AGM - 25/06/21 (NFTY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NFTY |
25/06/21 | Au siège social |
Publiée le 19/05/21 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus
aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général
du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui
ont été présentés, lesquels se traduisent par un profit de 267.643,68 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du CGI, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 13.244 € et la charge d’impôt théorique estimée à 3.708 €.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte
de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le profit
de l’exercice, clos le 31 décembre 2020, soit 267.643,68 €, au poste « Report à Nouveau ».
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de l’absence de dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial du Commissaire aux
comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport
spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivant du Code
de commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de
compétences conférées dans le cadre des actions gratuites). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur l’utilisation des délégations de compétences conférées dans le cadre de l’attribution d’actions
gratuites, conformément aux dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce, prend acte
des informations qui lui sont ainsi présentées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions
propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale
ordinaire du 26 juin 2020 dans sa huitième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société ;
— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L 225-208 et L.225-209 du Code
de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 450 000 actions (en ce compris les actions déjà
détenues par la société), dans les conditions suivantes :
– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas
d’opération sur le capital ce prix serait ajusté en conséquence.
La présente autorisation est consentie en vue :
— de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 450 000 actions susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
— d’attribuer, le cas échéant, des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voies d’attributions gratuites
d’actions ;
— conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, sous réserve que les rachats effectués dans
ce cadre n’excédant pas 5% du capital,
— de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant
maximum théorique cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, dans
l’hypothèse d’achat au prix maximum de 10 euros, serait de 4.500.000 euros (sur la base de 450.000 actions), hors
frais et commission.
L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés
par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le
respect de la réglementation en vigueur.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, effectuer toutes déclarations et formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. (Transfert du siège social et modification de l’article 5 des statuts). — L’Assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide de transférer
le siège social de la Société au 81, rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-lune à compter du 25 juin 2021 et
décide que l’article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) – 81 rue François Mermet.
Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire peuvent cependant le transférer en tout
endroit et à tout moment, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Conseil d’administration peut également le transférer dans le même département et sous réserve de
ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à
modifier les statuts en conséquence. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.