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AGO - 29/06/21 (PHARMAGEST I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EQUASENS
29/06/21	Au siège social
Publiée le 21/05/21	20 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Cacher l'ordre du jour

Ordre du jour

- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les
comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière – DPEF),
- Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les
comptes consolidés,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020 ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Renouvellement de Madame Marie-Louise LIGER en qualité d’Administrateur ;
- Renouvellement de Monsieur Dominique PAUTRAT en qualité d’Administrateur ;
- Renouvellement de Monsieur Denis SUPPLISSON en qualité d’Administrateur ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de
PHARMAGEST INTERACTIVE requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Thierry
CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur
Dominique PAUTRAT, Directeur Général ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Denis
SUPPLISSON, Directeur Général Délégué ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 à Monsieur Grégoire
de ROTALIER, Directeur Général Délégué ;
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2021 ;
- Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2021 ;
AVERTISSEMENT – COVID-19
Malgré le contexte persistant de crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, compte tenu du
nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société et des
caractéristiques des salles de réunions du siège social de la Société d’une part, et de la volonté de
favoriser le dialogue actionnarial d’autre part, le Conseil d’Administration souhaite permettre la
participation effective, en présentiel, des actionnaires à la prochaine assemblée générale de la
Société.
Toutefois, dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont invités à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la
Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale qui pourrait être
mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée
Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui
interviendraient postérieurement à la parution du présent Avis.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse
suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
- Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour 2021 ;
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour 2021 ;
- Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2021 ;
- Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
Générale dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris (soit le vendredi 25 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas
Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité,
teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des
titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Modes de participation à l’Assemblée Générale
Pour pouvoir être pris en compte :
- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été
complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard
3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 25 juin 2021.
1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée :
- Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP
Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au
guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,
- Pour les propriétaires d’actions au porteur, ils devront demander une carte d’admission auprès de leur
intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale avec une
attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité.
2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette
assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote :
a) soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de
mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en
faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration,
b) soit se faire représenter par un mandataire de leur choix.
Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six
jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 22 juin 2021, conformément aux
dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce.
En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de
vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE,
Onglet Assemblée Générale.
a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote
mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet
Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de
l’Assemblée Générale.
Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE –
Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à l’adresse
électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis
en ligne sur le site de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE, onglet Assemblée
Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée Générale.
Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame
Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à l’adresse électronique
suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra
à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux
recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra
impérativement êtreaccompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de
l’Assemblée)
L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire
mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie
RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de
désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique
selon les modalités suivantes :
- Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature
électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur,à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote
signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour
les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué.
- Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature
électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur,à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com une copie numérisée du formulaire de vote
signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi
que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie
numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte,
puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier
électronique.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées,
signées et réceptionnées au plus tard le 25 juin 2021 seront prises en compte.
Conformément à l’article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation au III de l’article
R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou
envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des
délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les
précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
Dépôt de questions écrites
Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à
compter de la mise en ligne sur le site de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard
le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées
d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la
Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de
la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à
l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celleci.
Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de
Commerce et de l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l’adresse suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame
Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant,
l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique.
Sont également publiés sur le site Internet de la Société (www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE,
Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de
commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour
précédant l’Assemblée.
Rappel : Traitement des abstentions
La Loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en
Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées
comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus
prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les
formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire
d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions
soumises à l’Assemblée

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AVERTISSEMENT – COVID-19
Malgré le contexte persistant de crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, compte tenu du
nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société et des
caractéristiques des salles de réunions du siège social de la Société d’une part, et de la volonté de
favoriser le dialogue actionnarial d’autre part, le Conseil d’Administration souhaite permettre la
participation effective, en présentiel, des actionnaires à la prochaine assemblée générale de la
Société.
Toutefois, dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont invités à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la
Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale qui pourrait être
mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée
Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui
interviendraient postérieurement à la parution du présent Avis.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse
suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 18 092 062,90 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 107 618 € et qui ont donné lieu à un
impôt de 30 133 €.