Première résolution . — (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). L’Assemblée générale, après avoir :

— entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

— pris connaissance des comptes sociaux, compte de résultat, bilan et annexe,

— entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes,

- approuve les comptes, arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, - donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration de l’accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice 2007.

Deuxième résolution . — (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, compte de résultat, bilan et annexe, entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes,

- approuve les comptes consolidés, arrêtés au 31 décembre 2007, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — (charges non déductibles).L’Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 21 815 € des charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 7 511 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Quatrième résolution . — (approbation des conventions réglementées). En application de l’article L 511-39 du code monétaire et Financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — (Affectation du résultat). L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 91 319 308,06 €, augmenté du report à nouveau créditeur de 728 769,42 €, soit 92 048 077,48 €. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce montant de la manière suivante :

1. au paiement d’un intérêt aux parts sociales de 4,00 % ce qui représente 0,12 Euro par part, soit 3 344 370,75

Cet intérêt est éligible à l’abattement de 40%, réservé aux personnes physiques, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (1).


2. au paiement d’un dividende net égal à 1,20 Euros par certificat coopératif d’investissement, soit
11 634 000,00

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40%, réservé aux personnes physiques, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (1).


3. au paiement d’un dividende net égal à 1,20 Euros par certificat coopératif d’associé, soit
14 843 172,00

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40%, réservé aux personnes physiques, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (1).


4. à la réserve spéciale « Mécénat »
2 280,00

5. à la réserve légale, les 3/4 du disponible, soit
46 668 191,05

6. à la réserve générale, soit
15 556 063,68

Total égal au bénéfice de l’exercice
92 048 077,48

(1) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (Intérêts servis aux parts sociales et dividendes versés aux CCI et CCA) : Règlement intérêts et dividendes 2005 2006 2007 Parts sociales 3 994 872,63 € 3 221 369,78 € 3 093 542,94 € CCI 5 251 525,00 € 9 307 200,00 € 9 501 100,00 € CCA 9 771 754,90 € 11 874 537,60 € 12 121 923,80 €

Le dividende de l’exercice 2007 sera mis en paiement en numéraire le 24 avril 2008.

Par ailleurs, l’Assemblée générale décide qu’au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, la CR détiendrait des CCI, la somme correspondant aux dividendes non versés sur ces CCI sera affectée au compte “report à nouveau”.

Sixième résolution . — (émission de titres subordonnés remboursables en €uros). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise le Conseil d‘Administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’Administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons. Il est précisé que :

- Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non,

- L’émission pourra se faire isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres Caisses Régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole,

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 300 000 000 €uros.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d‘Administration en vue de la réalisation de ces opérations d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre, il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec la société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Clause de subordination :

En cas de liquidation de l’Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégies ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’Emetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l’Emetteur tant en France qu’à l’étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’Emetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l’Emetteur.

L’Assemblée Générale autorise que le Conseil d‘Administration s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n’instituer, en faveur d’autres titres subordonnés qu’il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans conserver les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution . — (renouvellement du mandat des administrateurs). L’article 17 des statuts prévoit le renouvellement par tiers des membres du conseil d’administration. Sept administrateurs sont sortants et leur mandat est renouvelable.

L’Assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois ans, les mandats de :

- Danièle BOURDENX - Marie-Christine CAMPI - Didier CUVELIER - Christian DUBROCA - Rémi GARUZ - Daniel LAFOI - Gérard LANNELONGUE

Huitième résolution . — (indemnités compensatrices de temps passé). L’assemblée générale en application de l’article L 512-36 du Code monétaire et Financier, valide les indemnités compensatrices de temps passé versées aux administrateurs durant l’exercice 2007 pour un montant total net de 237 650,94 €. Pour l’exercice 2008, elle donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour la fixation de ces indemnités conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole

Neuvième résolution . — (pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.