AGO - 30/06/20 (SAVONNERIE N...)
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Ordre du jour
• Rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du
Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président du Conseil
d’Administration et quitus aux administrateurs ;
• Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;
• Affectation du résultat ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 JUIN 2020 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou
de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à LA SAVONNERIE
DE NYONS une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de
son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante erwan@lasavonneriedenyons.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant LA
SAVONNERIE DE NYONS pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
— pour les actionnaires au porteur en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante erwan@lasavonneriedenyons.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à
leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par
courrier) à LA SAVONNERIE DE NYONS – Service Assemblées Générales 70 rue Félix Maurent – ZA LES
LAURONS II – 26110 NYONS (ou par fax au 04 75 26 85 10).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus
par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications
de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute
autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 JUIN 2020, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les
formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LA SAVONNERIE DE
NYONS et sur le site internet de la société http://www.lasavonneriedenyons.com ou transmis sur simple demande
adressée à LA SAVONNERIE DE NYONS.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par LA
SAVONNERIE DE NYONS – Service Assemblées Générales – ZA LES LAURONS II – 26110 NYONS au plus
tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
LA SAVONNERIE DE NYONS – Service Assemblées Générales – ZA LES LAURONS II – 26110 NYONS au plus
tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.
225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus
au Président et aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).
1. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2019, faisant ressortir un bénéfice de 282 198,56 euros.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserves tant au Président du Conseil d’Administration qu’aux
administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2019.
3. – L’assemblée générale statuant sur le rapport du conseil d’administration, en application de l’article 223 quater
du CGI, prend acte que les comptes de l’exercice comportent des dépenses et charges visées à l’article 39, 4
dudit code, et approuve leur montant qui s’élève à un montant global de 20 374 euros, correspondant aux loyers
non déductible d’un véhicule de tourisme.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, décide, sur proposition du conseil
d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 282 198,56 euros, de la
manière suivante :
Origine :
Autres réserves « antérieur » ………………………………………………………………………………….385 462,28 euros
Bénéfice de l’exercice…………………………………………………………………………………………….282 198,56 euros
Affectation :
Au compte « Autres Réserves »………………………………………………………………………………282 198,56 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
DISTRIBUTIONS ANTERIEURES DE DIVIDENDES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que l’Assemblée Générale
rappelle les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
rémunérées
Dividendes
Total en euros
Dividendes par action
en euros
31 décembre 2018 225 500 80 000 0,354767184
31 décembre 2017 225 500 100 000 0,44345898
31 décembre 2016 225 500 50 000 0,22172949
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions
dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
