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AGM - 18/05/21 (BNP PARIBAS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BNP PARIBAS
18/05/21 Lieu
Publiée le 26/02/21 25 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Comme rappelé en préambule, avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des
investisseurs) et pour garantir à tous une égalité d’accès à l’Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes
ayant le droit d’y assister.
Dans ces conditions et conformément à l’Ordonnance et au Décret mentionnés ci-dessus, vous devez, pour exercer vos droits :
 privilégier le recours à Internet pour l’accomplissement des formalités de participation,
 exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce :
o au « vote par correspondance »,
o à la désignation d’un mandataire qui votera « pré-AG » (ce dernier ayant alors la faculté de communiquer ses instructions de vote à l’adresse suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com),
o au « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale »,
seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus.
Vous avez également la possibilité de poser des questions par écrit. Ces questions doivent :
 être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires – ACI : CAA01B1 – 3, rue d’Antin -
75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com,
o et reçues au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ;
 être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de vos actions BNP Paribas pour être prises en considération.
Dans le but de faciliter le dialogue avec ses actionnaires, BNP Paribas mettra spécifiquement à la disposition des investisseurs, une possibilité d’échange avec les dirigeants
mandataires sociaux : vous pourrez ainsi adresser vos questions à une adresse mail dédiée, accessible à partir du samedi 15 mai 2021 ainsi que le jour de l’Assemblée,
selon des modalités qui feront l’objet d’une communication en temps utile sur le site « investisseurs » de BNP Paribas. Il sera répondu en séance, après regroupement par
thèmes, au plus grand nombre d’entre elles. L’ensemble de vos questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de l’Entreprise.
Le Conseil d’Administration a choisi comme scrutateurs la SFPI (Société Fédérale de Participations et d’Investissement) et le FCPE (Fonds Commun de Placement
d’Entreprise) Actionnariat Monde, actionnaires de la Société, parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de voix dont la Société a connaissance et qui
acceptent cette mission.
La réunion de l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse
http://invest .bnpparibas.com.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com. ».

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2020, approuve les comptes sociaux dudit exercice
établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice
net après impôts à 4 404 217 721,41 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et
charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 1 719 650,58 euros au cours de l’exercice écoulé, et
l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 550 632,12 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2020, approuve les comptes consolidés dudit
exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et mise en distribution du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide l’affectation du
résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :
(en euros)
Résultat net de l’exercice 4 404 217 721,41
Report à nouveau bénéficiaire 30 503 038 299,14
Total 34 907 256 020,55
Dividende 1 387 276 402,71
Report à nouveau 33 519 979 617,84
Total 34 907 256 020,55
Cette décision est en adéquation avec la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 15 décembre 2020 relative aux
politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 (ECB/2020/62).
Le dividende d’un montant de 1 387 276 402,71 euros, correspond à une distribution de 1,11 euro par action ordinaire au nominal
de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ”
la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour
payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise
en paiement du dividende.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 sont
soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option
pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l’abattement prévu à
l’article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû.
Le dividende de l’exercice 2020 sera détaché de l’action le 24 mai 2021 et payable en numéraire le 26 mai 2021 sur les positions arrêtées
le 25 mai 2021 au soir.
Conformément à l’article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient
ainsi :
(en euros)
Exercice Nominal
de l’action
Nombre
d’actions
Dividende
par action
Montant des dividendes éligibles
à l’abattement prévu
à l’article 158 3. 2° du CGI
2017 2,00 1 248 958 360 3,02 3 771 854 247,20
2018 2,00 1 249 072 110 3,02 3 772 197 772,20
2019 2,00 1 249 798 561 – -
La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu’aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l’article 243
bis, alinéa 1 du Code général des impôts n’est mise en distribution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte
du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital
social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 juillet 2018 au maximum 124 979 856 actions.
L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;
- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des plans d’options d’achat d’actions, à
l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des
mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-6 du Code de
commerce ;
- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport ;
- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ;
- pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le
respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux
négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 73 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la
date du 19 juillet 2018, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant
maximal d’achat de 9 123 529 488 euros.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir
toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2020 et est
consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité
d’Administrateur M. Pierre André de Chalendar pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité
d’Administrateur Mme Rajna Gibson Brandon pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination d’un Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur
M. Christian Noyer pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Denis Kessler dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée. Le mandat de M. Christian Noyer prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (*) (Nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 7 des
statuts).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité
d’Administrateur représentant les salariés actionnaires Mme Juliette Brisac pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023. Cette candidate a été désignée par le
Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « BNP Paribas Actionnariat Monde » et est agréée par le Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (*) (Nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 7 des statuts).
Non agréée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité
d’Administrateur représentant les salariés actionnaires Mme Isabelle Coron pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023. Cette candidate a été désignée par le
Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « BNP Paribas Actionnariat Monde » ; elle n’est pas agréée par
le Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B (*) (Nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 7 des statuts).
Non agréée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité
d’Administrateur représentant les salariés actionnaires Mme Cécile Besse Advani pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023. Cette candidate a été désignée
par les actionnaires salariés ; elle n’est pas agréée par le Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution C (*) (Nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 7 des statuts).
Non agréée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité
d’Administrateur représentant les salariés actionnaires Mme Dominique Potier pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023. Cette candidate a été désignée par les
actionnaires salariés ; elle n’est pas agréée par le Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

(*) Neuvième résolution, Résolutions A, B et C : conformément à l’article 7 paragraphe 3/ des statuts, un seul siège d’Administrateur
représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, seul sera nommé en qualité d’Administrateur représentant les salariés
actionnaires le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix des actionnaires présents et représentés à l’Assemblée générale
ordinaire et au moins la majorité des voix.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs
Généraux délégués).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre
du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit Code, telles que
présentées dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise,
Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre
du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau n°1.a et b dans la Partie
2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre
du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présentés dans le tableau n°2.a et b dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même
exercice à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre
du même exercice à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°3.a et b dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2020
aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis
favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 858 millions d’euros, versées
durant l’exercice 2020, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant
une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont
les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide, en raison de la nomination d’un administrateur supplémentaire en application de la loi, de fixer le montant
global annuel des rémunérations des membres du Conseil d’Administration à 1 400 000 euros à compter de l’exercice 2021 et ce jusqu’à
ce qu’il en soit décidé autrement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines
catégories de personnel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité fixées par l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, pour l’ensemble du groupe BNP Paribas, que la composante variable
de la rémunération individuelle des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque de BNP Paribas SA ou du groupe telles que décrites à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, pourra être
portée jusqu’à un maximum de 200 % de la composante fixe de la rémunération de chacune de ces personnes, avec faculté d’appliquer
le taux d’actualisation prévu par l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier. Cette autorisation est valable pour une durée de 3
ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social
existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir,
de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale
sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et
d’une manière générale faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-sixième résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2020 et est
consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution ( Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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