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AGM - 09/06/21 (FLEURY MICHON)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FLEURY MICHON
09/06/21 Lieu
Publiée le 03/05/21 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – COVID-19 – Modalités de tenue de l’Assemblé Générale Mixte (ordinaire et
extraordinaire) :
Afin de permettre la participation effective des actionnaires à l’Assemblée Générale, le conseil d’administration a
décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2021 se tiendra à l’adresse exposée ci-dessus, les actionnaires
ayant la possibilité d’y assister physiquement s’ils le souhaitent.
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et de lutte contre sa propagation, la Société fera en
sorte que les mesures d’hygiène et de distanciation sociales visées à l’article 1 du décret du 29 octobre 2020,
dites « barrières », soient respectées de manière stricte. Le port du masque sera obligatoire.
Les actionnaires sont encouragés à voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens
de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet
disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société
https://www.fleurymichon.fr
– LeGroupe > Finance >Documents2021>AssembléeGénérale.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
brochard.laurence@fleurymichon.fr
L’Assemblée Générale ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. Le résultat des
votes des résolutions sera affiché sur le site Internet de la Société.
La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale en fonction
notamment des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société https://www.fleurymichon.fr – LeGroupe >
Finance >Documents2021>AssembléeGénérale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à ce rapport,
approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés.
Conformément à l’article 223 quarter du C.G.I., l’Assemblée générale prend acte de ce que les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne font apparaître aucune somme au titre des dépenses non déductibles
fiscalement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du groupe
établi par le Conseil d’administration, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, conformément aux propositions du Conseil
d’administration, l’affectation suivante des résultats :
- la perte de l’exercice 2020 -56.260.072 €
sera affectée de la façon suivante :
- apurement du compte report à nouveau bénéficiaire 3.727.807 €
- imputation sur le compte « Autres réserves » 52.532.265 €
dont le montant sera ramené de 119.979.336 € à 67.447.071 €
L’Assemblée générale décide par ailleurs la distribution d’un dividende prélevé sur le compte « Autres
réserves » d’un montant de 1 € par action,
soit, pour 4.387.757 actions, la somme globale de 4.387.757 €
ce qui aura pour effet de ramener le montant du compte
« Autres réserves » de 67.447.071 € à 63.059.314 €.
Chaque action recevra un dividende de 1 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 16 juin 2021, soit dans un
délai de cinq jours de bourse.
Les sommes dues au titre de la CSG (9,9 %), de la CRDS (0, 5 %), du prélèvement social de 4,5 % et de sa
contribution additionnelle (0,3 %), outre la contribution au titre du RSA (2 %), soit au total 17,2 % du montant brut
des dividendes, seront directement prélevées par l’établissement payeur sur le dividende versé aux actionnaires
personnes physiques, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, de sorte que
le dividende versé aux actionnaires sera net de prélèvements sociaux.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués au titre des dividendes aux personnes physiques
ayant leur domicile fiscal en France sont soumis (i) soit à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12, 8 %
(PFU), (ii) soit, sur option expresse, annuelle et globale exercée dans la déclaration, selon le barème progressif
de l’impôt sur le revenu, avec bénéfice de l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code Général
des Impôts.
En conséquence, depuis le 1er janvier 2018, l’établissement payeur versant des dividendes aux personnes
physiques ayant leur domicile fiscal en France est tenu de pratiquer un prélèvement à la source non libératoire
de 12,8 %. Ce prélèvement est un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt dû au titre de l’année au
cours de laquelle il a été opéré. Si l’impôt finalement dû est inférieur au prélèvement de 12,8 % réalisé, la
différence sera restituée.
Au final, l’établissement payeur prélèvera sur le dividende une somme égale à 12,8 % de son montant, outre les
prélèvements sociaux visés ci-avant (17,2 %), soit une somme totale de 30 % du montant du dividende avant
son versement à l’actionnaire, de sorte que le montant net du dividende distribué à l’actionnaire sera de 0,70 €.
Par exception, les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année est inférieur au seuil de 50 000 € pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, et de 75 000 €
pour les couples, peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 %. La demande de dispense doit
être présentée à la société ou à l’établissement payeur par le contribuable avant le 30 novembre de l’année
précédant celle du paiement.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en
distribution pour les trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions existantes Dividende net par action
2017 4.387.757 1, 10 €
2018 4.387.757 1, 20 €
2019 4.387.757 0, 80 €
L’Assemblée prend également acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des
Impôts, de ce que le dividende de 0,80 € par action mis en distribution par l’assemblée générale mixte ordinaire
annuelle et extraordinaire du 24 septembre 2020, soit la somme totale de 3.510.205, 60 €, a été éligible en
totalité à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques susceptibles d’en bénéficier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil
d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Grégoire Gonnord, demeurant 11, rue Linné 75005 Paris, pour une durée de trois
ans qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et
tenue en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur
de Monsieur Pierre Jourdain, demeurant 44 rue des Aulnes 92330 Sceaux, pour une durée de trois ans qui
prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en
2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur
de Monsieur Hervé Gonnord, demeurant 9, impasse de la Citerne 13007 Marseille, pour une durée de trois ans
qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et
tenue en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat d’administrateur
représentant les salariés actionnaires de Monsieur Vincent Roquebert arrive à son terme ; elle décide d’élire, en
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, le salarié membre du conseil de surveillance du
FCPE désigné, pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat d’administrateur
représentant les salariés de Monsieur Olivier Fuzeau arrive à son terme ; elle décide d’élire, en qualité
d’administrateur représentant les salariés, le salarié désigné par les membres du comité social et économique,
pour une durée de trois ans qui prendra fin à la date de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration, et constatant que les mandats de la société Ernst & Young et autres, l’un de nos deux
Commissaires aux comptes titulaires, et de la société Auditex, l’un de nos deux Commissaires aux comptes
suppléants, viennent à expiration, décide :
- de nommer de qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire la société Ernst & Young Audit, représentée
par Monsieur Luc Derrien domiciliée 1-2 place des Saisons 92037 Paris La Défense Cedex pour une durée de
six exercices, prenant fin lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue en 2027 ;
- de ne pas renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, domiciliée
1-2 place des Saisons 92037 Paris La Défense Cedex, comme nous l’autorise l’article 21.2 de nos statuts, le
co-commissaire aux comptes titulaire dont le renouvellement du mandat vous est proposé ci-dessus étant une
personne morale pluripersonnelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 225-45 (ou L 22-10-14) du Code
de commerce, décide d’attribuer aux membres du Conseil d’administration, à titre de rémunération de l’activité
d’administrateur (ex-jetons de présence) pour l’exercice 2021, une somme globale de 170.000 €, ladite somme
entrant dans les limites autorisées par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’administration,
pendant une nouvelle période de 18 mois, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à procéder,
conformément à l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du
22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux
articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’A.M.F., à des rachats des actions de la Société dans la limite de
10 % du capital social, en vue :
- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’A.M.F. ;
- soit de les conserver en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution d’actions ;
- soit de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants du Groupe Fleury Michon, soit dans le cadre de plans
d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions
aux salariés dans le cadre des dispositions légales ;
- soit de les annuler, dans le cadre d’une réduction de capital et dans la limite de 10 % du capital, en vue
d’optimiser le résultat par action, conformément à l’autorisation qui a été donnée, pour une durée de 24 mois,
par l’Assemblée Générale Mixte du 24 septembre 2020,
étant précisé que le nombre d’actions rachetées par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
pourra excéder 5 % du capital.
Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 85 €.
Le prix unitaire net de revente minimum des actions, hors frais, est égal à 25 €.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est de 10.000.000 €.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et
Extraordinaire dans sa séance du 24 septembre 2020.
Il est précisé que si les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions devaient être
annulés, cette réduction de capital aurait pour conséquence d’accroître le pourcentage de participation détenu
par le concert Gonnord-Chartier qui détient 58, 78 % des actions et 69, 07 % des droits de vote.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres
d’achats et vente d’actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la
parfaite exécution de cette opération ;
- modifier, dans les limites et conditions prévues par la loi, l’affectation des actions auto-détenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve
l’augmentation de capital réalisée par la société P.F.I. par incorporation d’une quote-part, à hauteur de
10.425.647 €, du compte courant d’associé de Fleury Michon S.A. ; cette opération, qui avait vocation à
transformer une part importante de notre créance sur P.F.I. en capital, avait pour objectif de contribuer au
redressement de la situation financière de notre filiale et de sa situation bilantielle. Cette convention a été
préalablement autorisée par notre conseil d’administration dans sa séance du 6 mai 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve l’octroi
par notre société d’une caution solidaire à hauteur de la totalité du montant de deux emprunts contractés par
Vallegrain Développement, dont notre société possède 50% du capital, dont les montants respectifs sont de
330.000 € (Construction bâtiment et acquisition de matériel à destination d’une activité d’alimentation de porcs
bio) et 150.000 € (Financement du besoin en fonds de roulement). Cette convention a été préalablement
autorisée par notre conseil d’administration dans sa séance du 16 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve
l’octroi par notre société d’une caution gagiste, adossée à un nantissement de placement financiers ouvert dans
les livres de la banque prêteuse, à hauteur de la totalité du montant d’un emprunt contracté par Vallegrain Bio,
contrôlée par Vallegrain Développement, d’un montant de 1.950.000 € (Refinancement de compte courant
d’associé). Cette convention a été préalablement autorisée par notre conseil d’administration dans sa séance du
16 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve
l’actualisation de la Convention d’animation stratégique entre S.H.C.P. et la société, par la conclusion d’une
nouvelle convention, dénommée « Convention de prestations et d’animation stratégique » afin de mettre à jour
les modalités des prestations réalisées par la S.H.C.P. ainsi que son rôle de holding animatrice de la famille
actionnaire et de la stratégie du groupe. Cette convention a été préalablement autorisée par notre Conseil
d’administration dans sa séance du 21 avril 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve la
poursuite au cours de l’exercice écoulé des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont la
conclusion ou la poursuite avait déjà été approuvée par votre assemblée, la liste de ces conventions figurant
dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes et mis à votre disposition préalablement à la
tenue de l’assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1 (article L 22-10-59 nouveau) et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions
gratuites au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du
personnel de la société ou de certaines des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions
prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou à des mandataires sociaux visés à l’article
L 225-197-1 II (article L 22-10-59 II nouveau) du Code de commerce de la société ou de certaines des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-197-2 du code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chaque bénéficiaire ;
3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 1 % du capital de la
société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires,
mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition d’au moins deux (2) années, le Conseil d’administration étant libre d’allonger cette période
d’acquisition et de fixer ou de ne pas fixer, au terme de ce délai, une obligation de conservation des
actions par les bénéficiaires ;
5. décide que l’attribution gratuite d’actions en application de la présente décision sera réalisée, à l’issue de
la période d’acquisition, par attribution aux bénéficiaires d’actions existantes auto-détenues par la
société et affectées ou susceptibles d’être affectées à cet usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1 (article L 22-10-59 nouveau) et suivants du Code de commerce :
1. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre l’autorisation accordée dans le cadre de la première résolution ci-avant,
et :
- déterminer l’identité des bénéficiaires ;
- déterminer la durée exacte de la période d’acquisition ;
- décider s’il y a lieu de fixer une période de conservation, et dans l’affirmative en déterminer la
durée ;
- déterminer le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire ;
- déterminer le nombre maximum global d’actions gratuites attribuées aux salariés et mandataires
sociaux pouvant en bénéficier ;
- arrêter la date de l’attribution des actions gratuites ;
- déterminer toutes les autres caractéristiques de l’opération non fixées par l’assemblée ;
et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, et prendre toutes décisions permettant la
mise en œuvre de cette opération, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures
destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions
attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui
interviendraient pendant la période d’acquisition.
2. fixe à dix-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier l’article 18 de nos statuts pour y intégrer la possibilité de tenir les
assemblées exclusivement par visioconférence ou par conférence téléphonique, comme l’autorise l’article
L 225-103-1 al. 1 (article L 22-10-38) du Code de commerce. L’Assemblée décide par ailleurs que le droit
reconnu à un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital social de s’opposer à ce qu’une
assemblée générale extraordinaire soit tenue exclusivement par visioconférence ou par conférence téléphonique
pourra s’exercer après les formalités de convocation.
L’article 18 des statuts est en conséquence modifié comme suit :
« ARTICLE 18 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements.
Le vote à distance par voie électronique est expressément autorisé et peut être utilisé à l’occasion de toute
assemblée générale d’actionnaires, quelle qu’en soit l’objet.
Les assemblées pourront être tenues exclusivement par visioconférence ou par conférence téléphonique. Le droit
reconnu à un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital social de s’opposer à ce qu’une
assemblée générale extraordinaire soit tenue exclusivement par visioconférence ou par conférence téléphonique
pourra s’exercer après les formalités de convocation.
Lors de la tenue de toute assemblée générale, un actionnaire pourra se faire représenter non seulement par un
autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, mais également par toute personne physique ou morale
de son choix. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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