AGO - 15/04/09 (NOVATECH IND.)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
1 – Lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et approbation des comptes et du bilan clos le 31 décembre 2008,
2 – Lecture du rapport du Conseil d’Administration du Groupe (intégré dans le rapport de gestion ci-dessus), du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
3 – Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce,
5 – Affectation des résultats de l’exercice,
6 – Allocation de jetons de présence,
7 – Quitus aux membres du Conseil d’Administration,
8 – Constatation d’une erreur dans l’extrait K bis
9 – Pouvoirs.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception à la société à son siège à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs (article R.225-73 du Code de commerce).
Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (Article R.225-71 du Code de commerce).
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
L’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, Tél : 01.57.78.32.05, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC) tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Caleis, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, par voie postale ou par télécopie n° 01.57.78.32.00.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de société.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports prescrits par la loi, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 491 900 Euros.
L’Assemblée approuve notamment diverses dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, à savoir les amortissements excédentaires pour un montant de 11 022 Euros, ainsi que l’augmentation d’impôt sur les sociétés d’un montant de 3 674 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports prescrits par la loi, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net consolidé du Groupe de 3 071 178 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à 491 900 Euros et que les réserves s’élèvent à 2 534 867 Euros, décide de l’affecter de la façon suivante :
- A titre de dividendes, la somme globale de à déterminer par l’Assemblée (dans la limite de 1,20 Euro par action de la société)
Conformément au 2° de l’article 158.3 du Code Général des Impôts, ce dividende est éligible à une réfaction de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’un seul dividende a été distribué au titre des trois exercices précédents, à savoir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 pour un montant de 303 132,60 €uros (distribution de l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit 154 361 euros, à laquelle s’est ajouté un prélèvement sur le compte « autres réserves » d’un montant de 148 771,60 euros). Il est précisé que les actionnaires personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France ont bénéficié d’une réfaction de 40 % sur les dividendes perçus. Les personnes morales ayant leur siège social en France n’ont pas bénéficié de cette réfaction de 40 %. Les personnes physiques ou morales non soumis au droit fiscal français ont subi leur propre fiscalité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale décide d’allouer une somme de 8 000 Euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance d’une erreur matérielle figurant dans l’extrait Kbis concernant la société Whiteway Holdings mentionnée deux fois en qualité d’Administrateur à la suite de l’accomplissement de formalités relatives au changement de représentant permanent :
Sous l’intitulé « Whiteway Holdings » avec pour représentant permanent Monsieur John Dewhurst,
Sous l’intitulé « Whiteway Holdings (UK) Ltd » avec pour représentant permanent Monsieur Jean-Jacques Lemaçon,
Prend acte que l’intitulé correct est celui du second point ci-dessus et charge son Président avec faculté de délégation de procéder à la rectification de cette erreur matérielle auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et d’obtenir un extrait Kbis rectifié.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.