Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et notamment, conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, le montant global des charges non déductibles des résultats imposables qui s’est élevé à 1.143 euros et qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de 393 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’Assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à 4.970.187,69 euros et que le bénéfice distribuable s’établit à 26.594.686,55 euros, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 21.626.676,66 et d’une dotation à la réserve légale de 2.177,80 euros. Elle décide en conséquence, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice ainsi qu’il suit :

dotation à la réserve légale (afin de la porter au minimum de 10 % du capital requis par la loi)
2.177,80 €

au report à nouveau
4.968.009,89 €

Ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, porte le report à nouveau à :
26.594.686,55 €

L’Assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Convention réglementée conclue entre la Société et Monsieur Bertrand Stephann). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve la convention énoncée dans ledit rapport relative aux engagements pris par la Société au bénéfice de son Président Directeur Général, Monsieur Bernard Stephann, correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Roland Puehler en qualité d’administrateur). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Roland Puehler pour une durée de six années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Harck-Oluf Nissen en qualité d’administrateur). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Harck-Oluf Nissen pour une durée de six années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Jetons de présence). – L’Assemblée générale décide de fixer à la somme de 10.000 euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2009.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société). – L’Assemble générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société à la date de l’Assemblée générale, selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :

1) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la Société,

2) Assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

3) Honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée,

4) Remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

5) Annuler des actions, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution de la présente Assemblée générale dans sa partie extraordinaire,

6) Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par rachat de blocs, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.

Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options, sous réserve que l’utilisation de ces moyens n’entraîne pas un accroissement significatif de la volatilité du cours).

La Société ne pourra pas acheter d’actions à un prix unitaire supérieur à 32 euros (hors frais d’acquisition), et en tout état de cause au prix maximum prévu par la réglementation, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des actions ou regroupement des actions.

Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues.

Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.

L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.

Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :

1) réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt quatre mois,

2) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.

Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société.

Le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires des options parmi les personnes visées à l’alinéa précédent et le nombre d’options allouées à chacun d’entre eux ;

2) Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;

3) Décide que les options pouvant être consenties par le Conseil d’administration ne pourront donner droit de souscrire ou d’acquérir un nombre d’actions excédant 300.000 actions de 0,20 euro de valeur nominale ;

4) Prend acte, conformément à la loi, qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie au cours des périodes interdites par l’article L. 225-177 du Code de commerce ;

5) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le Conseil le jour de l’attribution des options et que (1) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (2) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur au plus élevé des montants suivants : (a) la moyenne indiquée au (1) ci-dessus et (b) le cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ;

Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ;

6) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;

7) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet, sans que cette liste soit limitative, de fixer les conditions et modalités des options et notamment :

la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans,
la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,
des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option,
le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,
arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

8) Décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

9) Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et, en particulier, celle consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2006.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 40.000 euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail ;

2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;

3) Décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 600.000 euros fixé au titre de la huitième résolution de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2008 ;

4) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

5) Décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %, selon que la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;

6) Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application des articles L. 3332-21 et s. du Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ;

7) Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour décider le montant à émettre et le prix d’émission, déterminer les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

9)Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure relative à une augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2008 dans sa quatorzième résolution ;

10) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

1) Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ;

3) Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure relative à une augmentation de capital par apport en nature consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2008 dans sa dixième résolution ;

4) La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts de la Société :

1) Le dernier alinéa de l’article 2.3 est désormais libellé de la façon suivante :

« A cet égard, la Société dispose de la possibilité de demander, à tout moment, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées générales, la quantité de titres détenue par chacun d’eux ainsi que les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »

2) L’article 3.1 est désormais libellé de la façon suivante :

« 3.1.1 La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus. »

- Les articles 3.1.2, 3.1.3, 3.1.5, 3.1.7 et 3.1.8 sont supprimés et corrélativement, les autres articles sont renumérotés.

- L’article 3.1.2 (nouveau) demeure sans changement :

« 3.1.3 Le nombre des administrateurs qui sont âgés de plus de soixante dix (70) ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l’administrateur le plus âgé est d’office réputé démissionnaire à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires la plus proche. »

3) Les articles 3.2.2 et 3.2.3 sont désormais libellé de la façon suivante :

« 3.2.2 Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents en personne. »

« 3.2.3 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante. »

4) L’article 3.2.7 est supprimé et corrélativement, l’article 3.2.8 devient l’article 3.2.7, dont l’avant-dernier alinéa est désormais libellé de la façon suivante :

« Le Président ou le président directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. »

5) A l’article 3.3.3, les mots « et exécute ses décisions » sont supprimés.

6) A l’article 3.4.1 les mots « Conformément aux dispositions légales » sont supprimés dans le premier alinéa et les deux derniers alinéas sont supprimés.

7) Le premier alinéa de l’article 3.4.2 (a) est supprimé.

8) A l’article 3.5.2, les mots « 5 % » sont remplacés par « 10 % » et il est inséré entre l’avant-dernier et le dernier alinéa le paragraphe suivant :

« Il en est de même des engagements pris par la société, ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 223-16 du code de commerce, au bénéfice du président, du directeur général ou des directeurs généraux délégués et correspondants à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci. »

9) L’article 4.3 est désormais libellé de la façon suivante :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles sous réserve :

- pour les propriétaires d’actions nominatives, de l’enregistrement de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;

- pour les propriétaires d’actions au porteur, de l’enregistrement de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, cet enregistrement étant constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Sont réputés présents, si le conseil d’administration le décide lors de la convocation de l’assemblée, les actionnaires qui participent aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont fixées par décret.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée générale.

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire en justifiant d’un mandat. »

10) L’article 4.5 est désormais libellé de la façon suivante :

« Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil d’administration et qui ne relèvent pas de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.

L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée générale peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance, sauf dérogation légale. »

11) A l’article 6.4, le dernier alinéa est supprimé.

12) L’article 6.5 est désormais ainsi libellé :

« Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ou, à défaut, par le conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai de neuf mois après la clôture de l’exercice.

Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu de report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital seront régis par la loi et les règlements. »

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.