Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées
générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs,
celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de
calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en
conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une
abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée Générale.
(A) Formalités préalables
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter à distance ou à se faire
représenter à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux assemblées
générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, soit le 28 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur qui
justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée Générale,
C.I.C – Service Assemblées – 6, avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09, par la production d’une attestation
de participation délivrée par lesdits intermédiaires, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de
commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
(B) Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée
par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, dont l’application a été
prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d’administration de la
Société a décidé le 22 septembre 2020 de tenir l’Assemblée Générale de la Société à « huis clos », hors la présence
physique des actionnaires.
D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles
où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes
par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous.
© Modalités de vote à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de la Société du 30 octobre 2020 se tenant à « huis clos », en raison du contexte de
l’épidémie de coronavirus (Covid-19) évoqué ci-dessus, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée
Générale physiquement (ni via conférence téléphonique ou audiovisuelle), ni s’y faire représenter physiquement
(ni via conférence téléphonique ou audiovisuelle) par une autre personne.
Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé
à cette fin.
Pour participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
(i) voter par correspondance ;
(ii) adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président) ; ou
(iii) donner pouvoir à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de
commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par
correspondance au titre de ce pouvoir.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à
cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
(i) Voter par correspondance
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra une
lettre simple de convocation. Le formulaire unique de vote pourra être téléchargé sur le site internet de la
société ou obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : C.I.C –Service Assemblées – 6 avenue de
Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à l’adresse : serviceproxy@cic.fr . Cette
demande devra être formulée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le Formulaire
Unique sera mis en ligne sur le site de la Société : http://www.supersonicimagine.fr/ (rubrique
Investisseurs / Documentation / Assemblées Générales).
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de
compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours
avant la date de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 24 octobre 2020.
Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation
de participation.
Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante :
CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse
suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, à
savoir au plus tard le 27 octobre 2020 et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par
voie électronique à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
(ii) Adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président)
Les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la Société sans indication de
mandataire, et à ce titre donner pouvoir au Président. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans
indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption
des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à
l’adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l’article L. 225-106,
III du Code de commerce.
Les actionnaires nominatifs et les actionnaires au porteur pourront se procurer le Formulaire Unique selon
les modalités évoquées au paragraphe (i) ci-dessus. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième
jour précédant l’Assemblée Générale, le Formulaire Unique sera mis en ligne sur le site de la Société :
http://www.supersonicimagine.fr/ (rubrique Investisseurs / Documentation / Assemblées Générales).
Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation
de participation.
Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante :
CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse
suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, à
savoir au plus tard le 27 octobre 2020, et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par
voie électronique à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
(iii) Donner mandat à un tiers (avec indication de mandataire)
Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogée jusqu’au 30 novembre 2020
par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux
services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de
Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en précisant
leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu’au
quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir jusqu’au 26 octobre 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale. Le mandataire devra
nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société ou à
son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le
Formulaire Unique, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, à
savoir au plus tard le 26 octobre 2020.
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités
décrites ci-avant ou s’agissant de la notification de la désignation ou révocation des procurations sans
indication de mandataire, jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.
En cas de question, les actionnaires qui souhaiteraient avoir recours à cette modalité de vote sont invités
à contacter, au préalable, les services CIC, à l’adresse suivante serviceproxy@cic.fr au sujet du traitement
réservé à ces mandats de vote.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30
novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance,
envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée
Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les
règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, soit le 28 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
(D) Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être
envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : supersonicimagine@newcap.eu (ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard
le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de
vingt jours après la date du présent avis, soit le 5 octobre 2020 au plus tard.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution,
assorti, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-
83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de
commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 28 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires avec leur exposé des motifs ainsi que la liste des
points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions
déterminées par la réglementation applicable, et seront publiés sans délai sur le site internet de la Société
(http://www.supersonicimagine.fr/).
Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible de proposer l’inscription
de résolutions nouvelles en séance pendant l’Assemblée Générale.
(E) Questions écrites
A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 26 octobre 2020, tout actionnaire
pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux
dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, compte
tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19, de préférence, par voie électronique à l’adresse
suivante : supersonicimagine@newcap.eu (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au siège social de la Société). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La Société rappelle aux actionnaires qu’une réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors qu’elles
présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée
avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questionsréponses.
Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible de poser des questions
en séance pendant l’Assemblée Générale.
(F) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents devant être communiqués ou mis à disposition des actionnaires préalablement à l’Assemblée
Générale, et notamment les documents préparatoires à ladite Assemblée Générale, le seront conformément aux
dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Ces documents pourront être transmis sur simple demande adressée par email à l’adresse suivante :
supersonicimagine@newcap.eu (ou par courrier au siège social).
Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle
ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser lesdits documents
par email conformément à l’article 3 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, prorogée jusqu’au 30 novembre
2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020.
Les actionnaires devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription soit dans les
comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.
Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce
seront mis en ligne sur le site internet de la Société http://www.supersonicimagine.fr au plus tard le vingt-etunième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 9 octobre 2020.
(G) Avis de réunion valant convocation
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité
social et économique, auquel cas un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.
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