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AGM - 06/05/21 (GAUMONT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GAUMONT
06/05/21 Lieu
Publiée le 31/03/21 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour
lutter contre sa propagation issues notamment de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et
modifiée par les ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020 et n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et de son
décret d’application n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par les décrets n° 2020-1614 du 18
décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021, sur décision du Conseil d’administration du 11 mars 2021,
l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 6 mai 2021 se tiendra à huis clos, sans que les
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou
par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale sont aménagées.
 Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires pourront exclusivement voter par
correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou donner procuration à un tiers (pour voter par
correspondance). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera notamment
disponible sur le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique Finances. Il pourra être adressé par voie
électronique à l’adresse mandat.ag@gaumont.com.
 Les actionnaires conservent leur droit de demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre
du jour de l’Assemblée conformément aux dispositions des articles R. 225-71 et R. 22-10-22 du Code de
commerce. Les demandes pourront être adressées par voie électronique à l’adresse
questions.ag@gaumont.com.
 Les actionnaires conservent leur droit de poser des questions écrites au Conseil d’administration
conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Les questions écrites pourront
être adressées par voie électronique à l’adresse questions.ag@gaumont.com.
 Les documents prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce pourront être adressés
aux actionnaires sur demande à effectuer par voie électronique à l’adresse documents.ag@gaumont.com.
 Les actionnaires sont invités à privilégier la transmission électronique pour leurs demandes.
 Les actionnaires ne pourront de fait exercer leurs droits de poser des questions orales et de proposer des
amendements ou de nouvelles résolutions en séance.
 L’Assemblée générale sera retransmise en direct, à moins que des raisons techniques rendent impossibles ou
perturbent gravement cette retransmission, sur le site internet de Gaumont www.gaumont.fr et en différé sur
ce même site à l’issue de l’assemblée.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la société www.gaumont.fr, rubrique
Finances.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice 2020 tels qu’ils lui ont
été présentés qui font ressortir un bénéfice net de € 8 175 658,57 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2020 tels
qu’ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette consolidée de k€ 16 773 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que
l’exercice se solde par un bénéfice net social de € 8 175 658,57, décide d’affecter cette somme comme suit :
Dotation de la réserve légale à hauteur de € 160,00
Affectation au report à nouveau antérieur € 8 175 498,57
soit un report à nouveau débiteur après affectation de
€ 22 047 353,68
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre
des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Nombre de titres
rémunérés
Dividende net par
action
Montant éligible à
l’abattement prévu
par l’article 158-3-2
du Code général des
impôts
2017 3 119 723 € 1,00 € 1,00
2018 3 119 923 € 1,00 € 1,00
2019 – – –

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et mentionnées dans ledit rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
même Code présentées dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu
par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice
au Président du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice
Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois en vue du rachat par la société de
ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum de € 23 399 400). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du
Conseil en date du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions en vue de :
— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
— l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un
plan d’épargne d’entreprise ;
— l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront
des droits attachés à ces titres ;
— l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire
figurant à l’ordre du jour de cette Assemblée générale ;
— plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur,
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi
et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d’acquisition de blocs sur tout marché.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la société dans le respect des
articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la
société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de
l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en
permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser € 23 399 400 et que le prix
maximum d’achat ne pourra excéder € 75 par action (hors frais d’acquisition), étant précisé que la société ne pourra pas acheter des
actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à
laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation
où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions
gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire
maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
— de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions
de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ou
utile dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions
autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations
réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace
l’autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l’Assemblée générale du 16 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité
d’administrateur, Madame Fleur Pellerin, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à l’effet de réduire le capital social de
la société par voie d’annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l’autorisation d’achat d’actions). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à réduire le capital social de la société par voie d’annulation,
en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres
actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux
modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace
l’autorisation antérieurement consentie sous la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 16 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du Groupe dans la
limite légale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
— autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il désignera parmi les
salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les
conditions énoncées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires
nouvelles de la société, à émettre à titre d’augmentation de capital, ou à l’achat d’actions ordinaires existantes de la société
détenues par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires ;
— décide que, sans préjudice de l’incidence de l’ajustement visé ci-après, le montant total des actions auxquelles seront
susceptibles de donner droit les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser la limite légale
visée aux articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce, cette limite étant appréciée au jour où les options seront
attribuées ;
— décide, sous réserve pour ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux de l’application des dispositions de l’article
L. 22-10-57 du Code de commerce, que les options devront être levées dans un délai maximum de dix années à compter du
jour où elles seront consenties ;
— décide que le prix d’émission ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le
marché pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle
seront consenties les options, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où
l’option est consentie, ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat par la société des actions détenues
par elle au titre des articles L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce ;
— prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options
et décide que le montant des augmentations de capital en résultant s’ajoute aux montants des augmentations de capital encore
en vigueur autorisées par les assemblées antérieures.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur
ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et,
notamment :
— désigner les bénéficiaires des différentes sortes d’options ;
— fixer les prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat d’actions anciennes ;
— fixer la ou les périodes d’exercice des options au cours de la durée de validité des options qui ne pourra pas être supérieure à
la durée ci-dessus fixée ;
— fixer, le cas échéant, des conditions, notamment de performance, à l’exercice des options ;
— stipuler, éventuellement, une interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites ou acquises par l’exercice des
options pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sachant qu’il appartiendra en
tout état de cause au Conseil d’administration pour les options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions qui seront
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-57, al. 4 du Code de commerce, soit de décider que les
options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité des actions
issues des levées d’options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
— prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de l’une des
opérations énumérées à l’article L. 225-181 du Code de commerce ;
— prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de
réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
— constater les augmentations du capital social résultant de levées d’option ; modifier les statuts en conséquence, accomplir
toutes formalités, directement ou par mandataire ;
— imputer s’il le juge opportun les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle annule et remplace
l’autorisation antérieurement consentie sous la onzième résolution de l’Assemblée générale du 3 mai 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre pour un montant maximum
de € 15 000 000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons
de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital de la société à
émettre, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions
de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la
présente délégation ;
2) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
3) décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en conséquence de
l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1) est fixé à € 15 000 000 étant précisé :
 qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de
compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération,
 au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de
souscription et/ou d’achat d’actions ;
- le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société
donnant accès au capital ou à des titres de capital de la société à émettre ne pourra excéder € 15 000 000 ou la
contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies ;
4) décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
- les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer
un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des
ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs
mobilières non souscrites ;
5) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, modifier les statuts et imputer les
frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
6) prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
7) prend acte de ce que la présente autorisation annule et remplace la délégation consentie au Conseil d’administration par
l’Assemblée générale du 7 mai 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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