Première résolution
L’assemblée générale, après avoir :
- pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social
clos le 31 décembre 2020, auquel sont annexés le rapport sur le gouvernement
d’entreprise contenant le tableau récapitulatif des délégations consenties et le tableau
des résultats des cinq derniers exercices ;
- et entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa
mission ;
approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également les charges d’un montant de 10.923 euros non
déductibles pour la détermination du résultat fiscal, en application des dispositions de l’article
39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution
L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se traduit
par un bénéfice de 621.219,77 €uros.
Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice de la manière
suivante :
- à titre de dividendes bruts…………………………………….. 449 500,10 €
soit un dividende brut de 0,10 € par action
- le solde au « report à nouveau » ……………………………. 171 719,67 €
_____________
Total…………………………………………………..621 219,77 €
_____________
Le dividende brut est fixé à 0,10 euro par action. Le détachement du coupon interviendra le 1
er
juillet 2021 et le dividende sera mis en paiement à compter du 5 juillet 2021
Il est précisé que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent
les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFU s’applique de
plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, permettant
alors de bénéficier de l’abattement fiscal de 40 %. Cette option, expresse et irrévocable, est
globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant dans le champ d’application du
PFU). Elle doit être exercée chaque année, par le contribuable, lors du dépôt de sa déclaration
de revenus.
Le dividende distribué à un actionnaire fiscalement non domicilié en France est soumis à une
retenue à la source au taux prévu à l’article 187 du Code général des impôts, éventuellement
diminuée en application de la convention fiscale conclue entre la France et l’Etat de résidence
du bénéficiaire.
Conformément aux dispositions législatives, nous vous rappelons qu’il a été mis en
distribution :
 Au titre de l’exercice 2017, une somme globale de 494 450,11 €, soit 0,11 € brut par
actions. Pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en
France, ce dividende était éligible au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30
% ou, sur option à l’abattement de 40 %.
 Au titre de l’exercice 2018, une somme globale de 494 450,11 €, soit 0,11 € brut par
actions. Pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en
France, ce dividende était éligible au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30
% ou, sur option à l’abattement de 40 %.
 Aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre de l’exercice 2019.

Troisième résolution
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions poursuivies dont il est fait état.

Quatrième résolution
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la
convention conclue avec la société RAMADA SERVICE

Cinquième résolution
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la
convention conclue avec la société GROUPE VISIODENT.

Sixième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.225-
37-2 II du Code commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur
général, telle que figurant dans ledit rapport (pages 5 et 6).

Septième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur
Morgan OHNONA, en sa qualité de Président directeur général et tel que présenté dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 6 et 7).

Huitième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.225-
37-2 II du Code commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle
que figurant dans ledit rapport (page 6).

Neuvième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la rémunération versée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Meyer
OHNONA, administrateur, et tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (page 7).

Dixième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, la
rémunération versée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Jacques SEBAG, administrateur, et
tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 7).

Onzième résolution
L’assemblée générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Annie SEBAG,
Messieurs Morgan OHNONA, Meyer OHNONA, Jacques SEBAG, David-James SEBAG viennent à
expiration avec la présente assemblée.
Elle décide de renouveler ces mandats pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2027.

Douzième résolution
L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, constate que le
mandat de la société « FIDREX », Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration avec la
présente assemblée.
Elle constate également que la société « FIDREX » a été absorbée par la société SARL NSF
AUDIT, société dont le siège est établi 14, rue de la Pépinière, Paris/8ème, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 541 221, avec transmission
des mandats de commissariats aux comptes.
L’assemblé générale décide en conséquence de renouveler le mandat du commissaire aux
comptes titulaire de la société SARL NSF AUDIT venant aux droits de la société FIDREX, pour la
durée de six exercices, soit jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Treizième résolution
L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, constate que le
mandat de Monsieur Michel TERRADOT, Commissaire aux Comptes suppléant, vient à
expiration avec la présente assemblée.
L’assemblée Générale, après avoir constaté que le commissaire aux comptes titulaire est une
société, décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, cette
obligation ayant été supprimée. Il conviendra donc de supprimer la mention du commissaire
aux comptes suppléant au greffe du Tribunal de commerce.

Quatorzième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de ces délibérations à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.