■ PREMIERE RESOLUTION
Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
comptes relatifs aux comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, lequel s’est élevé à 101 131,38 euros au cours
de l’exercice écoulé, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’impôt supporté à raison desdites dépenses et charges.

■ DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
comptes relatifs aux comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

■ TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration :
■ constate que le bénéfice de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 399 820 903,31 euros
■ auquel s’ajoute le report à nouveau d’un montant de : 303 106 763,10 euros
■ diminué de la dotation à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social : 1 002 737,00 euros
■ formant ainsi un total distribuable de : 701 924 929,41 euros
■ décide de verser, au titre de l’exercice 2020, un dividende de 1,15 euro à chacune des
84 940 955 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, représentant une
distribution de : 97 682 098,25 euros
■ et affecte le solde au report à nouveau qui s’élève désormais à : 604 242 831,16 euros
L’Assemblée Générale décide que le montant total du dividende versé sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises
depuis le 1er janvier 2021 à la suite de levées d’options de souscription d’actions ayant droit au dividende de l’exercice 2020
à la date de paiement de ce dividende. Le montant affecté au report à nouveau sera déterminé sur la base du montant total
du dividende effectivement mis en paiement. Par ailleurs, dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société
détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera
affecté au report à nouveau.
Le dividende sera détaché de l’action le 13 mai 2021 et mis en paiement le 17 mai 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende ouvre droit
pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code
général des impôts, sous réserve que ces personnes aient exercé l’option globale pour l’imposition des dividendes au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200-A-2 dudit Code.
L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois exercices
précédents a été le suivant :
Exercice clos le : 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017
Dividende net par action 1,72 €* 2,15 € 2,075 €
Nombre d’actions ayant perçu le dividende 79 032 835 79 083 935 79 313 151
Distribution nette totale 135,9 M€** 170 M€ 164,6 M€

• Montant éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu
  à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
  • L’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2020 a décidé d’une option pour le paiement du dividende en action au titre de
    l’exercice 2019 s’étant traduite par une augmentation de capital (prime d’émission incluse) de 119,8 millions d’euros et
    d’un paiement en numéraire représentant un montant total de 16,1 millions d’euros.

■ QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires
aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit Rapport
spécial et les éléments qu’il contient.

■ CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le
Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

■ SIXIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de
rémunération des membres du Conseil d’Administration de la Société au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans
le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

■ SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux visées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, l’ensemble des informations relatives à
la rémunération 2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont
présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, chapitre 4, section
4.3.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours de 2020 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alessandro Dazza
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice, pour la période du 17 février au 31 décembre 2020, à Monsieur Alessandro Dazza, qui
y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, chapitre 4, section
4.3.3 et chapitre 8, section 8.2.4.

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Patrick Kron
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2020 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Patrick Kron, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le
Document Universel d’Enregistrement 2020 de la Société, chapitre 4, section 4.3.3 et chapitre 8, section 8.2.4.

DIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Kron
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’Administrateur de Monsieur Patrick Kron vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce
mandat pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée, en 2024, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2023.

ONZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée, en 2024, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2023.

■ DOUZIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Paris Kyriacopoulos en tant que nouvel Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Paris
Kyriacopoulos en tant que nouvel Administrateur de la Société pour une durée qui, conformément aux dispositions
statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2024, à statuer sur la gestion et les comptes de
l’exercice 2023.

TREIZIEME RESOLUTION
Achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, notamment en application des
dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF ») et de sa pratique de marché admise :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à
l’achat des actions de la Société en vue :
■ de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la Société, en vertu le cas échéant de l’autorisation
prévue à la vingt-troisième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale,
■ d’assurer la mise en œuvre et la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution d’actions
gratuites ainsi que toutes allocations d’actions au titre de plans d’actionnariat mis en place par la Société (ou plans
assimilés) ou au titre de la participation à ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce,
dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans ad hoc mis en place par la Société,
■ de remettre ou échanger les actions achetées à l’occasion, notamment, de l’exercice de droits ou de l’émission de titres
ou de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions,
■ d’animer le marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le
compte de la Société dans le cadre, notamment, d’un contrat de liquidité,
■ et, plus généralement, d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation,
et/ou mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange des actions pourront être effectués à tous moments, à l’exclusion des
périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou
de gré à gré, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier
et produit dérivé ;
2. fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’Administration :
■ le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions émises et en
circulation au 1er janvier 2021, soit 8 494 095 actions,
■ le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra
dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société,
■ le prix maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur à 85 euros,
■ le montant maximal susceptible d’être ainsi consacré par la Société à ces acquisitions ne pourra être supérieur à
721 998 075 euros ;
3. décide que, en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le montant maximal
consacré à ces acquisitions et le nombre maximal de titres à acquérir indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération ;
4. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui prive
ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure accordée au Conseil d’Administration relative à
l’acquisition par la Société de ses propres actions ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre cette autorisation et, notamment, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de
cession, d’échange ou de transfert, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, procéder aux ajustements prévus ci-dessus, procéder à toutes réallocations permises des actions rachetées en
vue de l’un des objectifs du programme de rachat à un ou plusieurs autres objectifs, étant précisé que ces réallocations
pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, remplir toutes
formalités, et, en général, faire le nécessaire.

■ QUATORZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien
du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou sur le marché international,
en euros ou en toute autre devise, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
et/ou de toutes autres valeurs mobilières de la Société, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société,
ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit
par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ces valeurs
mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies ;
2. décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation de compétence :
■ le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs
mobilières, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 75 millions d’euros, soit, à titre indicatif, environ
44 % du capital de la Société au 31 décembre 2020, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que le montant
nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé au paragraphe 1 de la vingt-etunième résolution, et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être
supérieur à 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le
montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 3 de
la vingt-et-unième résolution ;
3. en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
■ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible,
■ confère au Conseil d’Administration la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
■ décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus,
le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission considérée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
4. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5. décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque
augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
de droits donnant accès au capital,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les
pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les
modalités que le Conseil d’Administration pourra préalablement fixer,
■ et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
6. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public, à l’exclusion des offres
visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et prévues à la seizième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54
et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou sur le marché international,
en euros ou en toute autre devise, par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier et prévues à la seizième résolution) d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières de
la Société, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du
Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées
en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
2. décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation de compétence :
■ le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs
mobilières, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 millions d’euros, soit, à titre indicatif, environ
8,8 % du capital de la Société au 31 décembre 2020, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que le montant
nominal des émissions réalisées dans le cadre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation
de capital de 75 millions d’euros fixé au paragraphe 1 de la vingt-et-unième résolution et sur le sous-plafond de 15 millions
d’euros applicable à l’ensemble des émissions pouvant être réalisées avec suppression du droit préférentiel de
souscription fixé au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ; à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être
supérieur à 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le
montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 3 de
la vingt-et-unième résolution ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution
en laissant toutefois au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de
commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie
d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra
s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
4. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5. décide que :
■ le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce et devra
être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action Imerys des trois dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
■ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action
ordinaire de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
défini à l’alinéa précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’émission autorisé au paragraphe 2
ci-dessus, émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions existantes ou à émettre de la Société, à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une
offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger (ou toute autre opération de droit étranger ayant le même effet
qu’une offre publique d’échange (de type reserve triangular merger ou scheme of arrangement) dans les limites et sous les
conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
7. décide, en cas d’usage de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de
commerce, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
■ limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de
l’émission considérée,
■ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
■ offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à
émettre, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
■ en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange :
arrêter le nombre et les caractéristiques des titres apportés en échange ; fixer les conditions d’émission, la parité
d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser ; déterminer les modalités de l’émission,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
de droits donnant accès au capital,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les
pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les
modalités que le Conseil d’Administration pourra préalablement fixer, et
■ plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
9. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
10. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52
et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou
plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, réalisée en
France et/ou à l’étranger, portant sur des actions ordinaires et/ou toutes autres valeurs mobilières de la Société,
représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment
ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières ainsi émises pouvant être
également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
2. décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation de compétence :
■ le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs mobilières,
en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital de la Société au jour de l’émission, étant
précisé que le montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 75 millions
d’euros fixé au paragraphe 1 de la vingt-et-unième résolution et sur le sous-plafond de 15 millions d’euros applicable à
l’ensemble des émissions pouvant être réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription fixé au
paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ; à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
■ le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être
supérieur à 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le
montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 3 de
la vingt-et-unième résolution ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution ;
4. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5. décide que :
■ le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce et devra
être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action Imerys des trois dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %,
■ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action
ordinaire de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
défini à l’alinéa précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
6. décide, en cas d’usage de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de
commerce, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
■ limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission considérée,
■ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
■ offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
7. décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
de droits donnant accès au capital,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les
pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les
modalités que le Conseil d’Administration pourra préalablement fixer, et
■ plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
8. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

■ DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, dans une limite
de 15 % de l’émission initiale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu des quatorzième,
quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, dans le délai et la limite du pourcentage de l’émission initiale
prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (à ce jour, dans les trente jours
de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), étant entendu que le prix d’émission sera le
même que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal des émissions décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
spécifique d’augmentation de capital applicable à l’émission initiale fixé par les quatorzième, quinzième et seizième
résolutions de la présente Assemblée, selon le cas, et sur les plafonds globaux visés au paragraphe 1 et, le cas échéant,
au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
3. décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’émission de titres d’emprunt visé au paragraphe 3 de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans une limite
de 10 % du capital par an
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives
ou non de titres de créance, donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues
par les quinzième et seizième résolutions, et dans la limite annuelle de 10 % du capital de la Société tel qu’existant à la fin
du mois précédant le jour de l’émission, à déroger aux conditions de fixation du prix et fixer le prix d’émission des actions
ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à un montant qui sera au moins égal :
■ s’agissant du prix d’émission des actions ordinaires, au cours de clôture de l’action Imerys sur le marché Euronext Paris
le jour de négociation précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale
de 10 %, et
■ s’agissant du prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, au montant tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société,
soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission visé au paragraphe précédent ;
2. précise, en tant que de besoin, que le montant nominal des émissions réalisées dans le cadre de la présente autorisation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 75 millions d’euros visé au paragraphe 1 de la vingt-et-unième
résolution de la présente Assemblée et sur le sous-plafond de 15 millions d’euros applicable à l’ensemble des émissions
pouvant être réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription fixé au paragraphe 2 de la vingt-et-unième
résolution ;
3. précise, en tant que besoin, que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’émission de titres d’emprunt visé au paragraphe 3 de la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée ;
4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des
apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme au capital, dans une limite de 10 % du capital par an
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport d’un ou plusieurs
commissaire(s) aux apports, dans la limite de 10 % du capital de la Société, tel qu’existant à la date d’utilisation de la
présente délégation, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, représentatives ou non de
titres de créance, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des
actions ordinaires, existantes ou à émettre, de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal des émissions décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital de 75 millions d’euros visé au paragraphe 1 de la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée et sur le sous-plafond de 15 millions d’euros applicable à l’ensemble des émissions pouvant être réalisées avec
suppression du droit préférentiel de souscription fixé au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ; à ces montants
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi
et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au
capital ;
3. décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’émission de titres d’emprunt visé au paragraphe 3 de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
4. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation au profit des porteurs de
titres ou de valeurs mobilières objets des apports en nature ;
5. décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour statuer sur l’évaluation des apports et le rapport du ou des
commissaires aux apports, arrêter les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment l’évaluation des
apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers, fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports
ainsi que leurs caractéristiques, procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, constater la
réalisation des augmentations de capital en résultant, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes
formalités, procéder à toutes déclarations et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations ainsi autorisées ;
6. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin
de la période d’offre ;
7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices, primes de fusion, d’apport ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices, primes de fusion, d’apport ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme
d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces
deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra pas être supérieur au plafond global d’augmentation de capital de 75 millions d’euros visé au paragraphe 1 de la
vingt-et-unième résolution, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
3. décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
■ fixer les conditions de la ou des émissions, notamment arrêter le montant et la nature des réserves ou primes à
incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant par lequel le nominal des actions
composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque
augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
de droits donnant accès au capital,
■ décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
et les conditions fixés par la réglementation en vigueur,
■ déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, les
pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les
modalités que le Conseil d’Administration pourra préalablement fixer, et
■ plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
4. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Limitation globale du montant nominal des augmentations de capital et des émissions de titres d’emprunt pouvant
résulter des délégations et autorisations qui précèdent
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes, décide de fixer :
1. à 75 millions d’euros (soit environ 44 % du capital social au 31 décembre 2020) ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission réalisée dans une autre devise, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou
à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les quatorzième à vingtième
résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
2. à 15 millions d’euros (soit environ 8,8 % du capital social au 31 décembre 2020) ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission réalisée dans une autre devise, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates
et/ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations et autorisations conférées par les quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions de la
présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
3. à 1 milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, le montant nominal maximum
des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des délégations et autorisations conférées par les quatorzième,
quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, relatives à l’émission de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social conférées.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la
Société ou de son Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’épargne
salariale, et conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et de l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et/ou des sociétés ou groupements, français ou
étrangers, qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
et qui remplissent, en outre, les autres conditions éventuellement imposées par le Conseil d’Administration ;
2. décide que le montant nominal des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 1,6 million d’euros, soit, à titre indicatif, environ 0,94 % du capital de la Société au
31 décembre 2020, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond global d’augmentation de capital fixé
par la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
3. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la
moyenne des derniers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée, le cas échéant, de la décote maximale prévue par
la loi au jour de la décision du Conseil d’Administration ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des bénéficiaires
mentionnés ci-dessus ;
5. confère tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, au Conseil d’Administration
pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de :
■ déterminer les sociétés dont les salariés et mandataires pourront bénéficier de l’offre de souscription aux émissions
objet de la présente délégation, fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires de ces
offres de souscription,
■ fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
procéder à la modification corrélative des statuts,
■ fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de
libération des actions,
■ décider si les souscriptions pourront être réalisées directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de fonds communs
de placement,
■ fixer les modalités et conditions d’adhésion aux plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, en établir le règlement ou,
en cas de plans préexistants, en modifier le règlement si nécessaire,
■ imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque
augmentation,
■ procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
de droits donnant accès au capital,
■ et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes, et conformément aux dispositions notamment de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en
une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci dans la limite de 10 % du capital par
périodes de vingt-quatre mois, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat
des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les
limites prévues par la loi et par la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence
entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de primes et de réserves disponibles de son choix,
accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital réalisées en vertu de
la présente autorisation et modifier en conséquence les statuts ;
3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir
toutes les formalités de dépôt ou de publicité.