Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, des rapports du Conseil de Surveillance et du
rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice net
comptable de 7 669 080 euros.
L’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles des bénéfices telles que visées à
l’article 39-4 et 39-5 du Code général des impôts dont le montant s’élève à 0,00 euro ainsi qu’une économie d’impôt
de 73 018 euros liée à l’intégration fiscale.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, des rapports du Conseil de
Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant
ressortir un résultat net part du Groupe de 5 862 163 euros.

Troisième résolution (Quitus donné aux gérants, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux
comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, donne au Conseil de gérance, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires
aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice 2020.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuvant les propositions du Conseil de gérance,
décide d’affecter le résultat comme suit :
Bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 7 669 080 €
Dotation à la réserve légale
Affectation de la totalité du bénéfice au report à nouveau 7 669 080 €
Rémunération statutaire des commandités prélevée sur la prime d’émission 644 075 €
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les montants
des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
concerné
Date de mise en
paiement
Rémunération
statutaire des
commandités en €
Dividende par
action en €
Nombre
d’actions
rémunérées
Total de la
distribution en
€
2017 1 juillet 2018 268 672 268 672
TOTAL 2017 268 672
2018 1 juillet 2019 256 970 256 970
TOTAL 2018 256 970
2019 1 juillet 2020 368 990 368 990
TOTAL 2019 368 990

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-
10 du Code de commerce, approbation du rapport et desdites conventions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10
du Code de commerce, et du rapport du Conseil de gérance, prend acte dudit rapport.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi conformément à
l’article L. 22-10-78 du Code de commerce décrivant notamment les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-76 II. du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux Gérants qui y est présentée, et figurant au paragraphe 23.2.5.1 du document
d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce décrivant notamment les éléments
de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-76 II. du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance qui y est
présentée, et figurant au paragraphe 23.2.5.1 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Huitième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-77 I. du Code de commerce relatives
à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi conformément à l’article
L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-77 I. du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées relatives à l’ensemble
des rémunérations des mandataires sociaux, et figurant au paragraphe 23.2.5.2 du document d’enregistrement
universel 2020 de la Société.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Alexandre COLONNA WALEWSKI en qualité de Président du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-77 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Alexandre Colonna Walewski en sa qualité de Président du Conseil de surveillance,
tels que décrits dans ledit rapport, et figurant au paragraphe 23.2.5.3 du document d’enregistrement universel 2020
de la Société.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Fabrice COLONNA WALEWSKI en qualité de Gérant). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi conformément à
l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-77 II. du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Fabrice Colonna Walewski en sa qualité de Gérant, tels que décrits dans ledit rapport, et figurant au
paragraphe 23.2.5.3 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Raphaël COLONNA WALEWSKI en qualité de Gérant). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi conformément à
l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-77 II. du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Raphaël Colonna Walewski en sa qualité de Gérant, tels que décrits dans ledit rapport, et figurant au
paragraphe 23.2.5.3 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Douzième résolution (Fixation de la rémunération annuelle à allouer au Conseil de surveillance). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
fixe à 63 000 euros le montant global de la rémunération annuelle à allouer au Conseil de Surveillance.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie FILIPPI en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, constatant
que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Marie FILIPPI vient à expiration à l’issue de la
présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil de Gérance à l’effet d’acheter parla Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, autorise le Conseil de gérance, conformément à l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social dans les conditions suivantes :
Prix maximal d’achat par action : 30 €
Montant maximal (à titre indicatif) : 21 034 641 €
Ce montant maximal pourra être, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’acquisition d’actions de la société ne peut avoir pour
effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non
distribuables.
Ces actions pourront être acquises, cédées, transférées, échangées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y
compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou par utilisation de produits dérivés, en vue de la
réalisation d’une ou plusieurs finalités prévues par la loi, notamment :
- d’assurer l’animation du marché secondaire et la liquidité de l’action TOUAX SCA au travers d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers conclu
avec un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
- de consentir des options d’achat d’actions et/ou attribuer gratuitement des actions au profit des salariés
et dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
- de consentir la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre réglementaire en vigueur ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société ; et/ou
- de procéder à leur annulation, en application de la 16ème résolution de l’Assemblée Générale du 23 juin
2021.
Dans le cadre du premier objectif, les actions de la société seront achetées pour le compte de la société par un
prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la
charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le cadre de la
réglementation en vigueur.
La présente autorisation prend effet dès acceptation par la présente Assemblée. Elle est donnée pour une durée
de 18 mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2020, dans sa
22ème résolution.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de gérance, avec faculté de subdélégation, pour décider la
mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment ajuster le prix d’achat susvisé en
cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous
ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le
nécessaire.

Quinzième résolution (Modification de l’article 11.5 des statuts « rémunération de la gérance »). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Gérants, décide de modifier l’article 11.5 des statuts
de la Société afin de conditionner le paiement de la prime d’éloignement familial à un déplacement professionnel
hors du pays de résidence.
En conséquence, le début de l’article 11.5 des statuts est désormais rédigé comme suit :
« 11.5 – Rémunération de la Gérance
La rémunération annuelle attribuée à chaque gérant dans le cadre du régime général de la sécurité sociale est
fixée comme suit :
- une partie fixe brute égale à la somme de 129 354 euros, complétée par les bénéfices d’avantage en nature dans
la limite de 15 % de la rémunération fixe, étant précisé que ne s’imputent pas sur ce montant les rémunérations et
remboursements de frais perçus par les gérants au titre des mandats sociaux et fonctions exercés dans toutes
filiales de la Société, dans la limite de 80 000 € par gérant ;
- d’une somme brute de 850 euros chaque jour de déplacement professionnel hors du pays de résidence, à titre de
prime d’éloignement familial ; ».
Le reste de l’article 11.5 demeure inchangé.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil de Gérance à l’effet d’annuler tout ou partie des actions
achetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée
de 18 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance ainsi que
du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
- autorise pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, le Conseil de
gérance à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du
capital social, calculé au jour de la décision d’annulation, par périodes de vingt-quatre mois, par l’annulation de tout
ou partie des actions propres, acquises dans le cadre du programme de rachat adopté par, antérieurement ou
postérieurement à la présente Assemblée, les actionnaires de la société ;
- autorise le Conseil de gérance à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale calculée au moment de leur annulation, sur les primes et réserves disponibles ;
- donne tous pouvoirs au Conseil de gérance pour fixer les conditions et les modalités de cette ou de ces
annulations, pour modifier, le cas échéant les statuts de la Société, pour effectuer toutes déclarations, remplir toutes
autres formalités, et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation prend effet dès acceptation par la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle
donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2020, dans sa 25ème résolution.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au
porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement des
formalités légales et réglementaires.