1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les
comptes annuels du commissaire aux comptes,
Approuve :
 les rapports du Conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2020 tels que présentés qui enregistrent une perte comptable de
24 690 €
 les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code général
des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été comptabilisée au
titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39- 4 du
Code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

2. DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans
ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement
ou indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

3. TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter la
perte comptable de l’exercice écoulé de 24 690 € ainsi :
Perte comptable 24 690 €
 Imputation en totalité soit……………………………
Sur le poste « Autres réserves »
24 690 €
TOTAL 24 690 € 24 690 €
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’Assemblée générale précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

4. QUATRIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DES MANDATS D’ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale après avoir constaté que tous les mandats d’administrateurs
arrivent à échéance
Décide de renouveler M. Patrick MORINEAU, Mme Isabelle GIGOI et Mme Danièle
MORINEAU dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin en
2027 à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice précédent.

5. POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou
administratives dont il pourra être requis.