Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux
administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration
sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit
exercice, du rapport joint du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de
483.171 euros.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la
situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les com ptes consolidés dudit exercice,
et des rapports des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes
consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233 -16 et suivants
du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 6,87 millions d’euros, ainsi que les opération
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des termes du rapport du Conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2020 est de (483.171) euros, décide de l’affecter intégralement au compte “report à nouveau”, lequel sera ramené
à un nouveau solde de 34.686.109 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale c onstate
qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les
suivantes :
Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net
31/12/2019 0 € 0 € 0 €
31/12/2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 €
31/12/2017 2.000.000 € 0,50 € 2.000.000 €

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes
et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article
223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice
écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 28.403 euros.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à la somme de
40.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d’administration.
L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à
décision contraire.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres
actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d’autoriser le
conseil d’administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants, à procéder à l’achat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital
actuel 180.000 actions.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses
actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée
à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les
conditions prévues par la loi.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les
conditions et limites fixées par les autorités de marché.
L’assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d’opérer en bourse ou hors
marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
- consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61
et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la Société au profit
des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des
fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui
lui sont ou lui seront liés en application de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
- attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l’alinéa précédent, au titre de leur participation aux
fruits de l’expansion de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations
visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
- assurer l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- procéder à l’annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale
extraordinaire en vigueur.
L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en
œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer
tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES en
qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société
NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le
renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l’issue de l’assemblée ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat
et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

NEUVIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DECHANT ET
ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des termes du rapport du conseil d’administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux
comptes suppléant de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES, arrive à échéance à l’issue de cette
assemblée, décide de ne pas le renouveler.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du
Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de
commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au
Président du conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au
Directeur Général) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de
l’exercice 2020 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés
dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique
du rapport de gestion.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au titre de l’exercice
2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre
de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du
conseil d’administration au titre de l’exercice 2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du
conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37
du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à
Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice
2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans une section spécifique du rapport de gestion.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au
titre de l’exercice 2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE
au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de
gestion.

SEIZIEME RESOLUTION (Modifications mineures des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du
Code de commerce issu de l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code
de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, du
projet des statuts modifiés, décide d’apporter uniquement quelques précisions d’articles issus de la nouvelle
codification au sein du chapitre X du titre II du livre II du Code de commerce, sans en changer la rédaction sur le
fond :
- à l’article 12 (Droit de vote double), il est également fait référence à l’article L.22-10-46 du Code de
commerce,
- à l’article 14.2 (Dispositions relatives aux administrateurs représentants les salariés), il est également fait
référence aux articles L.22-10-3, L.22-10-5, L.22-10-6 et L.22-10-7 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original des présentes ou à “LegalVision Pro”, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de
publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.