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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Avertissement :
Compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de la Loi d’urgence n° 2020-
1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre
2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et
modifie l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, n 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée générale Ordinaire
du jeudi 18 mars 2021 à 11 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires et
des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle.
Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée, soit en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au Président
ou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui
justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres
nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit le mardi 16 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans
les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 16 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les
intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit au le mardi 16 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées cidessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 16 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote
exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient
invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra
notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 16 mars 2021 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société France Tourisme Immobilier.
2. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
Assemblée générale à huis clos :
Compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de la Loi d’urgence n° 2020-
1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre
2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et
modifie l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée générale Ordinaire
du jeudi 18 mars 2021 à 11 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, les actionnaires (ou leurs mandataires)
ne pourront pas participer physiquement à l’Assemblée générale.
Suivant cette ordonnance, la retransmission de l’Assemblée sera disponible, en différé, sur le site de la Société,
après la tenue de celle-ci.
Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- soit voter par correspondance,
- soit adresser une procuration à la société France Tourisme Immobilier au bénéfice du Président de l’Assemblée,
- soit adresser une procuration à la société France Tourisme Immobilier au bénéfice du tiers de leur choix, le
mandataire votant alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l’Assemblée.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Vote par correspondance ou pouvoir :
Avertissement : Nouveau traitement des abstentions
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales
d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la
prochaine Assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la
base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance permettent à
l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions
soumises à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander un formulaire de vote par correspondance ou
procuration par recommandé AR à l’adresse France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem,
Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ou par mail à l’adresse électronique
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou le
formulaire de procuration, à l’adresse France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300
Arâches-La-Frasse ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr ;
Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire de vote par correspondance ou de procuration auprès de
l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse , Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou
par mail à l’adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr ;
Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus par la Société au plus tard le quatrième jour,
le lundi 15 mars 2021, précédent l’Assemblée à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr ;
En cas de mandataire nommément désigné, celui-ci devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont
il dispose au moyen du formulaire de vote par correspondance (article R.225-76 du code de commerce) au plus tard
le quatrième jour précédent l’Assemblée à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr ; Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du
mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et il doit être daté et signé. Le mandataire joint une copie de sa
carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.
Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société au moins quatre jours
avant la date de l’Assemblée. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80 de ce Code, les précédentes
instructions reçues sont alors révoquées.
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie
de télécommunication électronique.
Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées
successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En
conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles
R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à France Tourisme Immobilier Hôtel Le Totem,
Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse ou par mail à l’adresse électronique
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr ;
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut,
jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, le lundi 15 mars 2021, à minuit, heure
de Paris. L’actionnaire peut adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société
France Tourisme Immobilier Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou à l’adresse électronique
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr ;Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie
de télécommunication électronique.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée
avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questionsréponses.
Documents mis à la disposition des actionnaires – Droit de communication
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront
mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation
ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, de la Loi d’urgence n° 2020-1379 du
14 novembre 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020,
pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et
modifie l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera
valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse
électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse
électronique lors de toute demande.
L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de
commerce pourront être consultés à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le
jeudi 4 mars 2021, sur le site Internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr.
Désignation des scrutateurs :
Le Conseil d’Administration a désigné deux scrutateurs :
Monsieur Dominique Laskri,
Madame Audrey Soto.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires
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