AGM - 26/06/20 (VIDELIO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VIDELIO |
26/06/20 | Lieu |
Publiée le 23/05/20 | 25 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Avertissement covid-19 :
Compte tenu de l’évolution du contexte national actuel lié à l’épidémie de coronavirus covid-19 et afin de respecter les
restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le Gouvernement, de garantir la sécurité de ses
actionnaires et des équipes de VIDELIO, et de prévenir la propagation du coronavirus, le directoire a pris la décision de
tenir l’assemblée générale annuelle à huis clos hors la présence des actionnaires et des personnes pouvant y assister
(autres que ceux composant le bureau) en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, et
en particulier de son article 4.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020,
les actionnaires de VIDELIO sont invités à exercer leurs droits de vote à distance, en remplissant un bulletin de vote par
correspondance ou en donnant un mandat de vote par procuration selon les modalités précisées dans le présent avis.
Exceptionnellement, il ne sera donc pas possible de demander une carte d’admission pour assister personnellement à
l’assemblée générale.
Tous les documents relatifs à cette assemblée seront disponibles sur le site internet de VIDELIO (www.videlio.com) à
la rubrique « Assemblée générale du 26 juin 2020 » dans les délais légaux.
Les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ ou
légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée sur le
site internet de la Société.
La Société avertit ses actionnaires que compte tenu des restrictions de circulation actuelles, elle pourrait ne pas être en
mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Elle invite ses actionnaires à privilégier lorsque cela est
possible les moyens de communication électroniques selon les modalités précisées ci-dessous.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du directoire sur les comptes annuels et sur l’activité et la situation de la Société durant
l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du conseil de surveillance sur lesdits comptes ; et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2019 se soldant par une
perte comptable de 2 791 415,09 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve les charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts enregistrées au cours de l’exercice écoulé, à savoir :
- Quote-part de jetons de présence non déductible : 19 086 €
- Amortissements excédentaires : 13 129 €
- Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 5 806 €
- Amendes et pénalités : 2 203 €
- Provision pour dépréciation des titres : 7 415 894 €
- Quote-part des bénéfices réalisés par un GIE : 6 151 €
- Provision pour dépréciation des comptes courants : 411 483 €
- Quote-part de 12% des plus-values à taux zéro : 70 200 €
- Mali de fusion : 230 085 €
- Dons : 22 500 €
En conséquence, l’assemblée générale donne aux mandataires sociaux quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice social clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du directoire sur les comptes consolidés et sur l’activité et la situation du groupe durant
l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du conseil de surveillance sur lesdits comptes ; et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 se traduisant par un résultat
net de l’ensemble consolidé bénéficiaire et un résultat net part du groupe bénéficiaire de 4 525 K€ ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Origine du résultat à affecter
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – 2 791 415,09 €
Solde créditeur du compte « Report à nouveau » 21 639 488,24 €
Soit un bénéfice distribuable de 18 848 073,15 €
Affectation votée
Distribution d’un dividende de 0,06 € par action *1 471 444,92 €
Affectation du solde au compte « Report à nouveau » 17 376 628,20 €
- Ce montant correspond à la distribution du dividende aux 24 524 082 actions y ayant droit à la date de la présente assemblée, correspondant au nombre total d’actions
composant le capital de la Société (26 102 383) diminué du nombre d’actions propres détenues en direct (1 578 301).
L’assemblée générale autorise le directoire à affecter au compte « Report à nouveau » la fraction éventuellement non
distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligibles à l’attribution de la distribution décidée aux termes de la
présente résolution, notamment à raison des actions figurant au contrat de liquidité ou rachetées par la Société avant la
date de mise en paiement.
L’assemblée générale reconnaît avoir été informée que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
ce dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « Flat Tax ») de 12,8 % (article 200 A 1
du Code général des impôts), soit par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème
progressif après abattement global de 40 % (articles 200 A 2 et 158-3 2° du Code général des impôts). Le dividende est
par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour fixer les modalités de paiement de la distribution objet de
la présente résolution.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte des distributions de dividendes intervenues au cours des trois
derniers exercices qui sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes (€) Autres revenus (€) Dividendes (€) Autres revenus (€)
31/12/2018 6 634 382 – - -
31/12/2017 975 856 – - -
31/12/2016 975 942 – - -
Le montant indiqué dans le tableau représente le montant effectivement payé par la Société, après déduction du dividende revenant aux actions n’y
ayant pas droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux
articles L. 225-86 et suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et
conventions visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la convention mentionnée dans
ledit rapport conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-82-2 I et II la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle est présentée au
paragraphe 10.1.1 dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce concernant les
mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 II, les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 figurant au paragraphe 10.1.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Robert Léon, président du conseil de surveillance
au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Robert Léon à raison de son mandat de président du conseil de surveillance au titre
de l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Jean-Philippe Melet, président du directoire au titre
de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Jean-Philippe Melet à raison de son mandat de président du directoire au titre de
l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Guillaume Durieux, membre du directoire et
directeur général au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Guillaume Durieux à raison de son mandat de membre du directoire et directeur
général au titre de l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Christophe Grignon, membre du directoire au titre
de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Christophe Grignon à raison de son mandat de membre du directoire au titre de
l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Olivier Rousselière, membre du directoire au titre
de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Olivier Rousselière à raison de son mandat de membre du directoire au titre de
l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à David Chouraqui, ancien
président du directoire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à David Chouraqui à raison de son mandat de président du directoire jusqu’au
30 septembre 2019 au titre de l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à Hervé de Galbert, ancien
membre du directoire et directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Hervé de Galbert à raison de son mandat de membre du directoire et directeur
général jusqu’au 15 mai 2019 au titre de l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à Pascal Zératès, ancien
membre du directoire et directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-100 III, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Pascal Zératès à raison de son mandat de membre du directoire et directeur général
jusqu’au 8 janvier 2019 au titre de l’exercice 2019, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise susvisé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Robert Léon en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Robert Léon pour une durée d’une
année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2021 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que Robert Léon a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il
continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
Démission de Geneviève Giard de son mandat de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte que Geneviève Giard a démissionné de son mandat de membre du conseil de surveillance.
L’assemblée générale prend également acte que conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article
L. 225-78, le conseil de surveillance devra procéder à des nominations à titre provisoire en vue de mettre la composition
du conseil de surveillance en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-69-1 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Emmanuel André en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance d’Emmanuel André pour une durée
d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2021 à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte qu’Emmanuel André a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il
continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Crozaloc en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Crozaloc pour une durée
d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2021 à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que la société Crozaloc a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’elle
continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
L’assemblée générale prend également acte que la société Crozaloc a indiqué qu’elle continuerait d’être représentée au
conseil de surveillance par Cécile Hulaud.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Comir en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Comir pour une durée
d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2021 à l’effet de statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que la société Comir a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’elle
continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
L’assemblée générale prend également acte que la société Comir a indiqué qu’elle continuerait d’être représentée au
conseil de surveillance par Christian Haas.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGTIEME RESOLUTION
Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance et du comité d’audit
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de fixer à 60 000 € le montant global de la rémunération allouée aux membres du conseil de
surveillance et du comité d’audit. La répartition de ce montant global entre les membres du conseil de surveillance et du
comité d’audit sera fixée par le conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société
PricewaterhouseCoopers Audit arrivait à échéance, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six exercices
expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’assemblée générale prend acte que la société PricewaterhouseCoopers Audit sera représentée dans le cadre de son
mandat par M. Olivier Destruel. L’assemblée générale prend également acte que la société PricewaterhouseCoopers
Audit a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat de commissaire aux
comptes titulaire si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’elle n’était l’objet d’aucune des incompatibilités prévues par
la loi pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Non-renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Jean-Christophe Georghiou
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Jean-Christophe Georghiou
arrivait à échéance, décide de ne pas le renouveler et, compte tenu des dispositions de l’article 823-1 alinéa 2 du Code
de commerce, de ne pas procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant. L’assemblée générale
constate également, aux fins de mise à jour de l’extrait Kbis de la Société, que le mandat de co-commissaire aux
comptes suppléant de Etienne Boris a expiré le 25 juin 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au directoire à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles des articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire,
1° autorise, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, la Société à acheter ou faire
acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, dans les conditions fixées par les
dispositions législatives et réglementaires applicables, en particulier par celles des articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce et 241-1 et suivants du Règlement général de l’autorité des marchés financiers, et par la
présente résolution, et notamment :
- le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 2,50 € ;
- le montant maximum des fonds destinés à l’achat d’actions en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder 5 millions d’euros ;
- les achats d’actions réalisés par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social ;
- dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date
des opérations considérées, l’acquisition ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment
(hors période d’offre publique), par tous moyens (y compris par acquisition ou cession de blocs), sur les
marchés réglementés, tout autre système de négociation ou de gré à gré ;
- en cas de cession d’actions dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, le prix de cession ne devra pas être inférieur à 0,50 €, à l’exception de la
cession d’actions aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code de travail où le
prix de cession sera fixé conformément aux dispositions dudit article.
2° Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de :
- mettre en œuvre un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement conforme à
la réglementation en vigueur au titre de pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- leur remise dans le cadre de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou tout autre
moyen à des actions de la Société ;
- couvrir des plans d’options d’achat d’actions de la Société octroyés dans les conditions prévues aux
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- attribuer gratuitement des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
- proposer d’acquérir des actions, notamment dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un d’épargne
entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ;
- plus généralement, leur allocation aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des
sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
- réduire le capital de la Société en application de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée
générale, sous réserve de son adoption, ou encore de toute autre résolution de réduction de capital votée
par l’assemblée ;
- leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital au moment de
l’acquisition ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers ou tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation.
3° L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents,
notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles de l’article L. 225-209 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1° délègue au directoire, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs à
l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par
périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat
d’actions autorisé par la vingt-troisième résolution de la présente assemblée générale ou encore de tout autre
programme d’achat d’actions autorisé par l’assemblée ;
2° décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes
d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 %
de la réduction de capital réalisée ;
3° délègue au directoire tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions et
à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts.
Le directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer la compétence qui lui est conférée au
titre de la présente résolution dans les conditions prévues par la loi.
Le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de
compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-209 du
Code de commerce.
La présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des présentes
pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ou en requérir
l’accomplissement.