1. PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL ET DELEGATION DE
COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et commissaire aux comptes, et constaté que le capital social était
entièrement libéré statuant en application des dispositions des articles L 225-129
à L 225- 129-6, L 225-136 du Code de commerce :
Et délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions extraordinaires,
Délègue au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, sa compétence pour procéder, sur ses seules
délibérations en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission d’actions nominatives
ordinaires,
Décide :
que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder 12 % du capital social actuel, soit la somme maximale de
316 682 € de nominal,
le prix d’émission des actions qui seraient émises en vertu de cette délégation
sera égal à 1,50 €, soit 0,7859 € environ chacune de nominal avec une prime
d’émission de 0,7141 €,
que les actions souscrites devront être intégralement libérées du nominal et de
la prime d’émission en numéraire ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles sur la Société,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
personnes dénommées,
Décide que si les souscriptions y compris le cas échéant, celles des actionnaires,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions nouvelles, le Conseil
d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après
limiter l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par
la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation
ou
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de
son choix
Prend acte et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte de
plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres
émis donneront droit immédiatement ou à terme,
Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en
œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :
d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
de fixer la proportion minimum devant être souscrite au titre de l’augmentation
de capital social,
de déterminer les dates et les modalités de l’émission,
de déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
de déterminer le mode de libération des actions nouvelles
à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts.
Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus
prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la
présente résolution.
