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AGO - 29/07/20 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
29/07/20 Lieu
Publiée le 19/06/20 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUILLET 2020
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires
convoquées le 29 Juillet 2020 à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK -
11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le
droit d’y assister ne soient présents.
L’assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-
321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au
décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance à l’aide
du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées
dans le présent avis.
Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions durant l’Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.
La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative
aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution : 1) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2019, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits compte se soldant par un bénéfice
de 26 685 euros.
2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend également
acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au
regard de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est
intervenue.
3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats,
au titre de l’exercice clos le 31/12/2019, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte
de l’exercice s’élevant à <62 937> euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde créditeur est ainsi porté
de de 2 147 968 euros à 2 085 031 euros.
Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention
de cette nature n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à l’adoption des
résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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