PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
ainsi que du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des
rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice lesquels font apparaître un
bénéfice de 608 715,83 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports..
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat bénéficiaire de
l’exercice qui s’élève à 608 715,83 euros de la façon suivante :
Report à nouveau 12 932 447,29 €
Affectation en RAN 13 541 163,12 €
Solde du report à nouveau après affectation 13 541 163,12 €

TROISIEME RÉSOLUTION
Dividendes
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, prend acte qu’aucun dividende n’est distribué
au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende global
distribué
Revenus distribués éligibles à
l’abattement mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles à
l’abattement mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du CGI
31/12/2018 Néant Néant Sans objet
31/12/2017 2 099 158,80 € 2 099 158,80 € Sans objet
31/12/2016 Néant Néant Sans objet

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’assemblée générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, après
avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés au 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre
d’affaires de 165,3 M€ et une perte de 4,9 M€.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport
et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs
actions n’étant pas prise en compte pour le calcul de la majorité.

SIXIEME RÉSOLUTION
Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer Monsieur Dominique
AUDOUIN, demeurant 20 ter chemin Macé, 97411 Bois de nèfles Saint-Paul, en qualité d’administrateur en
adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de trois années.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique AUDOUIN viendra donc à expiration à l’issue de l’assemblée
générale tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Dominique AUDOUIN ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Dominique AUDOUIN a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société
Sapmer et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

HUITIEME RÉSOLUTION
Censeur
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’instituer la fonction de censeur.
En conséquence, elle décide l’introduction dans les statuts d’un article 18 bis « CENSEUR » rédigé comme suit :
« ARTICLE 18 BIS : CENSEUR
Le conseil d’administration peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les administrateurs ou en
dehors d’eux, sous réserve de la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire appelé à statuer sur
les comptes du derniers excercicle clos.
Le nombre de censeurs est limité à un (1).
Le censeur est nommé pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Sa fonction prend fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire ses fonctions.
Il a pour mission de veiller au respect des statuts, d’apporter un éclairage et présenter des observations au conseil
d’administration, mener des missions spécifiques déterminées par le conseil d’administration.
Il est convoqué aux réunions du conseil d’administration et prend part aux délibérations avec voix consultatitve. »

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.