PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé
et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et
dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 834.971 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
termes dudit rapport et les conventions y contenues.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation et répartition du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’administration, soit :
Perte nette comptable ……………………………………………… 834.971 euros
laquelle est affectée au poste « Report à nouveau » du bilan
pour le porter à …………………………………………………… 7.957.389 euros
_____________
le poste « Report à nouveau » ainsi porté
forme un total distribuable de ……………………………………… 7.957.389 euros
sur lequel il est prélevé la somme brute de ………………………..348.524,80 euros
au titre de dividende aux actionnaires,
soit un dividende brut par action de 0,20 euro.
______________
Le poste « Report à nouveau » s’élevant désormais
à la somme de ………………………………………….. 7.609.496,87 euros
======
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à affecter au poste « Report à nouveau »,
la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d’actions éligibles à
l’attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la
date de mise en paiement.
Le dividende sera mis en paiement le 30 juin 2021.
Il est précisé que les dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %
(composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide d’opter globalement pour le barème
progressif (avec abattement de 40 % pour les dividendes).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au titre des
trois précédents exercices, lesquels étaient tous éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-
2° du CGI :
Exercice clos le : Dividende global Dividende par action
31.12.2019 néant néant
31.12.2018 348 524,80 € 0,20 €
31.12.2017 348 524,80 € 0,20 €

QUATRIEME RESOLUTION
Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2020, du
rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du
rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION
Attribution d’une rémunération aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’attribuer aux
administrateurs une somme globale de 38.000 euros à titre de rémunération pour l’exercice en cours
(clos le 31 décembre 2021).

SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que
le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude PUERTO-SALAVERT est arrivé à expiration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude PUERTO-SALAVERT,
pour une durée de six années qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Jean-Claude PUERTO-SALAVERT a fait savoir à la Société qu’il acceptait ce
renouvellement sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la Loi ne s’y opposant.

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la
Société en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux
dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014,
aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de
marché admise par l’AMF,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à acheter ou faire acheter, des actions de la Société en vue :
-de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
-de mettre en œuvre l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à
des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en
France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions
prévues par l’article L. 225-180 du Code de commerce, notamment dans le cadre de la mise en
œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite
d’actions existantes ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions
existantes ou de plan d’épargne entreprise ou de toute autre forme d’attribution, d’allocation
ou de cession d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les
conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères
applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; ou
-de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de tout autre manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou
-de conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, scission ou apport, ou
-de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil
d’administration dispose d’une autorisation de l’assemblée générale statuant à titre
extraordinaire, en cours de validité, lui permettant de réduire le capital par annulation des
actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont
indiqués ;
2. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
-le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par
l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
-le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 %
des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à cinquante euros (50 €), hors
frais et commissions, et limite le montant des fonds à consacrer au rachat d’actions à un million
huit cent dix-neuf mille cinquante euros (1.819.050 €) ;
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action ;
5. décide que (i) l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et
payés par tout moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré,
notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisée par ce moyen), à l’exclusion de tout usage d’instruments ou de
produits dérivés, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de
toute autre manière et (ii) les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées
en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les titres
de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation de même
nature donnée par l’assemblée générale du 18 juin 2020 dans sa neuvième résolution à hauteur de
la partie non utilisée ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et en particulier
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions, arrêter les modalités de sa
réalisation, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et
modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute
autre autorité compétente et toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire pour l’application de la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à toutes
les formalités légales requises.

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134,
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 228-92,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, tant en France
qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres
de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que la
libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne
pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou sa contre-valeur en euros à la date
d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond s’imputera le montant nominal des
augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème
,
14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à
émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide que les actionnaires ont, dans les conditions prévues par la loi et fixées par le Conseil
d’administration, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription irréductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente
résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de
souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
8. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil
d’administration pourra dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
utiliser, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites,
- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites, sur le
marché français et/ou international.
9. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées
soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
anciennes, étant précisé que dans ce dernier cas, le Conseil d’administration pourra décider, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, que les droits d’attribution formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
10. prend acte du fait que cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit ;
11. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à
émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et
fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de
leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation,
faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la
Société, ainsi que toute autre condition et modalité de réalisation de l’augmentation de
capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, ainsi que procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute
autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service
financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
12. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, par offre au
public, à l’exclusion des offres au public visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-
4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
l’émission, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, par offre au public (hors offre
publique visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société,
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de
la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y
compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant
précisé que la libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne
pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond
s’imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en
application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s’ajoutera le
montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de
compétence ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont
pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il
déterminera les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines
d’entre elles seulement ;
8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
9. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de
cette délégation sera déterminé par celui-ci et fixé dans une fourchette comprise entre 85% et
155% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse
consécutifs, prise dans les trois mois précédant la f ixation du prix d’émission ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission ainsi que les titres à
émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de
leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation,
faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la
Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de
capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute
autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service
financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, dans la limite
de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, réalisée par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier et s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou un cercle restreint
d’investisseurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, tant en
France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission
par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i)
d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii)
de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant accès à des titres de capital de la
Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et/ou valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne
pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €), (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,), étant précisé d’une part (i) que le
montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder le maximum prévu par les
dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour 20 % du
capital social par an, le capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation), et d’autre part (ii) que sur ce plafond s’imputera le
montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des
10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s’ajoutera le montant nominal
des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de
compétence, conformément à la loi ;
7. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de
cette délégation sera déterminé par celui-ci et fixé dans une fourchette comprise entre 85% et
155% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse
consécutifs, prise dans les trois mois précédant la f ixation du prix d’émission ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières décidée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra limiter
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d’émission
d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée et/ou répartir librement tout ou partie des actions ou
valeurs mobilières émises non souscrites ;
9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à
émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et
fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément
aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes
au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de
remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute
autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service
financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est
entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, l’émission, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, soit en euros
soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i)
d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
(iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital
de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne
pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond
s’imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en
application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s’ajoutera le
montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la
Société,
5. fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou
valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation
de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :
- sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds
d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA ou
sociétés holdings) de droit français ou étranger, compagnies d’assurance (nordaméricaines, de l’Union Européenne, britanniques et suisses), investissant à titre
habituel dans des sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur Euronext Growth à
Paris ou tout autre marché,
- groupe de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle dans le
secteur de l’automobile,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette
ou ces émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces
catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
7. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de
l’article L.225-132 du Code de commerce,
8. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu
de cette délégation sera déterminé par celui-ci et fixé dans une fourchette comprise entre 85%
et 155% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse
consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d’émission ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions
susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission ainsi que les titres à
émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément
aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d’obligations complexes
au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de
remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le
cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de
bénéficiaires fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission,
(i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies
ci-dessus ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale,
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque
augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que de
procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service
financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas
échant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % de l’émission initiale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-135-1, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentations du capital social de la Société avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui seraient décidées en vertu des 10ème à 13ème résolutions cidessus, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de
la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) et sous réserve du respect du ou
des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission initiale est décidée
ainsi qu’indiqué ci-dessous ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond applicable visé à la 10ème résolution, si
l’émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution, (ii) sur le montant du
plafond applicable visé à la 11ème résolution si l’émission initiale concernée a été décidée en
application de cette résolution, (iii) sur le montant du plafond applicable visé à la 12ème résolution
si l’émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ou (iv) sur le
montant du plafond applicable visé à la 13ème résolution si l’émission initiale concernée a été
décidée en application de cette résolution ;
3. décide, le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre
publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- constater la bonne réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service
financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
7. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une
augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et
attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-
130 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du
Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs
augmentations du capital, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il
déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible soit sous forme d’attribution d’actions
gratuites nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou encore par
la combinaison de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices
existants lors de l’augmentation de capital, étant précisé que ce plafond est fixé de manière
autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente assemblée ou par une assemblée
générale précédente ; ce plafond incluera le montant nominal des actions à émettre, le cas
échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme,
au capital de la Société,
3. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne
seront ni cessibles, ni négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant
précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation en vigueur,
4. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui
d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment
déterminer à cet égard le montant des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les
postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées,
- de fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des
titres à émettre,
- de procéder à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles, le cas échéant,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service
financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
5. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée générale, et
6. prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à
l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions de
l’article L. 225-129 et suivants, L. 225-138-1 et L. 228-91 et L.228-92 du Code de commerce et des
articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre de la Société réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise, aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou
de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail (les “Salariés du Groupe”) ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui pourraient être émises en
vertu de la présente délégation en faveur des Salariés du Groupe ;
4. confère également au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au
profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès
au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les
limites fixées par la loi ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de fixer à cent mille euros (100.000 €) le montant nominal maximum de l’augmentation de
capital résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant,
attribuées gratuitement ; étant précisé que sur ce plafond s’imputera le montant nominal des
augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème
,
14ème et 16ème résolutions ; et qu’à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre,
le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou
à terme, au capital de la Société ;
7. décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente résolution sera déterminé
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles
L. 3332-19 à L. 3332-24 du Code du travail ;
8. confère au Conseil d’administration tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la
loi.