Publicité

AGO - 15/04/09 (NOVATECH IND.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NOVATECH INDUSTRIES
15/04/09 Lieu
Publiée le 11/03/09 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution

L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports prescrits par la loi, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 491 900 Euros.

L’Assemblée approuve notamment diverses dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, à savoir les amortissements excédentaires pour un montant de 11 022 Euros, ainsi que l’augmentation d’impôt sur les sociétés d’un montant de 3 674 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports prescrits par la loi, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net consolidé du Groupe de 3 071 178 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution

L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à 491 900 Euros et que les réserves s’élèvent à 2 534 867 Euros, décide de l’affecter de la façon suivante :

- A titre de dividendes, la somme globale de à déterminer par l’Assemblée (dans la limite de 1,20 Euro par action de la société)

Conformément au 2° de l’article 158.3 du Code Général des Impôts, ce dividende est éligible à une réfaction de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’un seul dividende a été distribué au titre des trois exercices précédents, à savoir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 pour un montant de 303 132,60 €uros (distribution de l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit 154 361 euros, à laquelle s’est ajouté un prélèvement sur le compte « autres réserves » d’un montant de 148 771,60 euros). Il est précisé que les actionnaires personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France ont bénéficié d’une réfaction de 40 % sur les dividendes perçus. Les personnes morales ayant leur siège social en France n’ont pas bénéficié de cette réfaction de 40 %. Les personnes physiques ou morales non soumis au droit fiscal français ont subi leur propre fiscalité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale décide d’allouer une somme de 8 000 Euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution

Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance d’une erreur matérielle figurant dans l’extrait Kbis concernant la société Whiteway Holdings mentionnée deux fois en qualité d’Administrateur à la suite de l’accomplissement de formalités relatives au changement de représentant permanent :

Sous l’intitulé « Whiteway Holdings » avec pour représentant permanent Monsieur John Dewhurst,

Sous l’intitulé « Whiteway Holdings (UK) Ltd » avec pour représentant permanent Monsieur Jean-Jacques Lemaçon,

Prend acte que l’intitulé correct est celui du second point ci-dessus et charge son Président avec faculté de délégation de procéder à la rectification de cette erreur matérielle auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et d’obtenir un extrait Kbis rectifié.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations