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AGM - 30/06/20 (ANTALIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ANTALIS
30/06/20 Au siège social
Publiée le 25/05/20 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : huis clos
En raison du contexte d’urgence sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale mixte se
tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes
pouvant y assister, en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et en particulier
de son article 4.
Les actionnaires sont donc invités à suivre l’assemblée générale retransmise en direct par webcast :
https://channel.royalcast.com/webcast/antalis/20200630_1/. Les actionnaires ne pourront pas proposer des
amendements aux projets de résolution ou des résolutions nouvelles ni poser des questions pendant l’Assemblée
générale.
Les actionnaires sont encouragés à voter par correspondance ou à donner pouvoir en utilisant le formulaire de
vote prévu à cet effet. La société invite les actionnaires, lorsque la loi ou les statuts le permet, à privilégier la
transmission de leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse qui sera mentionnée sur le site
internet de la société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui font apparaître une perte de 147 932 286,82 euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 15 539 euros au cours de l’exercice 2019, ainsi que
l’impôt supporté à raison de ces charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Résultat de l’exercice et affectation) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2019 telle qu’elle lui
est proposée par le conseil d’administration et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice, soit
147 932 286,82 euros, en totalité au report à nouveau qui s’élèverait donc, après affectation, à (260 146 590,13)
euros.
En conséquence, aucun dividende ne serait distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2019.
Il est rappelé, conformément à l’article 243bis du code général des impôts, que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions ouvrant droit
à dividende
Dividende total mis en distribution (en euros)
2016 71 000 000 -
2017 70 829 680 (1) 5 666 374,40
2018 70 590 665 (2)
-
(1) Les 170 320 actions auto-détenues à la date de mise en paiement n’ont pas bénéficié du dividende.
(2) Dont 409 335 actions auto-détenues au 31 décembre 2018.
Il est également rappelé que la société a procédé, par prélèvements sur le poste « autres réserves », à des
distributions exceptionnelles de réserves comme suit :
- le 1er juillet 2016 pour un montant de 4 000 000 euros
- le 3 mai 2017 pour un montant de 8 000 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du code de commerce
relative à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du
même exercice (vote ex post global)) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce figurant dans le rapport financier annuel 2019, (chapitre 3),
approuve, en application de l’article L. 225-100 II du code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 225-37-3 I du code de commerce qui y sont présentées, telles que figurant dans le rapport sur la rémunération
des mandataires sociaux inclus dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, à l’exception des éléments
précités concernant le Président du conseil d’administration et le Directeur général, objet des résolutions n° 5 et
n°6.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Pascal Lebard en raison
de son mandat de Président du conseil d’administration (vote ex post individuel)) — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du code de commerce
figurant dans le rapport financier annuel 2019, (chapitre 3), approuve, en application des articles L. 225-37-3, L.
225-100 II et L. 225-100 III du code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du code
de commerce qui y sont présentées, ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à M. Pascal Lebard en raison de son mandat de Président du conseil d’administration, tels que
présentés dans le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux inclus dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Hervé Poncin en raison de
son mandat de Directeur général (vote ex post individuel)) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel 2019, (chapitre 3), approuve, en application des articles L. 225-37-3, L. 225-100 II et L. 225-100 III du code
de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du code de commerce qui y sont présentées,
ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Hervé Poncin en raison de
son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux
inclus dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration (vote
ex ante)) — L’’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration
prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux figurant dans le rapport financier annuel 2019, (chapitre 3), approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-37-2 II dudit code, la politique de rémunération du Président du conseil
d’administration au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social (vote ex ante)) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux figurant dans le rapport financier annuel
2019, (chapitre 3), approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II dudit code, la politique de
rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la rémunération des membres du conseil d’administration (vote ex ante))
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration prévu par
l’article L. 225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux figurant dans le rapport financier annuel 2019, (chapitre 3), approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-37-2 II dudit code, la politique de rémunération des administrateurs de la société au titre de
l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et constat de l’absence de convention ou engagement nouveau) — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve ledit
rapport spécial et approuve ledit rapport spécial et constate l’absence de convention ou engagement nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Bruno Basuyaux et renouvellement de son mandat
d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de
M. Bruno Basuyaux décidée le 28 mai 2019 par le conseil d’administration et de renouveler son mandat
d’administrateur et ce pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Cécile Helme-Guizon) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Mme Cécile Helme-Guizon, qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Mondollot) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Christine
Mondollot, qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur
ses propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer, sur le
marché ou autrement, sur les actions de la société, dans les conditions suivantes.
Le prix maximal d’achat est fixé à 0,73 euro (soixante-treize centimes d’euros) par action.
Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions
composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut
excéder 10 % de ce capital.
En application de l’article R. 225-151 du code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal
d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2019 et sans
tenir compte des actions auto-détenues, de 7 100 000 actions correspondant à un montant théorique maximal
de 5 183 000 (cinq millions cent quatre-vingt-trois mille) euros.
En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération.
L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
- en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de
l’adoption de la 15ème résolution ci-après ;
- pour la mise en œuvre ou la couverture de programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d’achat d’actions, participation des salariés,
attribution gratuite d’actions et toute autre forme d’allocation d’actions) ;
- en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la société ;
- dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement,
notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique
ou autrement ;
- en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Antalis par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité ;
- en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, être acquises,
cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens,
et notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions
acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu
de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la
date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour passer tout ordre, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation au conseil pour réduire le capital de la société par annulation d’actions autodétenues) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes :
- autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7, du code de commerce,
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite
de rachats d’actions décidés par la société dans le cadre de l’article L. 225-209 du code de commerce, dans la
limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’annulation (le cas échéant,
tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la
présente assemblée) pendant la période de 24 mois précédant l’annulation, et réduire corrélativement le
capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur
les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;
- délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation à l’effet
notamment sur ses seules décisions, de procéder à l’annulation des actions ainsi acquises, constater la
réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier corrélativement les statuts et d’accomplir toutes
formalités, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les règlements et les statuts
ainsi que par la présente résolution.
La présente autorisation, donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale, prive d’effet à compter du jour de la présente assemblée toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Mise en harmonie de l’article 10 des statuts concernant la procédure d’identification des
titres au porteur) — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide
de modifier la rédaction de l’article 10 des statuts, qui sera désormais la suivante :
« Article 10 – Cession et transmission des actions – Identification de l’actionnariat
Les cessions et transmissions d’actions sont libres.
Les actions se transmettent par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son
représentant qualifié.
La société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout
moment au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires
mentionnés à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale,
la dénomination sociale, la nationalité, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la date
de constitution, l’adresse postale et, le cas échéant, l’adresse électronique des détenteurs de titres au
porteur, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, le
nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres et toute
autre information prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables.
Lorsqu’un teneur de compte identifie dans la liste qu’il est chargé d’établir, à la suite d’une demande visée
au premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l’article L. 228-1 du code
de commerce inscrit pour le compte d’un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande,
sauf opposition expresse de la société ou de son mandataire lors de la demande. L’intermédiaire inscrit
interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les
communiquer, selon le cas, à la société ou son mandataire ou au dépositaire central. A défaut de révélation
de l’identité du ou des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l’intermédiaire inscrit en
compte ne sera pas pris en considération.
La société a enfin la faculté de demander à toute personne morale détenant plus de 2,5 % du capital ou
des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement
plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote exercés aux assemblées
générales de celle-ci.
Le défaut de communication par les détenteurs de titres ou les intermédiaires des renseignements sollicités
peut entraîner, dans les conditions légales, la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au
paiement du dividende attachés aux actions ou aux titres donnant accès immédiatement ou à terme au
capital et pour lesquels ces personnes ont été inscrites en compte. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Modification de l’article 12 des statuts concernant les déclarations de franchissements
de seuils statutaires) — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier la rédaction du paragraphe 6 de l’article 12 des statuts, qui sera désormais la suivante :
Article 12, 6ème paragraphe : « Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou
indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de
l’article L. 233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social et des droits de vote, est tenue de déclarer
à la société le nombre total d’actions qu’elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces
déclarations doivent être renouvelées dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois qu’un nouveau
seuil de 0,5% est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs
aux seuils prévus par la loi. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément aux
dispositions légales et réglementaires est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des
actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article pour l’ensemble des actions au titre
desquelles il est inscrit en compte. Pour la mise en œuvre de cette obligation, il est fait application des cas
d’assimilation et modalités de calcul prévus par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ou
par le règlement général de l’AMF. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Mise en harmonie des articles 13 et 18 concernant la détermination de la rémunération
des administrateurs, suppression de la notion de « jetons de présence » et changement de dénomination de la
rémunération) — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide
de modifier la rédaction du 5ème paragraphe de l’article 13 et du second paragraphe de l’article 18 des statuts,
qui seront désormais les suivantes :
Article 13, 5ème paragraphe : « Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir une
rémunération annuelle dont le montant global est déterminé par l’assemblée générale et maintenue
jusqu’à nouvelle décision d’une autre assemblée. Le conseil d’administration répartit librement entre ses
membres cette rémunération, il peut également allouer aux administrateurs membres des comités prévus
à l’article 16, une part supérieure à celle des autres administrateurs. Le conseil d’administration détermine
les rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles à attribuer au Président
ou au Directeur général et, avec l’accord du Directeur général, aux Directeurs généraux délégués.
Le conseil d’administration fixe également la rémunération de l’administrateur temporairement délégué
dans les fonctions de Président, ainsi que, dans les conditions prévues par le code de commerce, les
rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats confiés à des administrateurs. Les
administrateurs, personnes physiques ou morales, ne peuvent recevoir aucune rémunération, permanente
ou non, autre que la rémunération liée à l’activité des administrateurs, les rémunérations exceptionnelles
pour les missions et mandats tels que membres des comités qui leur sont confiés par le conseil
d’administration, ainsi que les rémunérations qui leur seraient attribuées, le cas échéant, au titre de leur
fonction de Président, de Directeur général et de Directeurs généraux délégués et enfin les traitements
versés au titre de leur contrat de travail. Des rémunérations, soit fixes, soit proportionnelles, soit à la fois
fixes et proportionnelles, peuvent être allouées par le conseil d’administration à toutes personnes nonadministrateurs investies de fonctions, délégations ou mandats quelconques, et notamment aux membres
de tous comités. »
Article 18, 2ème paragraphe : « Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et
recevoir une rémunération qui est alors prélevée sur le montant de la rémunération fixée par l’assemblée
des actionnaires et déterminée par le conseil d’administration, tel que prévu à l’article 13 ci-dessus. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 14 des statuts relative aux nouvelles dispositions légales
applicables en matière de désignation d’administrateurs représentant les salariés) — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration pour apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre
en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, décide de modifier la rédaction de l’article 14
des statuts en ajoutant à la fin de cet article un nouveau paragraphe :
« Article 14 – Organisation et direction du conseil d’administration
En application des dispositions légales, lorsque le nombre des administrateurs est inférieur ou égal à huit,
un administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par l’organisation
syndicale ayant obtenu le plus de voix aux élections des comités d’établissement de la société et de ses
filiales, directes et indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Modification de l’article 15 des statuts relative à la consultation écrite des administrateurs)
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration pour apporter les
modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, décide de modifier l’article 15 des statuts en ajoutant à la fin de cet article un nouveau
paragraphe :
« Le conseil d’administration a la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à
l’article L. 225-37 du code de commerce. A l’initiative du Président, le conseil d’administration peut adopter
par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que :
- la nomination provisoire de membres du conseil en cas de vacance d’un siège ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la société ;
- la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur
délégation de l’assemblée générale extraordinaire ;
- la convocation de l’assemblée générale ;
- le transfert de siège social dans le même département ;
et, plus généralement, toute décision relevant des attributions propres du conseil d’administration
expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Mise en harmonie de l’article 16 des statuts relative à la prise en considération par
le conseil d’administration des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration pour apporter les modifications nécessaires aux statuts
afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, décide de modifier le premier
paragraphe de l’article 16 des statuts, comme suit :
« Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il peut se saisir de toute question intéressant
la bonne marche de la société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 21 des statuts relative à l’introduction du vote à la majorité
des voix exprimées en assemblée générale sans tenir compte des votes abstentionnistes, ainsi que des votes
blancs ou nuls dès la présente assemblée générale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration pour apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires, décide d’insérer un nouveau troisième paragraphe de l’article 21
des statuts, comme suit :
« Seuls sont pris en compte pour le calcul de la majorité les voix exprimées et à l’exclusion des votes
abstentionnistes, ainsi que des votes blancs ou nuls. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des formalités) — L’assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour
effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24
  • RAMSAY GENERALE DE SANTE : AGM, le 12/12/24
  • STIF : AGM, le 12/12/24

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