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AGO - 24/09/21 (BAINS MER MON...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
24/09/21 Lieu
Publiée le 11/08/21 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des
rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de
la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des
rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 mars 2021, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année
sociale écoulée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2021
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes :
 constate que la perte de l’exercice 2020/2021 s’élève à – 17 016 167,94 €
 constate que le report à nouveau est de 77 825 101,80 €
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 60 808 933,86 €
 décide d’affecter le total ainsi obtenu :
 au report à nouveau 60 808 933,86 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de Mme Brigitte Boccone-Pagès en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Mme Brigitte Boccone-Pagès.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de Mme Brigitte Boccone-Pagès
viendra à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes
de l’exercice 2025/2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Pierre Svara
L’Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Pierre Svara.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Pierre Svara viendra à
échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de
l’exercice 2026/2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de UFIPAR SAS représentée par M. Nicolas
Bazire
L’Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d’Administrateur de UFIPAR SAS
représentée par M. Nicolas Bazire.
En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de UFIPAR SAS représentée par
M. Nicolas Bazire viendra à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à
statuer sur les comptes de l’exercice 2026/2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou èsqualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de
l’article 20 des statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2020/2021 qui entrent
dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article
20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou èsqualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à
acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant
du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
 le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 90 euros par action, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites,
et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
 le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 30 millions d’euros ;
 cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 24 septembre 2021 ;
 l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect
de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil
d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
 conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
 animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
 disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de
créances échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions
existantes ;
 disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le
cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;
 mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par
l’Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en
vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la
période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les
termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous
documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions
acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de
tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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