Première résolution
L’assemblée générale, après avoir :
- pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre
2019, auquel sont annexés le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le tableau des résultats des cinq
derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ;
- et entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission ;
approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également les charges d’un montant de 10.923 euros non déductibles pour la
détermination du résultat fiscal, en application des dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution
L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se traduit par un bénéfice de
507.657,71 €uros.
Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice au compte report à nouveau.
Conformément aux dispositions législatives, nous vous rappelons qu’il a été mis en distribution :
 Au titre de l’exercice 2016, une somme globale de 461.450,11 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de
la renonciation à dividende de trois actionnaires et tenant compte de la réduction de capital par annulation des
titres auto-détenus réalisée au 30 avril 2017. Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % pour les
personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France.
 Au titre de l’exercice 2017, une somme globale de 494 450,11 €, soit 0,11 € brut par actions. Pour les
personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France, ce dividende était éligible au
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit
une taxation globale de 30 % ou, sur option à l’abattement de 40 %.
 Au titre de l’exercice 2018, une somme globale de 494 450,11 €, soit 0,11 € brut par actions. Pour les
personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France, ce dividende était éligible au
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit
une taxation globale de 30 % ou, sur option à l’abattement de 40 %.

Troisième résolution
L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce sur les
opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de
souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le
conseil d’administration.

Quatrième résolution
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions poursuivies dont il est fait état.

Cinquième résolution
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue avec la société
SCI NEWTOWN.

Sixième résolution
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue avec la société
GROUPE VISIODENT.

Septième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code commerce, la politique de rémunération applicable au
Président Directeur général, telle que figurant dans ledit rapport (pages 5 et 6).

Huitième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Morgan OHNONA, en sa qualité de Président directeur général et tel
que présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 5 et 6).

Neuvième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code commerce, la politique de rémunération applicable aux
administrateurs, telle que figurant dans ledit rapport (pages 6 et 7).

Dixième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
rémunération versée au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Meyer OHNONA, administrateur, et tel que présenté dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 7).

Onzième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, la rémunération versée au titre de l’exercice 2019 à
Monsieur Jacques SEBAG, administrateur, et tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page
7).

Douzième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, ratifie expressément le transfert du siège
social de la société au 82, rue Villeneuve, Clichy (92110) décidé par le Conseil de d’administration dans sa séance du
2 décembre 2019 ainsi que la modification consécutive des statuts.