Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et ayant pris connaissance :
- Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
- Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par un bénéfice net de
16.839 K€ (vs. 19.915 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019).

Deuxième Résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
- Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
- Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes,
Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de gestion accomplis au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
- Du rapport présenté par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours
de l’exercice écoulé,
- Et du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par un bénéfice net part
du groupe de 26.185 K€ (vs. 26.409 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019).

Quatrième Résolution (Approbation des Conventions règlementées). — L’Assemblée Générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article
L. 225-38 du code de commerce, prend acte de l’absence de convention à approuver en 2020.

Cinquième Résolution (Affectation du résultat/fixation du montant du dividende). — L’Assemblée Générale des
actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que l’ensemble des
actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s’élève à
139 196 K€, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 16 839 K€ comme suit :
 Distribution d’un dividende ………………………0,66 € par titre
 Affectation du solde au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que l’acompte sur dividende de 0,33 € par action détaché le 5 novembre
2020 (post bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2020 viendra s’imputer sur le dividende définitif de 0,66 €
par action. Le complément, soit la somme de 0,33 € par action, sera mis en paiement dans les conditions
suivantes :
 Le droit au dividende sera détaché de l’action le 13 mai 2021 post-bourse ;
 Le paiement du dividende interviendra le 18 mai 2021.
Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40% en application du 2°de l’article 158-3 du
Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
Exercice (n) Global (1) Montant unitaire (2)
Quote-part du
dividende ()
éligible à
l’abattement
2018 6 695 777 € 0,47 € 100%
2019 8 702 511 € 0,60 € 100%
2020 7 914 496 € 0,60 € 100%
() Abattement de 40 % mentionné au 2è du 3 de l’article 158 du
Code Général des Impôts
(1) versés sur l’exercice n
(2) versé au titre de l’exercice n-1

Sixième résolution (Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions). —L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce et de la réglementation européenne issue
du Règlement européen (UE) n°596/2017 du 16 avril 2014, autorise ce dernier, à faire acheter par la Société ses
propres actions en vue de :
 Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
 Annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 de la résolution
n° 26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
 Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance
d’actions contractées à l’occasion :
o Des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux
du groupe ;
o De l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;
o De la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
Exercice (n) Global (1) Montant unitaire (2)
Quote-part du
dividende ()
éligible à
l’abattement
2018 6 695 777 € 0,47 € 100%
2019 8 702 511 € 0,60 € 100%
2020 7 914 496 € 0,60 € 100%
() Abattement de 40 % mentionné au 2è du 3 de l’article 158 du
Code Général des Impôts
(1) versés sur l’exercice n
(2) versé au titre de l’exercice n-1
 Remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le
nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant
compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé
que
 le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social; et
 lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 60 € par action.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l’utilisation
d’instruments financiers dérivés, à l’exception des ventes d’option de vente, et sous réserve que cela n’accroisse
pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des
contraintes légales et réglementaires qui trouveraient à s’appliquer en pareille hypothèse.
Les opérations d’acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique
dans les limites permises par la réglementation boursière.
Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou
annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la
résolution numéro 26 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des
dispositions applicables au contrat de liquidité.
L’Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 novembre 2022, la
durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale
du 12 mai 2020.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou
annulations réalisées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la Loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes
autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christian AUBERT). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité
d’administrateur :
 Monsieur Christian AUBERT, demeurant 31 Corniche du paradis terrestre 06400 Cannes,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe RABASSE). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité
d’administrateur :
 Monsieur Philippe RABASSE, demeurant 10 rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne
Billancourt,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vincent GAUTHIER). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité
d’administrateur :
 Monsieur Vincent GAUTHIER, demeurant 23-25 rue du Laos 75015 Paris,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

Dixième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie LAZAREVITCH). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
en qualité d’administrateur :
Madame Sophie LAZAREVITCH, demeurant 7 rue des chantiers 75005 Paris,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

Onzième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Hélène VAN HEEMS). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur :
 Madame Hélène VAN HEEMS demeurant 74 rue d’Hauteville 75010 Paris,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH &
Associés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
constater que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés, arrive à échéance,
décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaires :
- La société BCRH & Associés, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro
490 092 574 RSC Paris, ayant son siège social sis 1 rue de Courcelles, 75008 Paris,
Pour une durée de six exercices. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Treizième résolution (Non-Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hrag
SOUDJIAN). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hrag SOUDJIAN arrive à échéance,
et que le Commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, décide
conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la
douzième résolution, de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur
Hrag SOUDJIAN.

Quatorzième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce les informations publiées en
application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent à l’article VI du Chapitre 2 dans le
Document d’enregistrement universel 2020.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Christian AUBERT). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Christian AUBERT, Président du Conseil.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Philippe RABASSE). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du
même exercice, à Monsieur Philippe RABASSE, Administrateur et Directeur Général.

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent GAUTHIER). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Vincent GAUTHIER, Administrateur et Directeur Général Délégué.

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur David FUKS, Directeur Général Délégué.

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice Monsieur Philippe CORNETTE). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE, Directeur Général Délégué.

Vingtième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX, Directeur Général Délégué.

Vingt-et-unième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre
2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paolo RICCARDI). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Paolo RICCARDI, Directeur Général Délégué.

Vingt-deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de
l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président du Conseil au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Vingt-troisième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur
Général, au titre de l’exercice 2021 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Vingt-quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au
titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Vingt-cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au
titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2021 telle que présentée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Vingt-sixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu
la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.22-
10-62 al. 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de
10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions “Aubay” acquises dans
le cadre du rachat autorisé par la sixième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de
l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur
décision du Conseil d’Administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste
de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour
décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la
modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et se substitue à la dix-neuvième
résolution ayant le même objet et adoptée par l’Assemblée Générale du 12 mai 2020.

Vingt-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital
social avec droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de toutes valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en
application de l’article L.225-129-2 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-132 et L.22-10-49 du
Code de commerce :
1 – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois
par émission de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès
immédiatement ou à terme à une quotité du capital social ;
2 – décide que le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission
des valeurs mobilières visées au 1- est fixé à six millions (6.000.000) d’euros ;
Le montant des augmentations de capital liées à l’ajustement des droits de certains porteurs de titres de
capital en cas d’opérations financières nouvelles s’ajoutera, le cas échéant, aux plafonds définis ci-dessus.
En outre, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital ne pourra excéder deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros.
3 – décide que :
a) les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère
dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
b) les propriétaires d’actions existantes lors de l’émission des actions et des valeurs mobilières ou bons
énumérés au 1- auront un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, le cas échéant à titre
réductible, proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux.
c) les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne
seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible et, le cas échéant, réductible si le Conseil
d’administration prévoit ce droit lors de l’émission, pourront être offertes au public.
La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à
tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises.
4 – délègue tous pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, pour :
- Réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée, en fixer le ou les montants
et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
arrêter leur prix d’émission,
- Fixer, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées,
- Limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, s’il le juge utile, les frais des émissions sur les primes
correspondantes,
- Passer tous accords nécessaires à la bonne fin des émissions ainsi qu’à la cotation et au service financier des
titres,
- Et, d’une manière générale, prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur lors de ces émissions.
5 – décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation ayant même objet donnée par
l’Assemblée Générale du 14 mai 2019 sous sa dix-huitième résolution.
Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration –
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi – à augmenter le capital social en une ou plusieurs
époques qu’il déterminera, dans la proportion qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme
d’attributions gratuites d’actions ou d’augmentation de la valeur du nominal des actions existantes ou de la
combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.
Le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission des valeurs mobilières
visées ci-dessus est fixé à six millions (6.000.000) d’euros et s’ajoute au plafond global fixé dans la vingt-septième
résolution.
Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables
conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, l’Assemblée Générale décide que
les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues,
conformément à l’article L.22-10-50 du Code de Commerce.
Le Conseil d’administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts
en conséquence.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale en date du 14 mai 2019
dans sa dix-neuvième résolution.
Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital
social par offre au public sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions de l’article L.225-129-2, L. 225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce :
1 – délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
par émission par offre au public sans droit préférentiel de souscription des actionnaires de toutes les valeurs
mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à
une quotité du capital social.
Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises pour la rémunération d’apports de titres à la Société en
réponse à une offre publique d’échange.
Elles pourront aussi être émises, lors de l’exercice des droits attachés à leurs titres, en faveur des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émises par des sociétés dont cette dernière détient
directement ou indirectement la majorité du capital.
2 – fixe à :
a) six millions (6.000.000) d’euros, le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter
de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
b) et à deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros, le montant nominal global des émissions de valeurs
mobilières représentatives de créances donnant accès au capital,
Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la vingt-septième résolution.
3 – décide que :
 Les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère,
dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, étant entendu que
la somme à recevoir par la Société pour chacune des actions émises sans droit préférentiel de souscription
devra être au minimum égale à la limite inférieure définie par la loi.
 La somme revenant immédiatement ou à terme à la Société pour chaque action, valeur mobilière ou bon
émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe 1-ci-dessus, ne pourra être inférieure au montant
minimal déterminé par la réglementation applicable en la matière, à la date de mise en œuvre de la présente
autorisation ; ce montant sera éventuellement corrigé pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
 Le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires, pendant la durée et selon les modalités
qu’il fixera, un délai de priorité, portant sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire en proportion de leur
part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits
cessibles ou négociables.
La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à
tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
4 – délègue au Conseil d’administration les mêmes pouvoirs que ceux définis à la vingt-septième résolution pour
réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à
compter de la présente Assemblée.
5 – décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée du 14 mai 2019 et
ayant même objet sous sa vingtième résolution.
Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Trentième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions, dans la limite de 10 % du capital, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles
L. 225 -147, L.22-10-53 et L.22-10-49 du Code de commerce :
Délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au Conseil d’administration sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses
notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au
moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code
de commerce ne sont pas applicables.
L’Assemblée générale précise que conformément à la Loi, le Conseil d’administration statue sur le rapport du ou
des commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 dudit Code.
L’Assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les
dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de
manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver
l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et
droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’administration ou par
l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.
La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée Générale
réunie en date du 14 mai 2019 au terme de sa vingt-et-unième résolution.
Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Trentième-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’émettre, par une offre telle que prévue à l’article L411-2 II du Code monétaire et financier, des actions donnant
accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (Placement privé)). —
L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2 du Code de commerce,
aux articles L.225-136, L.228-92, L.22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code
monétaire et financier :
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence
pour décider en une ou plusieurs fois l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au bénéfice d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues aux articles L.225-136 du Code de
commerce et L.411-2 II alinéa 2 du Code Monétaire et Financier ;
 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la
présente résolution ;
 décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par
les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission dans le cadre d’une
émission sans droit préférentiel de souscription (à ce jour, 95% de la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription de
l’augmentation de capital), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre
les dates de jouissance ;
 Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est
limité à 20 % du capital social par an ;
 Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution
s’impute sur le plafond global prévu par la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale,
relative à la délégation de compétence générale concernant les augmentations de capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription.
La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à
tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée Générale
réunie en date du 12 mai 2020 au terme de sa vingtième résolution.
Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Trente-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital social au bénéfice des salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
de l’article L. 225-129-6 du code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du code de travail, délègue au
Conseil d’Administration tous pouvoirs pour procéder, s’il le juge utile, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux
salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.
L’Assemblée Générale :
 Décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement
décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions qui seront émises ;
 Décide que le prix de souscription qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la
moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;
 Fixe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation ;
 Décide de fixer à 1 % le nombre total d’actions de la Société qui pourront être ainsi émises ;
 Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date
de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation
de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la
bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement
les statuts.
L’Assemblée générale donne en outre au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour
déterminer toutes les conditions et modalités des opérations.
Cette autorisation se substitue à la vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2019.

Trente-troisième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites
aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux articles L.225-197-1, L.225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit
d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à
émettre, au profit :
o des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ;
o des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés dont 10 % au moins du
capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société ; sachant qu’il
appartient au Conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions
gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- décide que le nombre total d’actions existantes ou bien à émettre attribuées gratuitement au titre de la présente
autorisation, sera limité à un maximum de 1 % du capital social soit, à titre indicatif et sur la base du nombre
d’actions au 31 décembre 2020, 132.083 actions ;
- décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à
la durée minimale imposée par la loi, et (b) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant
une durée également fixée par ce dernier, cette durée ne pouvant être inférieure à la durée minimale imposée
par la loi. Toutefois, et sans préjudice des dispositions légales, l’Assemblée générale autorise le Conseil
d’administration à porter la période d’acquisition à une durée supérieure ou égale à la somme des durées
prévues aux (a) et (b) ci-avant et à ne prévoir en conséquence, aucune période de conservation ;
- prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites potentiellement à émettre, la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes
d’émission ainsi incorporée ;
- fixe à 38 (trente-huit) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits
des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des
réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital
réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale tenue en date du 14 mai 2019 dans sa vingtième-quatrième résolution.

Trente-quatrième résolution (Autorisation de mise en place de programmes de souscriptions ou d’achat d’actions
(stock-options)). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-177 et suivants du Code de Commerce, et L.22-10-56, L.22-10-57 et L.22-10-58 du Code de Commerce :
1- Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou certains
d’entre eux, ou de certaines catégories de personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées, définis par la loi, (ci-après « les Bénéficiaires ») des options donnant droit soit à
l’achat soit à la souscription d’actions de la Société à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil
d’administration pour une durée de 38 mois à compter de ce jour ;
2- Décide que le nombre total des options de souscriptions qui seront offertes ne pourra donner droit,
globalement, à souscrire un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital social, soit, à titre indicatif, un
maximum de 132.083 actions sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020.
3- Décide en cas d’octroi d’options de souscription d’action, que le prix de souscription des actions par les
Bénéficiaires ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action à la bourse
de Paris, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;
4- Décide en cas d’octroi d’options d’achat d’actions que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires ne pourra
être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action à la bourse de Paris lors des vingt
séances précédant le jour où les options d’achat seront consenties. En outre, le prix d’achat ne pourra être
inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208.
5- Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie dans le délai de 10 jours de bourse
précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et les comptes sociaux sont rendus publics,
ainsi que dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance
d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des
titres de la société, et la date postérieure de 10 jours de bourse à celle où cette information est rendue publique.
6- Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le
détachement des actions, d’un coupon donnant droit à un dividende ou, d’un droit préférentiel de souscription
à une augmentation de capital ;
7- Prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises au fur et à mesure des levées d’options ;
8- Délègue tout pouvoir au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options de souscription et de leur levée, et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options de souscription et arrêter la liste ou
les catégories de bénéficiaires ;
- fixer les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés dans les
hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options de souscription ainsi consenties, étant précisé que la
durée des options de souscription ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur date
d’attribution ;
- Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options de souscription pendant un délai
maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit
attaché aux actions ;
- Accomplir ou faire accomplir tous les actes et formalités pouvant découler d’opérations financières
impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale tenue en date du 14 mai 2019 dans sa vingtième-cinquième résolution.

Trente-cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration ainsi qu’à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera
toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.