AGM - 23/06/21 (SAINT JEAN GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAINT JEAN GROUPE |
23/06/21 | Au siège social |
Publiée le 19/05/21 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVERTISSEMENT – COVID 19 :
En fonction de la situation sanitaire et/ou règlementaire, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la société www.saint-jean-groupe.fr qui pourrait être mise à jour
pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des
impératifs sanitaires et/ou règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis de réunion.
Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, les actionnaires sont invités à la plus grande prudence et à privilégier
le vote par correspondance ou par procuration en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site
de la société www.saint-jean-groupe.fr sous la rubrique dédiée aux « communiqués relatifs aux documents
préparatoires de l’Assemblée » .
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est
subordonné au strict respect des mesures d’hygiène et des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de
l’Assemblée.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir une perte de 259 194,79 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter :
au compte « autres réserves » s’élevant à :……………………………………………………………………56 206 288,67 euros
la perte de l’exercice s’élevant à : ……………………………………………………………………………………..259 194,79 euros
_________________
qui s’élèvera, après cette affectation, à : ……………………………………………………………………….55 947 093,88 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne
pas distribuer de dividende, pour l’exercice 2020.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende Taux de réfaction
2017 0,22 euro 40 %
2018 0,22 euro 40 %
2019 Néant 40 %
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice part du groupe de 1 242 808 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux pour 2021 établie en application de l’article L.22-10-8, I du Code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants mandataires sociaux tels
que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — En application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur
la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2020 à M. Claude GROS, Président Directeur Général de
SAINT JEAN GROUPE, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la section
rémunération des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contenu dudit
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de la société EXIMIUM pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer à
68 500 euros le montant global des rémunérations allouées aux Administrateurs pour l’exercice en cours et les
exercices ultérieurs, et ce jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement
UE 596/2014 du 16 avril 2014 et par le règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016 et des articles 241-1 à
241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec la
faculté de subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du
nombre des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en
vue de :
- l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-neuvième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 23 juin 2021,
- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par
attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximum d’achat sera de 25 € par action, hors frais d’acquisition,
- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 7,9 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit
d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens
autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de
blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par
utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par
utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans le
cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à
procéder, sur sa seule décision, à l’annulation, en une ou plusieurs fois, des actions propres détenues par la
société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital
social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président, pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités et d’une manière générale faire le
nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2021.