Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sous réserve de justifier
de son identité et de son droit de participer à ladite assemblée.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée devront
impérativement :
pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le jeudi 17 décembre 2020, à zéro heure,
heure de Paris ;
pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une
attestation de participation constatant l’inscription de leurs actions au plus tard le jeudi 17 décembre 2020, à zéro heure,
heure de Paris.
Modalités particulières de participation à l’assemblée dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos hors la présence physique des actionnaires
(autres que ceux faisant partie du bureau) et autres personnes pouvant y assister. En conséquence, il ne sera pas possible d’assister
physiquement, ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l’assemblée et il ne sera donc pas délivré de carte d’admission. Il
ne sera pas non plus possible de se faire représenter physiquement par une autre personne.
En outre, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait
aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Pour participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront choisir seulement entre l’un des modes de participation suivant :
Voter par correspondance,
Donner une procuration au président de l’assemblée générale ou adresser une procuration sans indication de mandataire,
ou
Donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix étant précisé que, dans ce cas, le mandataire
devra ensuite voter par correspondance.
A cet effet, les actionnaires devront :
pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment
complété et signé qui leur sera adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services par voie postale à l’adresse
suivante : CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres un
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer dûment complété et signé, accompagné de
l’attestation de participation visée ci-dessus, à BNP Paribas Securities Services par voie postale à l’adresse suivante : CTO
Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Toute demande d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, parvenir
6 jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, à BNP Paribas Securities Services, soit au plus tard le mardi 15 décembre
2020.
Vote à distance (par correspondance) – Procuration donnée au président de l’assemblée générale – Procuration sans indication
de mandataire
Pour être pris en compte par la Société, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment complétés et signés,
devront être reçus par BNP Paribas Securities Services par voie postale à l’adresse suivante : CTO Assemblées Générales – Grands
Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit au plus tard
le vendredi 18 décembre 2020.
Pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur, ce formulaire devra, pour être pris en compte, être accompagné de
l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée
générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire ou le conseil de
surveillance et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre un autre vote, l’actionnaire devra faire
choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l’actionnaire selon les modalités précisées ci-dessous.
Procuration avec indication de mandataire (autre que le président de l’assemblée)
Pour être pris en compte par la Société, toute procuration avec indication de mandataire papier, dûment complétée et signée, devra
être parvenue à BNP Paribas Securities Services par voie postale à l’adresse suivante : CTO Assemblées Générales – Grands Moulins
de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (soit au plus
tard le 18 décembre 2020).
Tout actionnaire souhaitant désigner ou révoquer un mandataire pourra effectuer la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon les
modalités suivantes :
pour les actionnaires dont les actions revêtent la forme nominative : soit envoyer un courrier électronique revêtu d’une
signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de
BNP Paribas pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires dont les actions revêtent la forme au porteur : soit envoyer un courrier électronique revêtu d’une
signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. La notification de la désignation ou de révocation
d’un mandataire devra impérativement être accompagnée de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment notifiées et signées, réceptionnées
jusqu’à 15 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée pourront être prises en compte.
L’adresse électronique « paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com » est réservée aux désignations et révocations des
mandataires ; toute autre demande ou notification envoyée par voie électronique à cette adresse portant sur un autre objet ne sera
prise en compte et/ou traitée.
Il est précisé que le mandataire (c’est-à-dire la personne à qui l’actionnaire a donné procuration) devra ensuite envoyer, de préférence
par voie électronique à l’adresse suivante : « paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com » ou, à titre subsidiaire, par voie
postale à l’adresse suivante : CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex,
un formulaire de vote par correspondance lequel devra être adressé au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée
générale (soit au plus tard le 18 décembre 2020) pour être pris en compte. L’actionnaire qui a donné une procuration devra donc
informer son mandataire, dès que possible, de la procuration qu’il lui a donnée afin que ce dernier puisse ensuite voter par
correspondance dans le délai indiqué au présent paragraphe.
Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire pourra poser
des questions écrites au directoire.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le mardi 15 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, de préférence par
courrier électronique à l’adresse suivante : g.demulier@roche-bobois.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au
siège social de Roche Bobois SA – A l’attention de Guillaume Demulier – 18, rue de Lyon – 75012 Paris, accompagnées, pour les
actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des
actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de Roche Bobois SA – 18, rue de Lyon -
75012 Paris, dans les délais légaux. Ils seront adressés aux actionnaires qui justifient de cette qualité, sans frais, sur demande de
leur part.
Les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la
Société (www.finance-roche-bobois.com, rubrique « Assemblée générale du 21 décembre 2020 ») à compter du 30 novembre 2020.
Comme indiqué ci-dessus, les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée sur
le site internet de la Société.
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