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au
I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son
mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée
Générale.
Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser
ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par
message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code
de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale.
3- Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les
actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du
Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège
social de la Société STRADIM ESPACE FINANCES SA, par lettre recommandée avec accusé
de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de
la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital
exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 26 juin 2020, zéro heure,
heure de Paris).
4- Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des
questions écrites à compter de la présente insertion.
Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la
Société par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée générale soit le 24 juin 2020. Elles sont accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points
ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration,
du Président du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des
comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus de leur gestion à
tous les Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de
résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 2 023 835,48 € que nous vous proposons
d’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 2 023 835,48 €
Autres réserves 9 192 907,37 €
Soit un bénéfice distribuable de 11 216 742,85 €
Affectation au poste « Autres réserves » 11 216 742,85 €
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de
ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
Dividendes Autres revenus distribués l’abattement
31/12/2019 Néant Néant Néant
31/12/2018 0,27 € Néant Néant
31/12/2017 0,27 € Néant Néant
31/12/2016 0,25 € Néant Néant
Frais généraux – dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts,
nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas
part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des
conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat
de la société société KPMG S.A. sise 9, Avenue de l’Europe, Espace Européen de l’Entreprise,
CS 50033 – Schiltigheim, 67013 Strasbourg cedex, et de la société SALUSTRO REYDEL sise
3, cours du Triangle, Immeuble le Palatin, 92936 Paris la Défense Cedex, en qualité,
respectivement, de co-Commissaire aux Comptes titulaire et co-Commissaire aux Comptes
suppléant,
et décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025, et ce dans
leurs fonctions respectives de co-Commissaire aux Comptes titulaire et co-Commissaire aux
Comptes suppléant.
Les commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient ces mandats et qu’ils
satisfaisaient à toutes les conditions requises par les lois et les règlements pour exercer ces
fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la
société, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35 000 € le montant global des jetons de
présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions
ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.