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Modalités de participation
Participation à l’assemblée générale
Modalités particulières de participation à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, prorogé par le décret 2020-925 du 29 juillet 2020,
l’assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires
et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant
toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire
ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le 24 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de
participer à l’Assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article
L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite
et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans
les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS
Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de
compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré,
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire
financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois
jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront
être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 novembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie
en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AGROGENERATION et sur le site internet de la société
www.agrogeneration.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur
demande réceptionnée par écrit par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget
de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation
de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans
des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors
révoquées.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de
Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à l’attention du Président du conseil d’administration
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et
être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt
jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de
la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code
de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de
la Société, www.agrogeneration.com, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de
projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs
ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la
présentation d’un candidat au conseil d’administration.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées
ci-dessus.
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