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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, LAZARD FRERES BANQUE, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titre.
L’inscription ou l’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux Actionnaires de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
— L’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à LAZARD FRERES BANQUES, 121 Boulevard Haussmann 75008 Paris ;
— L’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation et l’intermédiaire se chargera de transmettre à LAZARD FRERES BANQUES, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.
Il est rappelé, conformément à la loi, que :
– L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander un formulaire auprès de LAZARD FRERES BANQUES, 121, Boulevard Haussmann, 75008 Paris ou de SYNERGIE S.A., Direction juridique, 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris,
– Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par LAZARD FRERES BANQUES, 121, Boulevard Haussmann 75008 Paris ou au siège de la Société, six jours avant la date de l’assemblée ;
– Le formulaire dûment rempli devra parvenir à LAZARD FRERES BANQUES, 121, Boulevard Haussmann 75008 Paris ou au siège de la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;
– Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres ;
– Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;
– Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus au deuxième alinéa de l’article R. 225-89 du Code de commerce, par demande adressée à SYNERGIE S.A., Direction juridique, 11 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être envoyées à la Société par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.
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