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AGO - 27/05/21 (EXACOMPTA CL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
27/05/21	Lieu Lieu 132 quai de Jemmapes Paris 10ème à huis clos Fermer
Publiée le 21/04/21	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

INFORMATIONS
1 – Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire
L’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence
physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’assemblée générale, ni s’y faire
représenter physiquement par une autre personne physique et aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les modalités de participation à l’assemblée générale exposées ci-dessous prennent en considération la situation
exceptionnelle de Covid-19 et tiennent ainsi compte des dispositions de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2
décembre 2020.
L’assemblée générale sera retransmise en direct puis sera mise à disposition sur le site de la société
http://www.exacomptaclairefontaine.fr.
 Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son
mandataire.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale qui se tiendra à huis clos (par voie postale ou
électronique) selon l’une des modalités de vote suivantes :
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président,
- soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés par le conseil
d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé
son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
 Modes de participation à l’assemblée générale
L’assemblée générale se tiendra à huis clos.
Dans ce cadre, vous serez invité à voter par correspondance, soit par voie postale, soit par voie électronique à
l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires.
Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège
social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier, 19 rue de l’Abbaye –
88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera
disponible sur le site internet de la Société.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale.
a. Vote par correspondance ou procuration par voie postale
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les
recevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte.
Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et
adresse.
b. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale,
pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu.
Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom,
adresse complètes de l’actionnaire.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de
résolution
Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser
des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale.
Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent
être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, 19
rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie
électronique à l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu.
Conformément aux articles R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points
ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour précédant la
date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 mai 2021 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis.
Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour
doit être motivée et accompagnée :
- du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des
renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ;
- d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs
de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la
demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris).
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires
dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet
de la Société.
 Questions écrites
Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la
société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu, au
plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 mai 2021.
L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront
publiées sur le site internet de la société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée
générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions
écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site de la Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr.

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Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2021
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus et conformément aux dispositions adoptées par le
Gouvernement pour freiner sa propagation le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle du 27 mai 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs
mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément aux
dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation jusqu’au 31 juillet 2021 de la durée
d’application de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020.
Vous serez invités en conséquence à exprimer votre vote préalablement à l’Assemblée soit par courrier soit en
utilisant l’adresse électronique actionnaire@clairefontaine.eu
Vous pourrez aussi donner pouvoir au Président, à un autre actionnaire ou à votre conjoint.
Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société
http://www.exacomptaclairefontaine.fr qui comportera les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de
commerce ainsi que les modalités de retransmission de cette Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes
dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que
les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre
2020.