Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 et
quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2020,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 (comprenant le
bilan, le compte de résultat et les annexes) qui lui sont présentés, qui font apparaître une perte
nette comptable de 791.106 euros, ainsi que l’inventaire et l’ensemble des opérations traduites
dans les comptes et résumés dans ces rapports,
approuve le montant global des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des
dispositions du 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’élève à 21.991 euros, ainsi
que l’impôt correspondant ressortant à 0 euros,
donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice social écoulé.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice social clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2020,
prend acte que l’exercice écoulé s’est soldé par une perte nette comptable de 791.106 euros,
prend acte qu’au 31 décembre 2020, le compte « Report à nouveau » était débiteur d’un
montant de 18.231.849 euros,
décide d’affecter l’intégralité du résultat déficitaire de l’exercice, soit la somme de 791.106
euros, au compte « Report à nouveau »,
constate que, du fait de cette affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève désormais à
un montant débiteur de 19.022.955 euros,
rappelle, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’aucun dividende n’a été versé au cours du dernier exercice social clos.

Troisième résolution
Approbation des conventions réglementées visées aux articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce,
approuve le ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution
Nomination de Monsieur Jean-Philippe Causse en qualité
de membre du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter
de ce jour, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée, en 2027, à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31
décembre 2026 :
Monsieur Jean-Philippe Causse, né le 2 juillet 1965 à Millau (12), de nationalité française,
demeurant Mas du Coteau, route de Saint Drézéry – 34160 Montaud,
prend acte que Monsieur Jean-Philippe Causse a déjà fait savoir à la Société qu’il acceptait les
fonctions susceptibles de lui être confiées, et déclaré n’être frappé d’aucune incapacité ou
interdiction susceptible de lui interdire d’exercer ses fonctions et que rien ne s’opposait à leur
exercice,
décide que Monsieur Jean-Philippe Causse ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions
mais qu’il aura droit au remboursement des frais raisonnables exposés dans le cadre de son
exercice, sur présentation des justificatifs nécessaires,
décide que Monsieur Jean-Philippe Causse exercera ses fonctions conformément aux
dispositions des statuts de la Société, et disposera des pouvoirs prévus par lesdits statuts sous
réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Directoire de
la Société.

Cinquième résolution
Constatation de la démission de Monsieur Guy Arena de ses fonctions
de membre du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des stipulations de l’article 24 des statuts
de la Société,
prend acte de et constate la démission d’office de Monsieur Guy Arena de ses fonctions de
membre du Conseil de surveillance.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Cazaledes de ses fonctions
de membre du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
prend acte que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Marie
Cazaledes prend fin à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler Monsieur Jean-Marie Cazaledes, en qualité de membre du Conseil de
surveillance de la Société, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée, en 2027, à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2026,
prend acte que Monsieur Jean-Marie Cazaledes a déjà fait savoir à la Société qu’il acceptait le
renouvellement de ses fonctions, et déclaré n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction
susceptible de lui interdire d’exercer ses fonctions et que rien ne s’opposait à leur exercice,
décide que Monsieur Jean-Marie Cazaledes ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions
mais qu’il aura droit au remboursement des frais raisonnables exposés dans le cadre de son
exercice, sur présentation des justificatifs nécessaires,
décide que Monsieur Jean-Marie Cazaledes exercera ses fonctions conformément aux
dispositions des statuts de la Société, et disposera des pouvoirs prévus par lesdits statuts sous
réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Directoire de
la Société.

Septième résolution
Constatation du non-renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du
Commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
prend acte que les mandats de Monsieur Michel Galaine, Commissaire aux comptes titulaire,
et de la société Institut Fiduciaire d’Expertise Comptable – IFEC, Commissaire aux comptes
suppléant, prennent fin à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
décide de nommer, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes de la Société, à compter
de ce jour, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée, en 2027, à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31
décembre 2026 :
Institut Fiduciaire d’Expertise Comptable – IFEC, société anonyme à conseil d’administration au
capital de 100.000 euros, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
le numéro 622 022 424, dont le siège social est sis 82 bis, rue de Paris – 92100 BoulogneBillancourt, représentée par Monsieur Michel Galaine,
prend acte que Monsieur Michel Galaine, au nom et pour le compte de la société Institut
Fiduciaire d’Expertise Comptable – IFEC, a déjà fait savoir à la Société qu’il acceptait ses
fonctions et que rien ne s’opposait à leur exercice.

Huitième résolution
Modification des stipulations de l’article 16 (« Durée des fonctions – Limite d’âge »)
des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de modifier, à compter de ce jour, les stipulations de l’article 16 (« Durée des fonctions
– Limite d’âge ») des statuts de la Société de la manière suivante :
« Article 16 – DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE
[Le début de l’article demeure inchangé]
3. Nul de ne peut être nommé membre du Directoire s’il est âgé de plus de 80 ans. Le membre
du Directoire en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au
cours duquel il a atteint cet âge. »

Neuvième résolution
Modification des stipulations de l’article 32 (« Commissaires aux comptes ») des statuts de la
Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de supprimer, à compter de ce jour, le dernier paragraphe des stipulations de l’article 32
(« Commissaires aux comptes ») des statuts de la Société,
prend acte que les stipulations de l’article 32 (« Commissaires aux comptes ») des statuts de la
Société sont désormais rédigées de la manière suivante :
« Article 32 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaire aux Comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de
contrôle conformément à loi.
Ils ont pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les
livres et les valeurs de la Société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes
sociaux. »

Dixième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées, et dont la
souscription pourra être opérée par versement en numéraire ou compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros, dans la
limite du plafond global fixé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15
octobre 2020,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers pouvant être émis dans le cadre de la présente
délégation de compétence au profit des catégories de personnes suivantes :
 les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans
des petites et moyennes entreprises dans le secteur de la santé et en particulier
BioTech et MedTech, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de
bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze (15) ;
 des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurancevie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une
activité dans le secteur de la santé et en particulier BioTech et MedTech ;
 des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans le
secteur de la santé, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt (20) par
émission,
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Directoire et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne
des cours, pondérée par les volumes de transactions, des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que, en toute hypothèse, le prix
ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du
dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
Commissaire aux comptes de la Société,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de fixer la liste des bénéficiaires au sein des
catégories de personnes visées dans la présente résolution ainsi que le nombre de titres à
attribuer à chacun d’entre eux,
constate et décide que la délégation objet de la présente résolution emporte de plein droit, au
profit des bénéficiaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, dans les conditions légales et statutaires ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
(i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, aux émissions d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières conduisant à une augmentation de capital de la Société ;
(ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente délégation ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
- fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
de titres donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
- déterminer, conformément aux conditions légales, les modalités d’ajustement des
conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières à émettre ;
- suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
(iii) de procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions objets de la présente résolution ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
en application de la délégation objet de présente résolution et procéder aux modifications
corrélatives des statuts de la Société ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des
actions et/ou valeurs mobilières qui seront émis en application de la délégation objet de
la présente résolution,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions décidées en
application de la délégation objet de la présente résolution, le Directoire pourra limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des suscriptions reçues, le montant des
souscriptions devra alors atteindre au moins trois quarts de l’émission initialement décidée pour
que cette limitation soit possible,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 décembre
2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020.

Onzième résolution
Autorisation à donner au Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux
dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société,
dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de
la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, à l’effet de :
- assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la
Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
ou
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion,
de scission ou d’apport ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit au remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions
dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ; ou
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,
décide que les actions de la Société pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas
échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés
financiers,
décide que la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que
de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital,
décide que les actions de la Société pourront également être annulées par voie de réduction du
capital social de la Société dans les conditions prévues par la loi,
décide que les achats d’actions de la Société et leur cession éventuelle en vertu de cette
autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de trente (30)
euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un (1) euro sous réserve des ajustements
liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société,
décide de fixer à 300.000 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions,
décide que le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser
10% du capital social de la Société existant à cette même date,
décide de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre
en œuvre la présente autorisation et réaliser ce programme de rachat d’actions, dans les limites
de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités
et notamment pour passer tous les ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités,
faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est
nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 décembre
2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Douzième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à une augmentation de capital dont la souscription
serait réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application
des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-
129-6 du Code de commerce,
décide :
- de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital social d’un montant nominal maximum de trois cent mille (300.000) euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire en date du 15 octobre 2020 ;
- de réserver, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, la souscription de la totalité des
actions à émettre aux salariés de la Société et aux salariés des sociétés qui sont liées à
la Société au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
- que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés
auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
- que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément
aux méthodes indiquées par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
- de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
 d’arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation ;
 de fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles
définies ci-dessus ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
 de mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par les
dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail ;
 de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites ;
 d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires
après chaque augmentation de capital ;
 de modifier corrélativement les statuts de la Société ;
 et, généralement, de faire le nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 décembre
2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020.

Treizième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.