AGM - 27/05/21 (BOIRON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BOIRON |
27/05/21 | Au siège social |
Publiée le 19/04/21 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE
Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la société invite à la plus
grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par
correspondance ou le pouvoir au Président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence
physique.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur
accueil est subordonné au respect des gestes barrières et notamment au port du masque et au respect des
règles de distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée.
Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes
et documents par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee-generale@boiron.fr.
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer.
Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et
modifiée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 également prorogé et modifié seraient remplies, l’Assemblée
Générale du 27 mai 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie
de communiqué et l’Assemblée ferait alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé.
Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le
site de la société www.boironfinance.fr qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 9 146 177,55 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 321 831 €, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 26 208 857,86 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2020 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2020 9 146 177,55 €
+ Report à nouveau bénéficiaire 20 918 650,34 €
= Bénéfice distribuable 30 064 827,89 €
- Dividendes de 0,95 € par action sur la base de 17 545 408 actions -16 668 137,60 €
= Solde à affecter 13 396 690,29 €
- Autres réserves 0,00 €
= Report à nouveau 13 396 690,29 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,95 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général
des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le
barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des
Impôts).
Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À L’ABATTEMENT REVENUS NON
ÉLIGIBLES À
L’ABATTEMENT DIVIDENDES (1) AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2017 31 063 609,60 € soit 1,60 € par action – -
2018 25 470 062,00 € soit 1,45 € par action – -
2019 18 422 678,40 € soit 1,05 € par action
(1) Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) :
- 2 759 129,60 € en 2017 ;
- 85 978,25 € en 2018 ;
- 42 459,90 € en 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Stéphanie Chesnot, en qualité d’Administrateur. —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie Chesnot, en qualité d’Administrateur, pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Madame Christine Boyer-Boiron, en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Christine Boyer-Boiron, en qualité d’Administrateur, pour
une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre Boyer, en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Boyer, en qualité d’Administrateur, pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Brun, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Monsieur Philippe Brun en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Monsieur Philippe Brun déclare accepter ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Madame Anne Borfiga, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Madame Anne Borfiga en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Madame Anne Borfiga déclare accepter ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
visées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.6.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Thierry Boiron, Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry Boiron, Président du Conseil d’Administration, présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 au
paragraphe 2.6.3.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Madame Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 2.6.3.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe Bayssat, Directeur Général Délégué, présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 au
paragraphe 2.6.3.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration).
— L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 en introduction aux paragraphes 2.6.1,
2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2020 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes
2.6.1.1.2 et 2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux
paragraphes 2.6.1.1.3 et 2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2020 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et
2.6.1.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale fixe le
montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à 317 000 € pour l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L225-10-62 et
suivants et L225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux périodes
qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social,
le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 28 mai
2020 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation à conférer par
l’Assemblée Générale Extraordinaire,
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le
capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 87 727 000 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées
par la société dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de
commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.