PROJET DE RESOLUTIONS :
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter la perte
de l’exercice d’un montant de 105 890 Euros au compte “report à nouveau”.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 966 865 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et prend acte que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la rémunération du Président pour l’exercice 2019, soit la somme de
38 400 euros bruts et décide de la fixer pour 2020 à 42 000 euros bruts.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés
dans l’accomplissement de son mandat.