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AGM - 10/06/21 (VIEL ET COMPAG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIEL ET COMPAGNIE
10/06/21 Au siège social
Publiée le 05/05/21 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et de la persistance de la crise sanitaire, le décret n° 2021-
255 du 9 mars 2021 a prorogé les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 en date du 25 mars 2020 jusqu’au
31 juillet 2021.
Compte tenu des mesures administratives en cours limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs
pour des mesures sanitaires et faisant obstacle à la présence physique à l’Assemblée de ses membres, l’Assemblée Générale
de la société Viel & Cie du 10 juin 2021 se tiendra exceptionnellement sans la présence physique de ses actionnaires, à huis
clos, au siège social de la Société, au 9 Place Vendôme – 75001 Paris.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale par les moyens de vote à distance (via
un formulaire de vote par correspondance) ou en donnant pouvoir au Président.
L’Assemblée sera retransmise en direct par des moyens de visioconférence ou téléconférence.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
ordinaire, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés,
faisant ressortir un bénéfice de 20 441 237,80 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
ordinaire, approuve, les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été établis
conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un
bénéfice net part du groupe de 48 928 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève à
30 507 512,01 € de la manière suivante :
Détermination des sommes distribuables :
- Résultat de l’exercice 20 441 237,80 euros
- Report à nouveau et réserves distribuables 10 066 274,21 euros
Montant à affecter 30 507 512,01euros
Affectations proposées :
- Distribution de dividendes 20 054 431,04 euros
- Report à nouveau pour affectations proposées 10 453 080,97 euros
Total 30 507 512,01euros
Le dividende d’un montant total de 20 054 431,04 euros à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à
0,28 euro par action, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire
inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par
VIEL & Cie.
Le dividende sera détaché le 14 juin 2021 et mis en paiement le 16 juin 2021.
Dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce dividende brut entre dans
le champ du prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui
ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part
revenant aux titres d’autocontrôle) :
- en juin 2020, au titre du résultat de l’exercice 2019, d’un montant de 0,25 € par action, soit un montant
total de 17.905.542 € ;
- en juin 2019, au titre du résultat de l’exercice 2018, d’un montant de 0,25 € par actions, soit un montant
total de 18.881.422,75 € ;
- en juin 2018, au titre du résultat de l’exercice 2017, d’un montant de 0,20 euro par action, soit un
montant total de 15 505 138,20 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant
des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce, les personnes intéressées ne prenant pas part au
vote, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont stipulées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire,
renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Patrick COMBES pour une durée de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale ordinaire, renouvelle le Cabinet FIDORG AUDIT, dont le mandat arrive
à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une
durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2027 et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire
aux comptes suppléant du Cabinet FIDORG, représenté par Madame Kahima Ait-Aoudia, arrivaient à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement
en application de la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, autorise le Conseil d’administration
à procéder à l’achat des actions de la Société, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de :
- l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre
de plans d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ;
- la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de
créance, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par
action de la société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des
actionnaires statuant en la forme extraordinaire ;
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité ;
- tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée. L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social.
Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation
de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent
pas la volatilité du titre et à l’exception des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique,
dans les limites de la réglementation boursière. L’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 8 euros.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.989.576 euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de
division et regroupement de titres, les prix seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire
le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale annuelle des
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
Cette autorisation annule et remplace pour sa durée restant à courir l’autorisation donnée par l’Assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 12 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux
comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que présentées dans le rapport de
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de
la Société établi en application des articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, prend acte de ce qu’il n’y
a pas eu de rémunération versée au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020, à
l’exception de la rémunération allouée en qualité d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, prend acte de ce qu’aucune
rémunération n’est prévue pour le Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice à venir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L 22-10-26 du Code de commerce, approuve les principes et
les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du Conseil
d’Administration, au titre de l’exercice à venir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et de l’autorisation
visée à la huitième résolution ci-dessus :
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions ordinaires de la société détenues par celle-ci à la suite de la mise en œuvre des
programmes de rachat autorisés par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du nombre total
d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à
concurrence de 10 % du capital annulé ;
2. fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour
la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2020 dans
sa dixième résolution ayant le même objet :
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, pour constater la réalisation de la ou des
réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par
incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait
admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions
ordinaires existantes, ou la combinaison de ces deux modalités ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-50 et L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de
capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables,
ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la règlementation ;
3. fixe à dix-huit (18) mois la durée de la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée ;
4. décide que le montant de l’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder
le montant nominal de cinq (5) millions d’euros, représentant environ 35 % du capital, compte non tenu
du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée ;
5. confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
6. prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
générale extraordinaire, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs
fois, à l’émission de bons soumis au régime des articles L. 233-32 et L. 233-33 du Code de commerce
permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la société, et à leur
attribution gratuite à tous les actionnaires de la société, et fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques
des bons.
Le nombre maximal de bons qui pourrait être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital
social de la société lors de l’émission des bons.
Le montant nominal maximal des actions qui peuvent être ainsi émises ne pourra dépasser le plafond de dix
(10) millions d’euros. Ce montant maximal est cumulatif aux autres délégations accordées par l’Assemblée
générale au Conseil d’administration par la présente Assemblée ou des précédentes. Ces plafonds ne tiennent
pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la
société.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, notamment la modification des statuts
conséquente.
La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
Elle ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique, en France et/ou à l’étranger, visant la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée générale extraordinaire :
1. délègue au Conseil d’administration la faculté d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
d’un montant maximum de 1 % du montant du capital social tel qu’il ressortira après réalisation de
l’une des augmentations de capital visées ci-dessus. Cette augmentation du capital sera réservée aux
salariés de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés conformément aux dispositions
légales applicables ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits
bénéficiaires ;
3. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution
et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder
les limites légales ou réglementaires ;
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, à l’effet notamment :
- de déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés pourront souscrire aux actions émises
en application de la présente délégation ; de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir
les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération de ces actions ;
- de déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement ou directement ;
- de décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription,
de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement,
de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital,
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
La présente délégation est valable à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée générale devant statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et prive d’effet, en tant que de besoin, la délégation
antérieure du 12 juin 2020 ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions
de l’article L. 228-92 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation, sa compétence pour procéder, si et lorsqu’il le jugera opportun, en une ou plusieurs fois, à
l’émission de bons de souscription d’actions soumis aux dispositions des articles L. 228-91 à L. 228-106 du
Code de commerce, permettant de souscrire à une ou plusieurs actions de la Société, et fixer les conditions
d’exercice et les caractéristiques des bons.
Le droit de préférence des actionnaires à la souscription de ces bons de souscription d’actions,
proportionnellement au montant de leurs actions est maintenu.
Le montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons de souscription d’actions
est de trente (30) millions d’euros.
Ce montant maximal est cumulatif aux autres délégations accordées par l’Assemblée générale au Conseil
d’administration par la présente assemblée ou des précédentes.
Ces plafonds ne tiennent pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la
société.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de :
- procéder à l’émission des bons et d’en arrêter les modalités, notamment le nombre de bons à émettre, le
prix d’émission et leurs caractéristiques, leur date de jouissance ;
- déterminer les conditions d’exercice des bons émis et notamment le nombre d’actions à la souscription
desquelles ils ouvriront droit, la date de jouissance de ces actions, les périodes et les délais pendant
lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées et le prix d’émission desdites actions ;
- constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ;
- modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations de
capital ;
- déterminer les conditions d’ajustement nécessaires à la réservation des droits des titulaires de bons ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice
du droit de souscription y attaché.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
Elle comporte, au profit des souscripteurs, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des droits de souscription attachés aux bons émis.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, autorise le Conseil
d’administration, dans le cadre de l’article L. 233-33 du Code de commerce, si les titres de la société viennent
à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les autorisations et délégations qui lui ont été consenties
aux termes des cinquième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-neuvième résolutions de la présente
Assemblée et de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale en date du 12 juin 2020. L’Assemblée
générale décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre
en œuvre dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation, et notamment la modification des
statuts conséquente.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de
l’adoption des résolutions relatives aux augmentations de capital ci-dessus, décide :
- de fixer à vingt (20) millions d’euros le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises,
immédiatement ou à terme, en vertu des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant
précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant droit au capital de la Société ;
- de fixer globalement à cent (100) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant
nominal maximum des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par
les résolutions susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale
extraordinaire, décide de mettre en harmonie les statuts avec la nouvelle recodification du Code de commerce
qui a créé une partie dédiée aux sociétés admises sur un marché réglementé et de procéder à l’actualisation des
articles du Code de commerce cités dans les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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