PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus
aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires
aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du
rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture
du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire,
Décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -2.473.641,34 € de la façon suivante :
Résultat déficitaire de l’exercice -2.473.641,34 €
Au compte « report à nouveau » -2.473.641,34 €
Le compte « report à nouveau » s’élève donc à 236.972,38 €
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le Revenus
Dividendes Autres revenus distribués
31/12/2019 0 0
31/12/2018 1.299.010,22 € 0
31/12/2017 1.577.660,32 € 0

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale approuve le
montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,4 du Code général des
impôts qui s’élèvent à 150.243 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 42.068 €.

CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions). — L’assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par
l’article L.225-86 du Code de commerce,
Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées
conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.

SIXIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise,
Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise,
Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société,
contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ;
Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée.

HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au
titre de l’exercice antérieur). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance
prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de
l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des
mandats des membres du Directoire,
Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures
ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce.

NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les
avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de
surveillance au titre de l’exercice antérieur). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil
de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la
résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 ayant statué sur les principes et critères de
rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance,
Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures
et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice
2020, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce.

DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque
membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 22-10-26 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés
ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat.

ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à
chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du
Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés
ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur
mandat.

DOUZIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice
écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021). — L’assemblée générale, sous réserve de l’approbation des 0
et 0,
Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice
clos le 31 décembre 2020 à 87.600 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier
2021 à 180.000 euros.

TREIZIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés
et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l’article
L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire,
Prend acte de l’absence d’opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des
salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l’exercice.

QUATORZIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture
du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce,
l’assemble générale,
Prend acte de l’absence d’opération d’option de souscription et/ou achat d’actions réalisée au cours de l’exercice.

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres
actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du Directoire,
Autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou
faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de :
1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la
Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce ou de tout plan similaire ;
5° manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée
;
6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des
opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5% du capital.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions,
pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par
acquisition ou cession de blocs.
L’assemblée générale,
Donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et
effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire
informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.
Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020, est donnée
pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social
sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et
L.228-92 :
1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code
monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires
et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de
bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à
date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de
préférence est exclue de la présente délégation.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Directoire de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros ;
– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
– En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de
capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;
4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles
les valeurs mobilières donneront droit ;
5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la
contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ;
6. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la société ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de
même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la
31ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions
aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du
Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés ;
2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil
de Surveillance ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur
un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la
décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale
autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ;
4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra
définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une
durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter
de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période
d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des
périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans.
5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution ;
6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période
d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution
gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires
desdites actions ;
7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui
concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition ;
8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation ;
9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ;
10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore
utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du
13 juin 2019 aux termes de la 18ème résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire,
Prend acte de l’opportunité pour la Société de prévoir la possibilité de tenir les réunions du Directoire par
visioconférence ;
En conséquence,
Décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
Il est rajouté un VI – rédigé comme suit
« Les membres du Directoire peuvent participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés
présents pour le calcul de la majorité. Toutefois, ce procédé ne peut pas être utilisé pour l’établissement des
comptes annuels, du rapport de gestion ainsi que pour l’établissement des comptes consolidés et du rapport sur
la gestion du groupe, s’il n’est pas inclus dans le rapport de gestion ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

VINGTIEME RESOLUTION (Suppression de l’article 39 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire,
Rappelle que l’article 39 des statuts a pour objet la nomination des premiers membres du Conseil de surveillance
suite à la transformation de la Société en société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance ;
Prend acte que tous les mandats des membres visés par l’article 39 sont arrivés à expiration et que l’assemblée
générale a depuis, statué sur leur renouvellement ;
En conséquence, l’Assemblée Générale,
Constate le caractère désuet de l’article 39 et décide de le supprimer purement et simplement.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.