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AGO - 25/06/20 (HIOLLE INDUST...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire HIOLLE INDUSTRIES
25/06/20 Lieu
Publiée le 10/06/20 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement Covid-19
En raison des mesures prescrites par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid-19
visant notamment à limiter les rassemblements collectifs, le Directoire de la société a décidé que
l’Assemblée Générale se tiendrait à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires. Les
actionnaires sont donc invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir selon les modalités
précisées ci-dessous dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible, les moyens de
télécommunications électroniques.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2019 se soldant par un bénéfice net comptable de 924 810
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 Décembre 2019, quitus entier et sans réserve aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui
s’élèvent à un montant global de 1 697 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
consolidés annuels arrêtés au 31 Décembre 2019 se soldant par un bénéfice net global de 1 925 324
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant
sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions
qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre
2019 se soldent par un bénéfice net comptable de 924 810,20 euros, décide de l’affecter intégralement
au poste « Report à nouveau ».
En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2019 des actions
propres à hauteur de 2 622 351,89 euros et que les « Réserves indisponibles » constituées en application
de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce s’élèvent à 2 631 666,73 euros. En conséquence,
elle décide le prélèvement d’un montant de 9 314,84 euros sur le poste « Réserves indisponibles » pour
l’affecter au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice Distribution
Globale
Dividende
unitaire
2016 1 318 947,84 € 0,14 €
2017 1 036 316,16 € 0,11 €
2018 1 416 158,40 € 0,15 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution – (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en
adjonction aux membres actuellement en fonction :
Monsieur Christian OLIVIER, né le 14 Février 1955 à Flers-les-Lille, domicilié 128 rue Hem 59650
VILLENEUVE D’ACCQ, Associe EY, commissaire aux comptes, jusqu’à fin Septembre 2017 et depuis,
prestataire de services en conseils auprès d’entreprises.
Son mandat prend effet à compter de ce jour et prendra fin en même temps que les mandats de la majorité
des autres membres du Conseil de surveillance, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution – (Renouvellement de l’autorisation accordée au Directoire en vue de l’achat
d’actions propres)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire comportant notamment le
descriptif du nouveau programme de rachat d’actions 2020-2021, et conformément aux articles L.225-
209 et suivants du code de commerce ainsi que du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014
relatif aux abus de marchés, autorise celui-ci pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour
de la présente assemblée, à procéder au rachat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois et aux
époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit
942 106 actions sur la base du capital actuel, en vue:
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HIOLLE Industries par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
- de conserver les actions achetées et les transférer ultérieurement par tous moyens, notamment par
échange ou cession de titres ou à titre de paiement ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et reconnue par
la loi et la réglementation en vigueur et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la
réglementation en vigueur au titre des programmes de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat par action sera de 6,50 euros.
Les achats, cessions et transferts par la Société de ses propres actions pourront être opérés aux époques
que le Directoire appréciera et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations
sur blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique
dans le respect de la réglementation en vigueur si, d’une part l’offre est réglée intégralement en
numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de
l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
La Société n’entend pas utiliser à terme des mécanismes optionnels ou instruments financiers dérivés
dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou
d’attribution gratuite d’actions, les montants sus indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital social avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
La Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son
capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire afin que, dans le respect des dispositions
légales et réglementaires concernées dont celle de publicité boursière, il procède aux réallocations
permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces
réallocations pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes
de rachat antérieures.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous
accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, effectuer
toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et
autres qu’il conviendra d’effectuer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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