Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le Rapport du Liquidateur sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2008 et celui des Commissaires aux Comptes, approuve tous ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils sont présentés selon les normes du plan comptable bancaire, et qui font ressortir un bénéfice de 594 696,01 euros. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Liquidateur pour l’exécution de son mandat. L’Assemblée Générale donne également quitus aux Commissaires aux Comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice 2008 :

Bénéfice
594 696,01 €

Augmenté du report à nouveau
21 177,00 €

Soit un bénéfice distribuable de
615 873,01 €




Aux actionnaires à titre de dividende
615 873,01 €

Augmenté d’une somme de 3 723 923,97 € prélevée sur les réserves
3 723 923,97 €

Et augmenté d’une somme de 187 165,02 € prélevée sur la prime d’émission
187 165,02 €

Correspondant à un dividende global de
4 526 962,00 €

Et correspondant à un dividende par action de 2 €.

En raison des règles fiscales applicables en période de liquidation, cette distribution est assimilée au plan fiscal à un boni de liquidation imposable, éligible – pour les actionnaires personnes physiques – à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

La date de mise en paiement est fixée au 14 mai 2009.

L’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes mis en distribution au titre des trois précédents exercices se sont élevés respectivement à :

Exercice
Dividende Distribué
Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction de 40 %
Montant des revenus distribués non éligibles à la réfaction de 40 %

2007
6 790 443,00 €
658 438,00 €
Sans objet

2006
3 395 221,50 €
Sans objet
Sans objet

2005
6 790 443,00 €
2 372 562,00 €
4 417 881,00 €

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant, d’une part, que les conditions pour la clôture de la liquidation de la Société ne sont pas réunies, et, d’autre part, que le mandat initial du liquidateur arrive à expiration le 21 avril 2009, décide de proroger la liquidation de la Société et le mandat du liquidateur, la société SAGE, dont le siège social est à Paris (75116), 29, avenue d’Eylau, représentée par Monsieur Geoffroy de PREVOISIN, jusqu’au 30 juin 2010.

Dans le cadre de la prorogation de ce mandat, le liquidateur disposera des mêmes pouvoirs et de la même rémunération que ceux initialement fixés lors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2006.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dépôts.