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AGO - 18/06/21 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DLSI
18/06/21	Au siège social
Publiée le 10/05/21	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A) Qualité d’actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, à savoir le 16 juin 2021, zéro heure, heure de Paris :
 soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, SOCIETE
GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, pour les actionnaires
nominatifs
 soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les
actionnaires au porteur.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
B) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent choisir de voter selon l’une des trois modalités suivantes :
 Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au président de l’assemblée générale,
 Voter par correspondance,
 Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé ou à
toute personne physique ou morale de son choix.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande
adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des
assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard cinq jours
avant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 juin 2021, un document unique de vote.
Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril
2020, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la
SOCIETE GENERALE, à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant
l’assemblée générale, soit le 15 juin 2021 en cas de vote à distance et au plus tard 4 jours précédant
l’assemblée générale, soit le 14 juin 2021, en cas de pouvoir.
Conformément aux dispositions dérogatoires de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un
actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode
de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne la SOCIETE
GENERALE, à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée
générale, soit le 15 juin 2021 pour un formulaire de vote à distance et au plus tard 4 jours précédant
l’assemblée générale, soit le 14 juin 2021 pour un mandat. Dans ce cas, les précédentes instructions
reçues seront alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide en
conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article 8-2 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par
décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 dérogeant à l’article R.225-84 du Code de commerce, les
actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent
être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus
tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2021. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’ensemble des questions
écrites et des réponses apportées sont publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses
sur le site internet de la société dès que possible à l’issue de l’assemblée et au plus tard avant le 25
juin 2021.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 II du Code de commerce, les demandes
d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la
date de l’assemblée, soit le lundi 24 mai 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions
qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 16 juin 2021 à zéro heure,
heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être
consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des
actionnaires.

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Eu égard à :
- la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021 en application de la loi n°2021-
160 du 15 février 2021,
- la prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en
raison de l’épidémie de covid-19 par décret n°2021-255 du 9 mars 2021,
- la situation sanitaire dégradée en région Moselle,
le Directoire a jugé plus sécurisant la tenue d’une assemblée à huis clos.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie
de covid-19, nous vous informons que l’assemblée sera présidée par M. Jean-Marie Nantern,
Président du Conseil de Surveillance. Compte tenu de l’actionnariat épars de la société rendant
difficile la tenue d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, il est fait recours à une assemblée à
huis clos, dont les deux scrutateurs seront Monsieur Thierry Doudot et Madame Véronique Lutz,
figurant parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote et choisis pour
leur implication dans la Société, du fait de l’exercice de leurs mandats sociaux respectifs de Président
du Directoire et Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
Conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 précitée,
dans la mesure où les membres de cette assemblée à huis clos n’auront pas la possibilité de participer
par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, nous vous informons que l’assemblée sera
retransmise en directe et en différé sur son site internet (https://www.groupedlsi.com/). De même,
l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses apportées seront publiées
dans une rubrique consacrée aux questions-réponses sur son site internet.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2020 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 810.920 euros. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 66.955 euros.