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Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans. — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation éventuelle d’actions.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008. — Affectation du résultat, fixation du dividende à 2 € et de sa date de mise en paiement. — Conventions réglementées. — Engagement pris à l’égard du Président. — Engagement pris à l’égard du Directeur Général. — Ratification de la cooptation de M. Nicolas SCHIMEL en qualité d’administrateur. — Ratification de la cooptation de M. Jean-Pierre MENANTEAU en qualité d’administrateur. — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre MENANTEAU (du fait de la réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans). — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société AVIVA FRANCE. — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hani GRESH (du fait de la réduction de la durée du mandat des administrateurs de six ans à quatre ans). — Nomination de M. Manuel GOMEZ en qualité d’administrateur. — Nomination de M. Jean-François DEBROIS en qualité d’administrateur. — Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. — Fixation du montant des jetons de présence. — Pouvoirs en vue des formalités.

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Modalités de participation

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessous.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L 228-1 alinéa 7 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

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