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AGM - 11/06/21 (XILAM ANIMATI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte XILAM ANIMATION
11/06/21 Au siège social
Publiée le 05/05/21 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et
modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021),
le Conseil d’administration de Xilam Animation a décidé de réunir à huis clos, hors la présence physique de ses
actionnaires, l’Assemblée Générale Mixte annuelle du 11 juin 2021 à 11h00 au siège social.
En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Xilam Animation est dans l’impossibilité de réunir
physiquement ses actionnaires eu notamment égard à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à
l’obligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement
présentes lors des précédentes Assemblées Générales.
Cette Assemblée sera diffusée en direct en se connectant à un lien qui sera communiqué sur le site internet de
Xilam Animation (https://xilam.com/espace-investisseurs/) à moins que des raisons techniques rendent
impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur
le site internet xilam.com dès que possible à l’issue de l’Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour
ouvré à compter de celle-ci.
Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authentification préalable ou en séance des
actionnaires de Xilam Animation, l’exercice du droit de vote s’effectuera en amont de l’Assemblée Générale selon
l’une des modalités suivantes :
 par correspondance à l’aide du formulaire de vote ;
 par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou
 en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
internet xilam.com, afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant cette Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux
comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan,
le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de (3 586) milliers d’euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux
comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le
bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à l’article 39-4 du Code
Général des Impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 2 806 milliers d’euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève
à (3 586) milliers d’euros, en totalité au compte report à nouveau, qui sera ainsi porté à 10 053 milliers d’euros.
L’assemblée générale prend acte du fait qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers
exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux
dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués Monsieur Marc du
Pontavice au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc du Pontavice, tels que présentés dans la section 1.7 du rapport
précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant
notamment les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.
22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général qui y est présentée
et figurant à la section 1.7 du rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Quitus)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Marc du Pontavice)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle Monsieur Marc du Pontavice en qualité
d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
à tenir en 2027, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Alix de Maistre)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle Madame Alix de Maistre en qualité
d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
à tenir en 2027, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Mélanie Biessy)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle Madame Mélanie Biessy en qualité
d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
à tenir en 2027, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Madame Natalie Heckel en tant qu’administrateur)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration du 30 mars 2021 de Madame Natalie Heckel en remplacement de Monsieur Thierry Langlois,
démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir qui expiera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
à tenir en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, et des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à opérer, par tous moyens, en bourse ou autrement,
en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans
le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans
le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe, et réaliser toute opération de couverture
afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre et sous réserve
de l’adoption de la quatorzième résolution de la présente assemblée générale ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion,
exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à
l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la
Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
— et plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale des actionnaires décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10% du nombre total
d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) les acquisitions
réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir à quelque moment que ce soit, directement ou
indirectement, plus de 10% de son capital social à la date considérée, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies par la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 200 euros (hors frais d’acquisition). Le montant maximal théorique que la Société
serait susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 200 euros, s’élèverait à 98 230 000 euros, sur le
fondement du capital social au 31 décembre 2019.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital et de toutes autres opérations portant sur les
capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement
du dividende.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des
pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment :
— par offre publique d’achat ou d’échange,
— par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes
multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement,
— par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur
systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme.
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de préoffre ou d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres ou en période de pré-offre ou d’offre publique
initiée par la Société, dans le respect de la règlementation boursière.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer
un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise
en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, d’ajuster le cas échéant le prix unitaire
d’achat maximum en cas d’opération sur le capital comme indiqué ci-dessus, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables,
et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les
informations relatives à la réalisation du présent programme.
Cette autorisation est conférée pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet,
à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
dans les conditions législatives et réglementaires :
— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de
rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce conformément à la douzième résolution
soumise à la présente assemblée ou dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures, dans la
limite de 10 % du capital, par période de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale ;
— à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles (y compris la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction
de capital réalisée) ;
— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
— et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier, en conséquence, les
statuts et accomplir toutes formalités requises.
La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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