Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31
décembre 2020, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
4.963.678 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale
approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
qui s’est élevé à 333.348 € au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31
décembre 2020, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes,
de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice net consolidée part du groupe de 2.786 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève
à 4.963.678 €, décide d’affecter la totalité de ce bénéfice au compte Report à Nouveau dont le montant
sera réduit ainsi de -14.930.665 € à -9.966.987 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte de ce que la Société n’a procédé à la distribution d’aucun dividende au titre des trois derniers
exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, approuve les
conclusions dudit rapport et prend acte de l’absence de conventions réglementées nouvelles au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération des administrateurs).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, décide de fixer à 150.000 € le montant global annuel pour l’exercice en cours (2021)
de la rémunération des administrateurs, à charge pour le Conseil d’administration de répartir cette
somme entre ses membres.
Cette décision applicable à l’exercice en cours (2021), sera maintenue jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale.

Sixième résolution – (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Madame
Marguerite de Tavernost en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce et à l’article 15 des statuts de la Société,
ratifie la cooptation de :
Madame Marguerite de Tavernost
née le 6 juillet 1991, à Paris (17ième)
et domiciliée au 6 rue Bochart de Saron, 75009 Paris
en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Madame Caroline
Thelier, démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Madame Marguerite de Tavernost a été décidée
par le Conseil d’administration du 11 mai 2021 et que Madame Marguerite de Tavernost exercera ses
fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la
Société de ses propres actions).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le
cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder dix (10) €, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en
conséquence ; et
- le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 25.000.000 €.
L’assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui
concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5 %) du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites
s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii)
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de dix pour cent (10 %) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10 %) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la
réglementation boursière ;
ii. assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant
réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
iii. allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat
d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
iv. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
v. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la seizième résolution ci-dessous ; et
vi. réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une
telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront
être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments
financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au
travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les
conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des
opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social
acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y
compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du montant
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer
toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés
financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou
l’Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les
programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions
légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les
objectifs modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée
générale mixte du 25 juin 2020 par sa sixième résolution.

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement
libéré à ce jour, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
et, notamment, de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91,
L.228-92 et L.228-93 :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en
devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à
titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, ou de toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
- décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant,
émises en vertu de la présente délégation ;
- confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à
titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande ;
- décide de fixer à deux millions (2.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, soit
vingt millions (20.000.000) d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la quatorzième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- décide de fixer à cinquante millions (50.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être
émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- le montant émis dans ce cadre s’imputera sur le plafond global visé à la quatorzième résolution
ci-après,
- décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes ;
- décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus ;
- décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant
le même objet ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
- décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de
toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin
de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d’administration pourra constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du
Code de commerce, le cas échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de
préférence.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son
Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs
qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la
présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée
générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l’article R.225-116 du Code de commerce. Les
Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la
libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du
Code de commerce et notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et aux articles L.228-
91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L.228-92 et L.228-93 du Code de
commerce :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, par offre au public, (i) d’actions ordinaires de la
Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans préjudice de
la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil
d’administration pour émettre des valeurs mobilières composées de titres de créance donnant droit
à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants, étant
précisé que la souscription desdites actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances et que l’émission d’actions de préférence est strictement
exclue de la présente délégation ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires,
valeurs mobilières ou titres de créance susceptibles d’être émises en application de la présente
délégation ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société, immédiates
ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions pouvant être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à quatre cent mille (400.000) €, soit quatre millions (4.000.000) d’actions
ordinaires, étant précisé (i) que le montant émis dans le cadre de la présente délégation s’imputera
sur le plafond global tel que visé à la quatorzième résolution et (ii) que ce plafond est fixé compte
non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des
ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital social de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
- décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur
accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur
amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être
émises sur le fondement d’autres résolutions ;
- décide que le montant nominal des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou leur contre-valeur à la date de
la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que le montant émis dans ce cadre
s’imputera sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution, (iii) mais que ce montant est
autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
- décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité
irréductible et/ou réductible, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il
fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la
création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un
placement public ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce.
L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que des titres émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera, leur prix de
souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas
échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à l’attribution de titres de créance, et,
s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, et pourra décider, le cas échéant, lors de sa
réunion de fixation des conditions définitives de l’augmentation de capital, d’augmenter (conformément
à la treizième résolution) le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire de 15 %
du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans
le cadre de l’offre au public, au titre d’une « clause d’extension » (étant précisé que :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois
et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que
le prix des actions nouvelles serait au moins égal à l’un ou l’autre des montants suivants :
(i) le cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth le jour précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de
20% ; ou
(ii) la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth sur une
période maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des valeurs mobilières sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux
valeurs mobilières émises, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa ci-dessus, après
correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de
toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces
émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d’administration pourra constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du
Code de commerce, le cas échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de
préférence.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son
Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs
qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la
présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée
générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l’article R.225-116 du Code de commerce. Les
Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article à l’article L.411-
2 1 du Code monétaire et financier (placement privé)).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la
libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du
Code de commerce et notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 du Code de
commerce, aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L.228-92
et L.228-93 du Code de commerce et à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de
souscription sans indication de bénéficiaires par une offre visée à l’article L.411-2-1° du Code
monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (a) aux personnes fournissant le service
d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (b) à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour
compte propre), (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou de sociétés
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article
L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières
composées de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant
accès à des titres de capital existants, étant précisé que la souscription desdites actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et que
l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires,
valeurs mobilières ou titres de créance susceptibles d’être émises en application de la présente
délégation ;
- décide, qu’en application de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal
maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à vingt (20) % du
capital social par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation), étant précisé (i) que le
montant émis dans ce cadre s’imputera sur le plafond global visé à la quatorzième résolution et (ii)
que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement ;
- décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur
accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur
amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être
émises sur le fondement d’autres résolutions ;
- décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que le montant des émissions dans ce
cadre s’imputera sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution, (iii) mais que ce montant
est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que des titres émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera leur prix de
souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas
échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à l’attribution de titres de créance, et,
s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois
et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que
le prix des actions nouvelles serait au moins égal à l’un ou l’autre des montants suivants :
(i) le cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth le jour précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de
20% ; ou
(ii) la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth sur une
période maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société,
soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, au moins égale
au prix minimum visé à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir compte
de la différence de date de jouissance.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de
toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces
émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son
Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs
qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la
présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée
générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l’article R.225-116 du Code de commerce. Les
Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
Le Conseil d’administration pourra constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du
Code de commerce, le cas échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de
préférence.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions
ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-
138 du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital social de la Société est
intégralement libéré à ce jour, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135
et L.225-138 du Code de commerce,
- délègue, au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes conformément aux dispositions de l’article L.225-
138 du Code de commerce, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société
ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans préjudice de la compétence exclusive
attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre des
valeurs mobilières composées de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de
créance ou donnant accès à des titres de capital existants, étant précisé que la souscription desdites
actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances et que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
- décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum du ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million (1.0000.000)
€, soit un maximum de dix millions (10.000.000) d’actions nouvelles de la Société, auquel
s’ajoutera la prime d’émission, étant précisé que toute émission dans ce cadre s’imputera sur le
plafond global de la quatorzième résolution,
 à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement
en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet
de la présente autorisation au profit de tout fonds d’investissement français ou étranger (en ce
compris sans limitation, tout FPCI ou Limited Partnership) investissant, à titre habituel, dans des
sociétés dont les titres sont admis sur un marché régulé ou réglementé, dans le secteur des
technologies et/ou des médias, participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à 100.000 € prime d’émission comprise, étant précisé qu’une nombre
maximum de 10 souscripteurs est autorisé.
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles émises en vertu de cette délégation sera fixé par
le Conseil d’administration et devra être au moins égal à l’un ou l’autre des montants suivants :
(i) le cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth le jour précédant
la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%
; ou
(ii) la moyenne des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth sur une période
maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 10% ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur
accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur
amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être
émises sur le fondement d’autres résolutions ;
- décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes
de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que le montant émis dans ce cadre
s’imputera sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution, (iii) mais que ce montant est
autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
- décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment :
- d’arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront
souscrire aux actions ou autres valeurs mobilières émises et le nombre d’actions ou autres
valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus,
- d’arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des
valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
- de fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus),
les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des
titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
- de recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de
chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
- à sa seule initiative, d’imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation de capital,
- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités, selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du Code de commerce, le cas
échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et à la cotation des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de
toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin
de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le Conseil d’administration, s’il fait usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié
par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de
titres à émettre).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code
de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
les dispositions légales, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec
ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des neuvième, dixième, onzième, et
douzième résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription
dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale
; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera :
a. en cas d’émission de titres décidée dans le cadre de la neuvième résolution de la présente
assemblée (augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription), sur le
plafond nominal d’augmentation de capital fixé par la quatorzième résolution ;
b. en cas d’émission de titres décidée dans le cadre de la dixième, onzième et douzième résolution
(augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription soit par voie d’offre
au public, soit par voie de placement privé), sur le plafond nominal global d’augmentation de capital
fixé par la quatorzième résolution de la présente assemblée.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en
vertu des délégations susvisées).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et comme conséquence
de l’adoption des résolutions qui précèdent :
- décide de fixer à deux millions (2.000.000) d’euros le montant nominal maximum des
augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées par les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions qui précèdent,
soit vingt millions (20.000.000) d’actions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des
ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables
ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- décide également de fixer à cinquante millions (50.000.000) d’euros, le montant nominal maximum
des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu des
délégations de compétence conférées par les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions
qui précèdent.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société supplémentaires, au profit des membres du personnel
et/ou mandataires sociaux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires
sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le
nombre d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé
que l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par
le Conseil d’administration à la date d’attribution ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions supplémentaires effectuées en vertu de cette
autorisation, ne pourront excéder un montant nominal de 45.803,50 €, soit 458.035 actions de 0,10 euro
de valeur nominale chacune (représentant 1,34% du capital social de la Société), ces montants ne tenant
pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil
d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence, dans la
limite de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne puisse en aucun cas excéder 10 %
du capital social prévu par la loi.
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront
alors conserver les actions pendant une durée minimale supplémentaire d’un an à compter de leur
attribution définitive,
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux
ans, et dans ce cas, sans période de conservation minimale supplémentaire,
- étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et
de les utiliser alternativement ou concurremment.
5. L’assemblée générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-
4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la
période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur
livraison ;
6. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la
présente résolution ;
7. L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet
de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la
présente autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les
conditions fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver
les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application
de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes
à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi
déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions
gratuites d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts
et procéder à toutes formalités de publicité requises, et d’une manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire.
8. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les
conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
9. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour
une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
10. L’assemblée générale prend acte que l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de
la présente résolution ne met pas fin à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 25 juin
2020 par sa huitième résolution, qui reste applicable jusqu’à l’expiration de sa durée, ne met pas fin à
l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2019 par sa quinzième résolution, qui
reste applicable jusqu’à l’expiration de sa durée et ne met pas fin à l’autorisation conférée par
l’assemblée générale mixte du 25 juin 2018 par sa onzième résolution, qui reste également applicable
jusqu’à l’expiration de sa durée.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou
partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de
ses propres actions par la Société objet de la septième résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la
Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée
au Conseil d’administration, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi
annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa
réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur
tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer
toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne de groupe avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces salariés)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.
3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
— Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation sa compétence à l’effet
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois dans les conditions prévues par la loi et sur ses
seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par émission d’actions ordinaires
de la Société, réservée aux adhérents (ci-après dénommés les « Bénéficiaires ») d’un plan d’épargne
d’entreprise (PEE), établi par la Société ou l’une des sociétés liées à la Société au sens de l’article L.
233-16 du Code de commerce ou d’un plan d’épargne de groupe (PEG) établi en commun par la Société
et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code de travail (ci-après
le « Groupe ») ;
— décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, en vertu de la
présente autorisation ;
— décide de fixer à 3 % du capital social, au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre
en œuvre la présente autorisation, le montant maximum de la (ou des) augmentations de capital pouvant
être réalisées en vertu de la présente autorisation étant précisé (i) que ce montant est autonome et distinct
du plafond global d’augmentations de capital tel que visé à la quatorzième résolution de la présente
assemblée générale et (ii) que s’ajoutera à ce montant le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
— décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre en application de la présente résolution
sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail
;
— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées
aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée
l’augmentation de capital ;
— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en
une ou plusieurs fois, cette augmentation de capital, et notamment arrêter les caractéristiques, montant
et modalités de ladite augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les
bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté, d’arrêter la liste des
sociétés dont les salariés seront bénéficiaires de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les
statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
— décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée. L’assemblée générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire
aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce au regard des délégations consenties
par les résolutions qui précèdent.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.