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AGO - 30/06/21 (TOUTABO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	TOUTABO
30/06/21	Lieu Lieu 155, rue du Docteur Bauer, Energy IV - 93400 Saint Ouen Fermer
Publiée le 26/05/21	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est
admis sur justification d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles
L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les
autres projets de résolution.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision
de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale
les actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptestitres nominatifs de la Société le lundi 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au
nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire
habilité le lundi 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités
délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d’admission, au formulaire de
vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans
les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le lundi 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 28 juin 2021 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité
ni prise en considération par la Société.
Mode de participation à l’Assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par
correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège
social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 59
rue Spontini, 75016 Paris, ou par e-mail à l’adresse suivante : ag@toutabo.com au plus tard six jours
avant l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également
disponible sur le site Internet de la Société : https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle
façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée
Générale, soit au plus tard le samedi 26 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
directement au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine
CAYLA à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75016 Paris, ou par e-mail à l’adresse suivante :
ag@toutabo.com ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l’accompagnera d’une
attestation de participation et l’adressera au siège social de la Société : TOUTABO, à
l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75016 Paris,
ou par e-mail à l’adresse suivante : ag@toutabo.com.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique
Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par
voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon
les modalités suivantes :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à
l’adresse e-mail suivante : ag@toutabo.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une
copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son
intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation
écrite de cette désignation ou de cette révocation d’un mandataire au siège social de la
Société : 59 rue Spontini, 75016 Paris.
En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation
des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, tel
que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les procurations avec indication de mandataire
transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard le quatrième jour précédant la
date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 26 juin 2021.
A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra
adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par e-mail à
l’adresse suivante : ag@toutabo.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance
(mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la
date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 26 juin 2021.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
désignation.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de
télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du
Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets
de résolution
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société
TOUTABO, à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75016 Paris, par lettre recommandée avec accusé
de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante : ag@toutabo.com et
reçues au plus tard à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le
lundi 28 juin 2021 à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et
Economique, doivent être adressées au siège social de la Société TOUTABO, à l’adresse suivante :
59 rue Spontini, 75016 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai
de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt
cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en
vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point
à l’ordre du jour est motivée.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième
(2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être
consultés au siège social de la Société TOUTABO, 59 rue Spontini, 75016 Paris, à compter de la
convocation à l’Assemblée générale des actionnaires sur rendez-vous pris par e-mail à l’adresse
suivante : ag@toutabo.com.
4 – Avis de réunion valant avis de convocation
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans
le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du
jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.

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AVERTISSEMENT : COVID-19
En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d’organisation
de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En
conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la Société :
https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html
Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à
privilégier une participation à l’Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou
par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par
procuration sont décrites ci-après.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Rapport du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exercice
clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture :
 du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise ; et
 du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2020,
prend acte des conclusions desdits rapports.