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AGM - 17/09/21 (NATURE ET LOG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NATURE ET LOGIS
17/09/21 Au siège social
Publiée le 21/07/21 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 10 743 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l a
perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 157 375 euros en totalité au compte « report
à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve ledit rapport.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée maximum de
vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter en une
ou plusieursfois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 000 000.euros.
Si le Conseil use de cette délégation, il pourra à son choix réaliser l’opération par incorporation de
bénéfices, réserves ou primes d’émission, et/ou par l’émission d’actions à souscrire et à libérer en
espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, dont la souscription
sera réservée par préférence aux actionnaires.
En cas d’augmentation réalisée par incorporation de réserves, le Conseil pourra augmenter la valeur
nominale des actions existantes et/ou attribuer gratuitement des actions nouvelles aux actionnaires.
En cas d’augmentation de capital en numéraire, le Conseil d’Administration fixera les conditions et
les modalités de l’émission, notamment le prix de souscription des actions, avec ou sans prime, leur
date de jouissance et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions.
L’Assemblée Générale décide que, dans ce cas, le Conseil d’Administration pourra à son choix
instituer un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à
titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dan s la
limite de leurs demandes.
Le Conseil pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.
Le Conseil aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre s’il le décide, la présente délégation de
compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et
procéder à la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration
autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la
réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de
25 220,54 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés
adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.
3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la
délégation de compétence consentie dans les résolutions précédentes prive d’effet, à compter de ce
jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.